Qu'étudie le droit comparé ?
Les systèmes, branches ou règles de droit de différents ordres juridiques.
Quel est l'objectif principal du droit comparé ?
Améliorer ou unifier le droit.
Sur quoi porte la comparaison macro en droit comparé ?
Sur les États ou une branche entière du droit.
Que compare la comparaison micro en droit comparé ?
Des éléments à l’intérieur d’un même système juridique.
Quelles sont les deux traditions juridiques fréquemment comparées ?
Les systèmes romano-germanique et de common law.
Pourquoi les législateurs grecs voyageaient-ils en Égypte et Perse ?
Pour étudier les mœurs, coutumes, institutions et règles de droit.
Qu'est-ce que la politeia dans la cité grecque ?
La Constitution matérielle relative à l'organisation et aux pouvoirs.
Qui était Solon et quelle était sa mission principale ?
Un législateur athénien qui a proposé des réformes pour la paix sociale.
Quelle période couvre la vie de Solon ?
De 640 à 558 avant J.-C.
Qu'a fait Aristote concernant les constitutions ?
Il a rassemblé une documentation sur 153 constitutions.
Quel objectif politique Aristote poursuivait-il ?
Rechercher la constitution politique la plus stable, durable et mixte.
En quelle année dix magistrats romains ont-ils établi un code de lois ?
En 451 avant J.-C.
Quelle loi romaine fut promulguée en 449 avant J.-C. ?
La loi des Douze Tables.
Qu'est-ce que le droit des gens dans le droit romain ?
Un ensemble de règles communes à tous les hommes entre droit naturel et droit civil.
Quel rôle avaient les préteurs romains dans le droit transnational ?
Ils ont élaboré des règles pour régler les opérations entre étrangers.
Dans quel contexte les dix magistrats romains ont-ils été désignés en 451 avant J.-C. ?
Dans une crise entre la plèbe et les élites romaines.
Quel fut le statut de la loi des Douze Tables dans la cité romaine ?
Premier code complet et principe supérieur auquel les consuls étaient soumis.
Quelles relations le droit des gens visait-il à régir ?
Les relations avec les étrangers.
Quelles opérations les règles des préteurs romains concernaient-elles ?
La vente, le mandat, la société et le transport maritime.
Qu'est-ce que le droit commun médiéval ?
Un ensemble de règles inspiré du droit romain et canonique.
Quel droit a principalement prévalu après l’effondrement de l’Empire romain ?
Le droit coutumier.
Que faisaient les professeurs de droit médiévaux avec le droit romain et canonique ?
Ils les comparaient pour rechercher un droit idéal et commun.
Sur quoi s’est appuyée la construction du droit français ?
Sur la rédaction, publication, commentaire et comparaison des coutumes.
Quelle ordonnance a repris la rédaction des coutumes en 1498 ?
Une ordonnance de Charles VIII.
Qui a écrit Le grand coutumier général ?
Charles du Moulin.
Quelle conférence a aidé à l’unification du droit coutumier ?
La conférence des coutumes.
Quel rôle le juge de paix a-t-il pendant la période révolutionnaire ?
Il a été emprunté à l’Angleterre.
Quelle institution pénale la France a-t-elle empruntée à l’Angleterre ?
Le jury populaire.
Quelle idée contre la torture la France a-t-elle empruntée à l’Italie ?
Les idées de Beccaria.
Quelle technique politique la France a-t-elle empruntée aux États-Unis ?
La technique du droit de veto.
En quelle année Napoléon a-t-il créé le bureau de législation étrangère ?
En 1801.
Quel était le rôle du bureau de législation étrangère créé par Napoléon ?
Examiner ce qui pouvait être reçu par le droit français dans différentes branches.
En quelle année la Société de législation comparée a-t-elle été créée ?
En 1869.
Quel était l'objectif de la Société de législation comparée créée en 1869 ?
Étudier les lois de différents pays et rechercher des moyens pratiques d’améliorer les branches du droit.
Qui a fondé l’enseignement de la législation comparée ?
Édouard de Laboulaye.
Quel poste Édouard de Laboulaye a-t-il occupé au Collège de France ?
Premier professeur de droit comparé.
Quelle discipline Édouard de Laboulaye a-t-il fondée ?
L’enseignement de la législation comparée.
Quelles sociétés ont été empruntées à l'Allemagne au début du XXe siècle ?
La société à responsabilité limitée et la société à directoire et conseil de surveillance.
Quel droit a été emprunté aux États-Unis au début du XXe siècle ?
Le droit de la concurrence et le droit des opérations de bourse.
En quelle année a eu lieu le premier congrès international de droit comparé ?
En 1900.
Où s'est tenu le premier congrès international de droit comparé ?
À Paris.
Que visait l'école classique du droit comparé ?
L'unification du droit et la formulation d'un droit commun universel.
Quelle doctrine a critiqué l'harmonisation du droit comparé ?
Une doctrine ultérieure défendant le pluralisme juridique et la diversité des cultures juridiques.
Qu'associaient les promoteurs du congrès de Paris aux échanges commerciaux et au droit ?
Une progression de la paix et de la civilisation juridique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Histoire du droit comparé.
1. Quel est l’objet principal du droit comparé ?
2. Une chercheuse compare le droit des contrats français et allemand dans leur ensemble. De quel type de comparaison s’agit-il ?
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