Fiche de révision : Histoire du droit comparé

📋 Plan du Cours

1. Définition et échelles du droit comparé
2. Prémices grecques du droit comparé
3. Apports romains et droit des gens
4. Droit commun médiéval
5. Construction comparée du droit français
6. Naissance de la discipline moderne
7. Unification et pluralisme juridiques

📅 Repères chronologiques

1. 451 avant JCDans le contexte d’une crise entre la plèbe et les élites romaines, dix magistrats furent désignés pour établir un code de lois juste après l’étude de la législation grecque.
2. 1498Une ordonnance de Charles VIII a repris la rédaction des coutumes, notamment celles de Paris et d’Orléans.
3. 1801Napoléon a créé le bureau de législation étrangère, chargé d’examiner ce qui pouvait être reçu par le droit français dans différentes branches.
4. 1869La Société de législation comparée a été créée pour étudier les lois de différents pays et rechercher des moyens pratiques d’améliorer les branches du droit.
5. 1900Le premier congrès international de droit comparé a été organisé à Paris comme une manifestation scientifique.

📖 1. Définition et échelles du droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comparé : Étudie et compare les systèmes, les branches ou les règles de droit de différents ordres juridiques afin notamment d’améliorer ou d’unifier le droit.

★ À maîtriser

📌 La comparaison macro porte sur les États ou sur une branche entière du droit, tandis que la comparaison micro porte sur des éléments situés à l’intérieur d’un même système juridique.

Compléments

• Les systèmes romano-germanique et de common law constituent deux traditions, modèles ou familles juridiques fréquemment comparés.

💡 Astuce mémo

Macro entre États, micro à l’intérieur d’un système

📖 2. Prémices grecques du droit comparé

🔑 Notions clés & Définitions

• Politeia : Désignait la Constitution matérielle de la cité, relative à son organisation, à ses pouvoirs et à leur articulation.

★ À maîtriser

• Les législateurs et philosophes grecs voyageaient en Égypte, en Perse et dans d’autres pays afin d’étudier les mœurs, les coutumes, les institutions et les règles de droit, puis de réformer les institutions de leurs cités.

• Aristote, qui a vécu de 384 à 322 avant J.-C., a rassemblé une documentation portant sur 153 constitutions et recherché la constitution politique la plus stable, durable et mixte.

Compléments

• Solon, qui a vécu de 640 à 558 avant J.-C., était un législateur athénien ayant voyagé, étudié des institutions étrangères et proposé des réformes pour rétablir la paix entre propriétaires fonciers et paysans à Athènes.

💡 Astuce mémo

Voyages et observations → réformes des institutions

📖 3. Apports romains et droit des gens

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des gens : Ensemble de règles commun à tous les hommes, situé entre le droit naturel universel et le droit civil propre à chaque cité, et destiné notamment à régir les relations avec les étrangers.

★ À maîtriser

• La loi des Douze Tables, promulguée en 449 avant J.-C., devint le premier code complet et le premier principe supérieur de la cité romaine, auquel les consuls étaient soumis.

Compléments

• Les règles transnationales concernaient notamment:
  • La vente
  • Le mandat
  • La société
  • Le transport maritime

💡 Astuce mémo

Droit naturel → droit des gens → droit civil

📖 4. Droit commun médiéval

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commun médiéval : Ensemble de règles inspiré du droit romain et du droit canonique, destiné à surplomber les coutumes locales.

★ À maîtriser

• Après l’effondrement de l’Empire romain, le droit coutumier est devenu le droit principalement applicable au Moyen Âge.

Compléments

• Les professeurs de droit médiévaux comparaient le droit romain et le droit canonique pour rechercher un droit idéal, équitable et commun à la chrétienté.

💡 Astuce mémo

Droit coutumier mosaïque versus droit commun supérieur

📖 5. Construction comparée du droit français

★ À maîtriser

• La construction du droit français s’est appuyée sur la rédaction, la publication, le commentaire et la comparaison des coutumes afin de dégager des règles communes.

• Les principales influences étrangères furent:

  • L’Angleterre pour le juge de paix et le jury populaire en matière pénale
  • La Hollande pour l’arbitrage
  • L’Italie pour les idées de Beccaria contre la torture
  • Les États-Unis pour la technique du droit de veto

Compléments

• Charles du Moulin a écrit Le grand coutumier général et a participé à l’unification du droit coutumier par la conférence des coutumes.

💡 Astuce mémo

Rédiger → commenter → comparer → unifier les coutumes

📖 6. Naissance de la discipline moderne

📝 Points essentiels

• Édouard de Laboulaye a fondé l’enseignement de la législation comparée et a été le premier professeur de droit comparé au Collège de France.

💡 Astuce mémo

1801 bureau → 1869 société → 1900 congrès

📖 7. Unification et pluralisme juridiques

★ À maîtriser

📌 L’école classique du droit comparé visait l’unification du droit et la formulation d’un droit commun universel, tandis qu’une doctrine ultérieure a critiqué cette harmonisation et défendu le pluralisme juridique ainsi que la diversité des cultures juridiques.

Compléments

• Les principaux emprunts juridiques furent:

  • À l’Allemagne, la société à responsabilité limitée
  • À l’Allemagne, la société à directoire et conseil de surveillance
  • Aux États-Unis, le droit de la concurrence
  • Aux États-Unis, le droit des opérations de bourse

• Les promoteurs du congrès de Paris associaient les échanges commerciaux et le droit à une progression de la paix et de la civilisation juridique.

💡 Astuce mémo

Unifier le droit versus préserver la diversité juridique

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des fonctions du droit comparé