QCM : Histoire du droit comparé — 17 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objet principal du droit comparé ?

Décrire l’évolution historique d’une seule législation nationale
Établir une hiérarchie entre les juridictions d’un ordre juridique
Interpréter les décisions rendues par les tribunaux d’un même pays
Comparer des systèmes, des branches ou des règles de différents ordres juridiques

Comparer des systèmes, des branches ou des règles de différents ordres juridiques

Explication

Le droit comparé met en relation des systèmes, des branches ou des règles appartenant à différents ordres juridiques, notamment pour améliorer ou unifier le droit. L’étude d’une seule législation nationale relève plutôt de l’analyse interne du droit.

2. Une chercheuse compare le droit des contrats français et allemand dans leur ensemble. De quel type de comparaison s’agit-il ?

D’une comparaison macro entre deux ordres juridiques
D’une comparaison judiciaire entre deux décisions particulières
D’une comparaison micro au sein d’un ordre juridique
D’une comparaison historique d’une seule règle nationale

D’une comparaison macro entre deux ordres juridiques

Explication

La comparaison macro porte sur des États ou sur une branche entière du droit, comme le droit des contrats de deux pays. La comparaison micro examinerait plutôt des éléments internes à un même système juridique.

3. Pourquoi les législateurs et philosophes grecs voyageaient-ils dans des pays comme l’Égypte ou la Perse ?

Pour observer des institutions et des règles étrangères afin de réformer leurs cités
Pour remplacer les coutumes locales par une législation athénienne commune
Pour établir des alliances militaires avec les royaumes visités
Pour imposer les institutions grecques aux peuples rencontrés

Pour observer des institutions et des règles étrangères afin de réformer leurs cités

Explication

Les voyageurs grecs étudiaient les mœurs, les coutumes, les institutions et les règles de droit étrangères afin d’en tirer des enseignements pour réformer leurs propres cités. Leur démarche ne consistait pas principalement à imposer le modèle grec.

4. Que désignait la politeia dans la pensée grecque ?

Une règle de droit privé applicable aux échanges commerciaux
La Constitution matérielle de la cité et l’organisation de ses pouvoirs
Un recueil de décisions judiciaires adopté par les magistrats
Un traité diplomatique conclu entre plusieurs cités grecques

La Constitution matérielle de la cité et l’organisation de ses pouvoirs

Explication

La politeia renvoyait à la Constitution matérielle de la cité, c’est-à-dire à son organisation, à ses pouvoirs et à leur articulation. Elle ne désignait ni un recueil de jurisprudence ni une règle de droit privé.

5. Quelle démarche caractérise principalement les travaux d’Aristote sur les constitutions ?

Rédiger la première loi romaine applicable aux citoyens et aux étrangers
Formuler une définition de la politeia à partir d’un traité diplomatique
Rassembler 153 constitutions et rechercher le régime politique le plus stable
Étudier des institutions étrangères pour pacifier les conflits sociaux d’Athènes

Rassembler 153 constitutions et rechercher le régime politique le plus stable

Explication

Aristote a rassemblé une documentation portant sur 153 constitutions et recherché la constitution politique la plus stable, durable et mixte. La pacification des tensions entre propriétaires et paysans correspond plutôt à l’action réformatrice de Solon.

6. Quelle mission fut confiée aux dix magistrats désignés en 451 avant J.-C. ?

Établir un code de lois après l’étude de la législation grecque
Soumettre les consuls à une coutume privée sans force obligatoire
Régler les contrats commerciaux conclus entre citoyens et étrangers
Organiser la sécession de la plèbe contre les élites romaines

Établir un code de lois après l’étude de la législation grecque

Explication

Les dix magistrats furent désignés pour établir un code de lois, après avoir étudié la législation grecque, dans un contexte de crise entre la plèbe et les élites. La sécession exprimait la crise politique et sociale, mais ne constituait pas leur mission juridique.

7. Quelle place la loi des Douze Tables occupait-elle dans l’ordre juridique romain ?

Elle formait une coutume privée dépourvue de force contraignante pour les magistrats
Elle constituait un code supérieur auquel les consuls devaient se conformer
Elle représentait une constitution mixte inspirée des travaux d’Aristote
Elle réunissait des règles transnationales destinées aux commerçants étrangers

Elle constituait un code supérieur auquel les consuls devaient se conformer

Explication

Promulguée en 449 avant J.-C., la loi des Douze Tables devint le premier code complet et un principe supérieur de la cité romaine, auquel les consuls étaient soumis. Elle ne se réduisait donc pas à une coutume sans portée obligatoire.

8. Quelle fonction remplissait principalement le droit des gens à Rome ?

Organiser les pouvoirs politiques propres à chaque cité romaine
Régir les relations avec les étrangers au moyen de règles communes aux hommes
Fixer les sanctions pénales applicables aux magistrats de la République
Remplacer le droit naturel par des règles réservées aux citoyens romains

Régir les relations avec les étrangers au moyen de règles communes aux hommes

Explication

Le droit des gens regroupait des règles communes à tous les hommes, situées entre le droit naturel universel et le droit civil propre à chaque cité, notamment pour encadrer les relations avec les étrangers. Le droit civil concernait plus directement les règles particulières d’une cité.

9. Quelle était la fonction principale du droit commun médiéval dans l’ordre juridique du Moyen Âge ?

Surplomber les coutumes locales par des règles inspirées des droits romain et canonique
Consacrer les différences entre les coutumes selon les territoires
Rétablir le cadre juridique impérial qui existait avant les royaumes médiévaux
Remplacer les règles religieuses par des usages propres à chaque région

Surplomber les coutumes locales par des règles inspirées des droits romain et canonique

Explication

Le droit commun médiéval combinait des éléments du droit romain et du droit canonique afin de proposer un ensemble de règles dépassant les coutumes locales. La variation régionale caractérisait plutôt le droit coutumier, qui ne visait pas cette unification.

10. Quel type de droit est devenu principalement applicable après l’effondrement de l’Empire romain ?

Le droit commun médiéval, élaboré par les professeurs de droit
Le droit coutumier, variable selon les régions
Le droit canonique, appliqué par les autorités religieuses
Le droit romain, maintenu comme cadre impérial commun

Le droit coutumier, variable selon les régions

Explication

Après la disparition de l’Empire romain, les coutumes locales sont devenues la principale source de droit au Moyen Âge. Le droit romain avait auparavant constitué le cadre juridique de l’Empire, tandis que le droit commun médiéval s’est développé par la suite.

11. Quelle démarche a contribué à dégager des règles communes lors de la construction du droit français ?

Conserver chaque coutume dans son cadre régional sans mise en relation
Écarter les coutumes locales au profit d’un modèle juridique étranger
Remplacer l’analyse des coutumes par une codification immédiate du droit
Rédiger, publier, commenter et comparer les différentes coutumes

Rédiger, publier, commenter et comparer les différentes coutumes

Explication

La construction du droit français s’est appuyée sur plusieurs opérations portant sur les coutumes, notamment leur rédaction, leur publication, leur commentaire et leur comparaison. La comparaison ne supprimait pas d’emblée leur caractère local, mais servait à faire apparaître des règles communes.

12. Quelle association entre un emprunt étranger et la période révolutionnaire est correcte ?

Le jury populaire en matière pénale a été emprunté à l’Angleterre
La technique du droit de veto a été empruntée à la Hollande
L’arbitrage a été emprunté à l’Italie dans les réformes pénales
Les idées de Beccaria contre la torture ont été empruntées aux États-Unis

Le jury populaire en matière pénale a été emprunté à l’Angleterre

Explication

Pendant la période révolutionnaire, la France a emprunté à l’Angleterre le juge de paix et le jury populaire en matière pénale. Les autres associations inversent les pays d’origine : l’arbitrage venait de la Hollande, les idées de Beccaria de l’Italie et le veto des États-Unis.

13. Quelle institution Napoléon a-t-il créée en 1801 pour examiner les emprunts possibles au droit étranger ?

L’enseignement de la législation comparée
La Société de législation comparée
La conférence générale des coutumes
Le bureau de législation étrangère

Le bureau de législation étrangère

Explication

Le bureau de législation étrangère, créé en 1801, examinait ce qui pouvait être reçu du droit étranger dans les différentes branches du droit français. La Société de législation comparée, créée plus tard, avait une mission d’étude internationale et d’amélioration pratique plus générale.

14. Quel était l’objectif principal de la Société de législation comparée créée en 1869 ?

Former les premiers enseignants chargés de comparer le droit romain et le droit canonique
Examiner les emprunts étrangers susceptibles d’être intégrés au droit français
Étudier les lois de plusieurs pays et rechercher des moyens pratiques d’améliorer le droit
Organiser la rédaction des coutumes régionales pour unifier le droit coutumier

Étudier les lois de plusieurs pays et rechercher des moyens pratiques d’améliorer le droit

Explication

Créée en 1869, la Société de législation comparée étudiait les lois de différents pays et cherchait des moyens concrets d’améliorer les branches du droit. L’examen des emprunts susceptibles d’être reçus en droit français relevait plutôt du bureau de législation étrangère créé en 1801.

15. Quelle contribution Édouard de Laboulaye a-t-il apportée à la naissance de la discipline moderne ?

Il a rédigé une ordonnance royale consacrée à l’écriture des coutumes de Paris et d’Orléans
Il a fondé la Société de législation comparée pour organiser la réception des droits étrangers
Il a fondé l’enseignement de la législation comparée et fut le premier professeur de droit comparé au Collège de France
Il a créé le bureau de législation étrangère et dirigé l’étude des emprunts au droit français

Il a fondé l’enseignement de la législation comparée et fut le premier professeur de droit comparé au Collège de France

Explication

Édouard de Laboulaye a fondé l’enseignement de la législation comparée et occupé le premier poste de professeur de droit comparé au Collège de France. La création du bureau de législation étrangère et celle de la Société de législation comparée correspondent à d’autres institutions et à d’autres étapes.

16. Quelle était la différence principale entre le congrès international de droit comparé organisé à Paris en 1900 et les organismes qui l’avaient précédé ?

Le congrès était une manifestation scientifique internationale, tandis que les organismes antérieurs avaient surtout une fonction pratique
Le congrès était une association professionnelle, tandis que les organismes antérieurs avaient surtout une fonction universitaire
Le congrès était une institution judiciaire, tandis que les organismes antérieurs avaient surtout une fonction diplomatique
Le congrès était une organisation politique, tandis que les organismes antérieurs avaient surtout une fonction commerciale

Le congrès était une manifestation scientifique internationale, tandis que les organismes antérieurs avaient surtout une fonction pratique

Explication

Le congrès de Paris de 1900 se distinguait par son caractère scientifique et international. Les organismes antérieurs étaient principalement orientés vers l’étude du droit et son amélioration pratique, plutôt que vers une manifestation scientifique de cette nature.

17. Quelle opposition doctrinale caractérise le passage de l’école classique du droit comparé à une doctrine ultérieure ?

L’école classique privilégiait les échanges commerciaux, tandis que la doctrine ultérieure se consacrait aux institutions judiciaires nationales
L’école classique défendait la diversité des cultures, tandis que la doctrine ultérieure recherchait l’unification des règles juridiques
L’école classique recherchait un droit commun universel, tandis que la doctrine ultérieure défendait le pluralisme juridique et la diversité culturelle
L’école classique refusait toute comparaison entre les droits, tandis que la doctrine ultérieure cherchait à créer des tribunaux internationaux

L’école classique recherchait un droit commun universel, tandis que la doctrine ultérieure défendait le pluralisme juridique et la diversité culturelle

Explication

L’école classique concevait le droit comparé comme un moyen d’unifier les droits et de formuler un droit commun universel. La doctrine ultérieure a critiqué cette harmonisation en mettant en avant le pluralisme juridique et la diversité des cultures juridiques.

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Qu'étudie le droit comparé ?

Les systèmes, branches ou règles de droit de différents ordres juridiques.

Quel est l'objectif principal du droit comparé ?

Améliorer ou unifier le droit.

Sur quoi porte la comparaison macro en droit comparé ?

Sur les États ou une branche entière du droit.

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