Qu'est-ce que le droit organise et régule ?
La vie en société et les rapports humains.
Dans quels domaines le droit intervient-il ?
Dans les rapports familiaux, économiques, entre l’État et les individus, et entre États.
Quand le droit apparaît-il ?
Dès qu’il y a une société.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales organisant la vie en société.
Que désigne le droit subjectif ?
Les prérogatives accordées à une personne.
Quelle distinction fait l'anglais entre law et right ?
Law renvoie au droit objectif, right au droit subjectif.
Comment le français utilise-t-il le mot « droit » ?
Pour désigner à la fois le droit objectif et le droit subjectif.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné.
Selon Jean Gicquel, qu'est-ce que le droit ?
Le droit est l’ensemble des règles de conduite humaine édictées et sanctionnées par l’autorité étatique.
Qu'organise le contrat social ?
Il organise les relations entre la liberté de chacun et une autorité commune.
Quelles règles Emmanuel Kant distingue-t-il ?
Les règles autonomes choisies par l’individu et les règles hétéronomes élaborées par l’État.
Quelle caractéristique principale a la règle juridique ?
Elle a une force contraignante extérieure et une sanction étatique possible.
Quand une règle possède-t-elle une légitimité formelle ?
Lorsqu’elle est adoptée et promulguée selon les procédures requises.
Qu'est-ce que la légitimité substantielle d'une règle ?
C’est quand elle ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux.
Qu'imposent les règles d’observance selon la conscience collective ?
Elles correspondent à des exigences ressenties comme indispensables.
Comment varient les règles de convenance selon les milieux sociaux ?
Elles varient et sont moins obligatoires.
Quel est l'objectif principal de la morale ?
Le perfectionnement de l’être humain.
Quelle pression caractérise le droit par rapport à la morale ?
Le droit relève d’une pression de groupe.
Quelle est la nature de la sanction juridique ?
Elle est externe et portée par l’État.
Qui porte la sanction morale ?
Elle est interne à l’individu ou au groupe social.
Que qualifie l’article 221-1 du Code pénal ?
Le meurtre comme le fait de donner volontairement la mort à autrui.
Quelle peine prévoit l’article 221-1 du Code pénal pour le meurtre ?
Trente ans de réclusion criminelle.
Selon une conception étroite, le droit est-il une science exacte ?
Non, selon une conception étroite, le droit n'est pas une science exacte.
Selon une conception générale, que constitue le droit ?
Le droit constitue une science humaine étudiant les phénomènes sociaux et étatiques.
Qu'impose la sécurité juridique concernant les règles ?
Les règles doivent être suffisamment stables.
Qu'impose la sécurité juridique concernant la confiance des citoyens ?
Les citoyens doivent pouvoir se fier au droit.
Que montre l'abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter ?
La loi peut devancer une opinion publique alors favorable au maintien de la peine de mort.
Quelle séparation est renforcée en 1790 pour protéger l'action de l'État ?
La séparation entre juge judiciaire et juge administratif.
Quelle théorie naît en 1790 avec la séparation des juges ?
La théorie du ministre-juge.
Quelle justice apparaît en 1872 et quel arrêt y met fin au ministre-juge ?
La justice administrative déléguée apparaît et l'arrêt Cadot met fin au ministre-juge.
Que se passe-t-il en 1953 concernant les tribunaux administratifs ?
Les tribunaux administratifs sont créés pour remplacer les conseils de préfecture.
Pourquoi les tribunaux administratifs ont-ils été créés en 1953 ?
Pour soulager le Conseil d'État.
Quelle réforme administrative a lieu en 1987 concernant les cours d'appel ?
Les cours administratives d'appel sont créées.
Quel rôle le Conseil d'État adopte-t-il en 1987 ?
Il devient juge de cassation plutôt que juge d'appel.
Qu'imposent les prérogatives exorbitantes du droit commun ?
Des pouvoirs distincts ou supérieurs à ceux des citoyens.
De quoi dépend la distinction entre droit public et droit privé ?
De la capacité d’intervention de l’État.
Qu'organise le droit constitutionnel ?
L’État, son régime politique et la participation des citoyens aux pouvoirs publics.
Que régit le droit administratif ?
Les administrations publiques, leurs rapports avec les particuliers, leurs interventions, leur responsabilité et leur personnel.
Que regroupe le droit des finances publiques ?
Les règles relatives au budget de la puissance publique.
Pourquoi le droit pénal est-il classé dans le droit privé ?
Parce que le procès pénal protège la société, la victime et le délinquant.
Qu'est-ce que la procédure civile ?
L’ensemble des règles pour faire sanctionner un droit subjectif par les tribunaux et l’exécuter.
Quelle différence principale existe entre droit international public et privé ?
Le droit public régit les relations entre États, le privé celles entre particuliers de pays différents.
Qu'est-ce que la Constitution dans un État ?
L'acte fondateur de l'État et le cadre juridique de son organisation.
Que détermine la Constitution concernant le pouvoir ?
L'organisation, l'accès, l'exercice du pouvoir et les droits des citoyens.
Quelle différence existe entre État de droit formel et matériel ?
Le formel impose la hiérarchie des normes, le matériel protège droits et procédés démocratiques.
Quelle année a vu l'adoption de la première Constitution française ?
1791.
Que prévoit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir compétent pour élaborer la Constitution.
À qui peut être délégué le pouvoir constituant ?
Au Parlement notamment.
Qu'est-ce que la constitution formelle ?
Les règles énoncées dans un texte constitutionnel, supérieures aux autres normes et révisables selon une procédure particulière.
Qu'est-ce qu'une constitution coutumière ?
Une constitution dont la majorité des règles est d’origine traditionnelle et non rassemblée dans un texte unique.
Qu'est-ce que la coutume constitutionnelle ?
Une pratique répétée et ressentie comme obligatoire qui se superpose à une constitution écrite.
En quelle année date la première Constitution française ?
En 1791.
Quelle déclaration a précédé la première Constitution française ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Qu'est-ce qu'une loi organique ?
Une loi relative aux institutions constitutionnelles qui complète et précise certaines dispositions de la Constitution sans en faire partie.
Quand le référendum d’initiative partagée a-t-il été introduit ?
Par la révision constitutionnelle de 2008.
Quelle est la supériorité des lois organiques par rapport aux lois ordinaires ?
Elles sont supérieures aux lois ordinaires mais leur conformité à la Constitution est contrôlée par le Conseil constitutionnel.
Qu'organise la Constitution concernant les pouvoirs publics ?
La Constitution organise les pouvoirs publics.
Qu'établit la Constitution en plus d'organiser les pouvoirs publics ?
Elle établit leurs compétences.
Quelles règles la Constitution peut-elle distinguer ?
Celles relatives à l’organisation des pouvoirs et celles qui déterminent les droits fondamentaux.
Quel est le sujet de la section suivante ?
L’objet et le contenu de la Constitution, notamment sa fonction.
Quelle condition impose le vote des lois organiques sur le Sénat ?
Elles doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Que peut faire l'Assemblée nationale si aucune accord n'est trouvé sur une loi organique hors Sénat ?
Elle peut statuer en dernière lecture à la majorité absolue.
Quel contrôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les lois organiques ?
Il contrôle obligatoirement les lois organiques.
Comment le Conseil constitutionnel contrôle-t-il les lois ordinaires ?
Le contrôle des lois ordinaires est facultatif.
Qu'est-ce que le règlement des assemblées ?
C'est une règle de fonctionnement interne adoptée par une assemblée parlementaire.
Quel est l'objectif du contrôle systématique des règlements des assemblées par le Conseil constitutionnel ?
Éviter qu'elles ne s'attribuent des prérogatives non prévues par la Constitution.
Quelle est la fonction principale de la Constitution ?
Organiser l'exercice du pouvoir en désignant les gouvernants, leurs compétences et modalités.
Qu'appelle-t-on l'investiture constitutionnelle ?
Les modalités régulières d'acquisition de la qualité pour décider, représenter et engager l'État.
En 1875, comment s'exerce le pouvoir législatif selon un texte de la Troisième République ?
Par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat.
Quand la Constitution légitime-t-elle les décisions des organes de l'État ?
Lorsqu'elles sont prises dans le cadre des compétences et formes constitutionnellement prévues.
Qu'est-ce que l'idée de droit selon la Constitution ?
La finalité politico-sociale qui oriente l'organisation et le fonctionnement de l'État.
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1. Quelle est la fonction principale du droit dans une société ?
2. Quelle relation entre société et droit correspond à l’idée selon laquelle « dès qu’il y a une société, il y a du droit » ?
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