QCM : Histoire du droit des personnes et de la famille (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un habitant de Rome est citoyen, tandis que son voisin est étranger et ne possède pas ce statut. Quelle différence juridique générale les distingue ?

Le citoyen accède à des droits politiques et civils dont le non-citoyen est privé.
Le citoyen est défini par sa richesse, tandis que le non-citoyen relève d’un rang inférieur.
Le citoyen bénéficie de droits civils, mais le non-citoyen conserve les droits politiques.
Le citoyen est nécessairement libre, tandis que le non-citoyen est juridiquement une chose.

Le citoyen accède à des droits politiques et civils dont le non-citoyen est privé.

Explication

À Rome, la citoyenneté ouvre l’accès à des droits politiques et civils, contrairement au statut de non-citoyen. La richesse ne définit pas la citoyenneté, et la distinction entre citoyen et non-citoyen ne se confond pas avec celle entre personne libre et esclave.

2. Un homme libre ne rembourse pas une dette et devient esclave dans la Rome antique. À quelle voie d’accès à l’esclavage cette situation correspond-elle ?

À la réduction en esclavage pour dette impayée.
À l’acquisition de l’esclavage par naissance.
À la réduction en esclavage par capture de guerre.
À l’obtention de la citoyenneté par concession publique.

À la réduction en esclavage pour dette impayée.

Explication

La dette impayée constitue l’une des voies par lesquelles on pouvait devenir esclave à Rome, aux côtés de la naissance et de la capture de guerre. La capture de guerre et la naissance sont d’autres mécanismes, tandis que la concession publique concerne la citoyenneté.

3. Deux voyageurs issus de peuples différents traversent le même territoire sous les Mérovingiens, puis sous Charlemagne. Quel principe distingue les règles privilégiées dans ces deux contextes ?

Les deux privilégient le droit du sol, mais les Mérovingiens distinguent les peuples.
Les Mérovingiens privilégient le droit du sol; Charlemagne promeut le droit du sang.
Les deux privilégient le droit du sang, mais Charlemagne modifie les règles de servage.
Les Mérovingiens privilégient le droit du sang; Charlemagne promeut le droit du sol.

Les Mérovingiens privilégient le droit du sang; Charlemagne promeut le droit du sol.

Explication

La personnalité du droit mérovingienne rattache les règles à l’origine des personnes, tandis que Charlemagne promeut le rattachement au territoire. Inverser le sang et le sol revient à confondre ces deux principes; ni le servage ni une application identique du droit du sol ne caractérisent cette distinction.

4. Une personne libre de fait se place auprès d’un grand propriétaire foncier pour survivre. Quel statut décrit cette dépendance dans l’ancien droit ?

Le statut de bellator, associé à la fonction de combattant.
La personnalité du droit, qui rattache les règles à l’origine.
Le servage, qui reconnaît au serf le statut de personne.
L’esclavage romain, qui traite la personne dépendante comme une chose.

Le servage, qui reconnaît au serf le statut de personne.

Explication

Le servage désigne une dépendance dans laquelle des personnes libres de fait se placent auprès d’un propriétaire pour survivre; les serfs restent reconnus comme des personnes et peuvent se marier avec le consentement de leur maître. L’esclave romain est au contraire traité comme une chose, tandis que la personnalité du droit et le statut de bellator renvoient à d’autres notions.

5. Quelle idée centrale la conception laïque des droits de l’homme, développée à partir des années 1750, associe-t-elle à la légitimité de la société ?

La répartition des droits selon la fonction exercée dans la société
La soumission des droits individuels à l’appartenance religieuse
Le respect des droits naturels de chaque individu
La préservation des privilèges liés aux ordres sociaux

Le respect des droits naturels de chaque individu

Explication

Cette conception fait du respect des droits naturels une condition de légitimité de la société et affirme l’égalité en droit des hommes. La préservation des privilèges des ordres sociaux va à l’encontre de cette remise en cause portée par les Lumières.

6. Quel événement judiciaire de 1858 a contribué à l’émergence des droits de la personnalité en France ?

Un jugement relatif à la publication du portrait d’une femme mourante
Un arrêt portant sur la divulgation de la correspondance d’un homme politique
Un procès sur la reproduction d’une œuvre littéraire sans autorisation
Une décision concernant l’enregistrement de la voix d’une actrice

Un jugement relatif à la publication du portrait d’une femme mourante

Explication

Ce jugement relatif à la publication du portrait d’une femme mourante a contribué à l’ouverture des droits de la personnalité. La protection de la vie privée par la loi sur la presse est évoquée pour une autre date, 1968.

7. Quelle fonction la procédure d’interdiction remplit-elle dans la protection d’un majeur considéré comme incapable ?

Autoriser son internement par une lettre de cachet sans examen de sa situation personnelle.
Évaluer sa situation par une enquête, éventuellement un médecin et son audition, afin de décider de sa protection.
Établir son état de démence uniquement à partir des actes accomplis pendant une période de lucidité.
Transférer automatiquement la gestion de tous ses biens à un membre de sa famille.

Évaluer sa situation par une enquête, éventuellement un médecin et son audition, afin de décider de sa protection.

Explication

La procédure d’interdiction vise à examiner la situation de la personne, notamment par une enquête familiale, le recours possible à un médecin et son audition. Une lettre de cachet constitue une autre voie d’internement, et non la fonction de cette procédure.

8. À quel moment de la vie romaine le nom d’un enfant était-il attribué lors d’une cérémonie religieuse ?

Au huitième jour pour les garçons et au neuvième pour les filles
Au dixième jour pour les garçons et au neuvième pour les filles
Au neuvième jour pour les garçons et au huitième pour les filles
Au septième jour pour les garçons et au huitième pour les filles

Au neuvième jour pour les garçons et au huitième pour les filles

Explication

L’attribution du nom avait lieu au neuvième jour après la naissance pour un garçon et au huitième pour une fille. L’ordre inverse est une confusion plausible, mais les délais différaient selon le sexe de l’enfant.

9. Quelle différence distingue le contrôle du nom de famille avant et après le renforcement de l’autorité de l’État en France ?

La loi déterminait d’abord le nom, puis la coutume a progressivement remplacé le contrôle étatique.
La coutume régissait d’abord le nom, puis la loi et le contrôle étatique ont pris une place croissante.
L’Église régissait d’abord le nom, puis les tribunaux ont transféré cette compétence aux familles.
Les familles choisissaient d’abord librement le nom, puis les communes ont imposé un nom professionnel.

La coutume régissait d’abord le nom, puis la loi et le contrôle étatique ont pris une place croissante.

Explication

Le nom de famille est d’origine coutumière, mais l’État a progressivement renforcé son contrôle et la loi a fini par prévaloir. L’idée d’une détermination initiale par la loi inverse cette évolution historique.

10. Qui a demandé, en 1563, la généralisation des registres paroissiaux et renforcé leur valeur probatoire ?

Les autorités municipales
Le roi Louis XVI
Le concile de Trente
L’Assemblée nationale

Le concile de Trente

Explication

Le concile de Trente a demandé la généralisation des registres paroissiaux en 1563 et a renforcé leur force probante. Louis XVI est associé à une décision ultérieure concernant l’enregistrement de l’état des protestants.

11. Quelle conséquence juridique découle du décret du 20 septembre 1792 sur l’enregistrement de l’état civil ?

Il maintient l’enregistrement paroissial tout en renforçant le contrôle des autorités royales.
Il transfère l’enregistrement des naissances et des décès aux tribunaux judiciaires.
Il réserve aux officiers religieux la tenue des registres, sous contrôle municipal.
Il confie l’enregistrement de l’état civil aux municipalités et le soustrait à l’autorité religieuse.

Il confie l’enregistrement de l’état civil aux municipalités et le soustrait à l’autorité religieuse.

Explication

Le décret du 20 septembre 1792 laïcise l’état civil et en confie l’enregistrement aux municipalités. Le contrôle judiciaire du paraphe et de l’archivage relève du Code civil, et non de ce décret.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Histoire du droit des personnes et de la famille.

Quels droits la citoyenneté romaine ouvre-t-elle ?

Des droits politiques et civils.

Sous les Mérovingiens, quel droit privilégie la personnalité du droit ?

Le droit du sang.

En quelle année Rome est-elle fondée par Romulus et Rémus ?

En 753 av. J.-C.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Histoire du droit des personnes et de la famille.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM