QCM : Temps de travail et congés payés (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise décompte les congés selon les jours normalement consacrés au travail, du lundi au samedi inclus : quelle unité utilise-t-elle ?

Les jours calendaires
La période de référence
Les jours ouvrés
Les jours ouvrables

Les jours ouvrables

Explication

Les jours ouvrables sont les jours normalement consacrés au travail, du lundi au samedi, soit six jours. Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés du lundi au vendredi ; les jours calendaires et la période de référence désignent d’autres notions.

2. Une salariée vient d’arriver dans une entreprise et effectue un mois de travail effectif : combien de jours ouvrables de congé acquiert-elle pour ce mois ?

2,5 jours ouvrables
5 jours ouvrables
2 jours ouvrables
2,5 jours ouvrés

2,5 jours ouvrables

Explication

Tout travailleur acquiert dès son arrivée 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif. Les 30 jours correspondent au total annuel, les jours ouvrés sont une autre unité de décompte, et aucune ancienneté préalable n’est requise.

3. Un salarié effectue des heures au-delà de la durée légale du travail : comment qualifie-t-on ces heures ?

Des heures de repos compensateur
Des heures d’astreinte
Des heures supplémentaires
Des heures complémentaires

Des heures supplémentaires

Explication

Les heures travaillées au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires. Les heures complémentaires concernent un autre cadre de travail, tandis que le repos compensateur et l’astreinte désignent des notions distinctes.

4. Une entreprise établit chaque mois la paie d’un salarié qui a effectué des heures supplémentaires réparties sur deux semaines civiles. Quelle période doit-elle utiliser pour décompter ces heures ?

Chaque année civile, du début janvier à la fin décembre
Chaque semaine civile, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures
Chaque journée de travail, de la prise de poste à la fin du poste
Chaque mois civil, du premier au dernier jour du mois

Chaque semaine civile, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures

Explication

Le paiement est effectué par mois, mais le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine civile, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures. Le mois concerne le paiement, la journée et l’année ne sont pas les périodes de décompte indiquées.

5. Que désigne la règle du maintien de salaire utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés ?

La rémunération moyenne perçue pendant les trois derniers mois travaillés
La rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant ses congés
Le montant correspondant aux jours de congé non pris à la fin de l’année
Un dixième de la rémunération totale perçue durant la période d’acquisition

La rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant ses congés

Explication

Cette règle évalue l’indemnité à partir du salaire que le salarié aurait touché en continuant à travailler pendant ses congés. La règle du dixième constitue une autre méthode de calcul, fondée sur la rémunération de la période d’acquisition.

6. Dans le cadre de la gestion des absences, quel délai un salarié a-t-il pour transmettre les volets de son arrêt de travail à la caisse d’assurance maladie et à son employeur ?

48 heures à compter de la prescription de l’arrêt
5 jours à compter de la réception de l’arrêt
24 heures à compter de la prescription de l’arrêt
3 jours à compter du premier jour d’absence

48 heures à compter de la prescription de l’arrêt

Explication

Le salarié dispose de 48 heures après la prescription de l’arrêt pour transmettre les volets 1 et 2 à sa caisse et le volet 3 à son employeur. Le délai de 5 jours concerne la déclaration que l’employeur adresse à l’assurance maladie après avoir connaissance de l’arrêt.

7. Quel est le rôle de la limite fixée dans le contrat pour les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel ?

Garantir que le salarié atteigne la durée légale du travail à temps complet chaque semaine.
Encadrer le volume d’heures effectué au-delà de la durée contractuelle, dans les plafonds légaux ou conventionnels.
Déterminer la durée minimale hebdomadaire de tout contrat à temps partiel dans l’entreprise.
Remplacer la majoration salariale par un repos compensateur lorsque des heures sont effectuées en plus.

Encadrer le volume d’heures effectué au-delà de la durée contractuelle, dans les plafonds légaux ou conventionnels.

Explication

Cette limite précise jusqu’à quel volume le salarié peut effectuer des heures au-delà de la durée prévue au contrat, dans le cadre du plafond applicable. La durée minimale du contrat est une règle distincte et ne constitue pas l’objectif de cette limite.

8. En quoi le repos quotidien minimal diffère-t-il du repos hebdomadaire minimal prévu pour un salarié ?

Le repos quotidien est de 20 minutes consécutives, tandis que le repos hebdomadaire est de 11 heures consécutives.
Le repos quotidien est de 10 heures consécutives, tandis que le repos hebdomadaire est de 44 heures consécutives.
Le repos quotidien est de 11 heures consécutives, tandis que le repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives.
Le repos quotidien est de 35 heures consécutives, tandis que le repos hebdomadaire est de 11 heures consécutives.

Le repos quotidien est de 11 heures consécutives, tandis que le repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives.

Explication

Le repos minimal entre deux journées de travail est de 11 heures consécutives, contre 35 heures consécutives pour le repos hebdomadaire. Les 20 minutes correspondent à la pause minimale lorsque la journée de travail atteint 6 heures, et non au repos quotidien.

9. Quelle conséquence peut entraîner le dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires fixé pour un salarié ?

Les heures supplémentaires sont décomptées par mois et le contingent est automatiquement réinitialisé à chaque période de paie.
Les heures supplémentaires dépassant le contingent ne donnent plus droit à une majoration ni à un repos compensateur.
Les heures supplémentaires effectuées dans l’année sont imputées sur son contingent individuel de 220 heures, sauf règle différente prévue par accord ou convention.
Les heures supplémentaires sont converties en heures complémentaires dès que le salarié dépasse le contingent annuel.

Les heures supplémentaires effectuées dans l’année sont imputées sur son contingent individuel de 220 heures, sauf règle différente prévue par accord ou convention.

Explication

Toutes les heures supplémentaires effectuées pendant l’année civile sont imputées sur le contingent individuel, fixé à 220 heures par an en l’absence d’accord ou de convention spécifique. Le décompte mensuel concerne le paiement, tandis que le décompte des heures s’effectue par semaine civile.

10. Un salarié acquiert des congés pendant la période légale allant du 1er juin N-1 au 31 mai N. À partir de quelle date peut-il poser les droits acquis pendant cette période ?

À partir du 1er juin N+1, pour la période N+1/N+2
À partir du 1er juin N, pour la période N/N+1
À partir du 31 mai N, pour la période N-1/N
À partir du 1er mai N, pour la période N/N+1

À partir du 1er juin N, pour la période N/N+1

Explication

Les congés acquis au cours de la période de référence du 1er juin N-1 au 31 mai N peuvent être posés à partir du 1er juin N, pendant la période N/N+1. Le 1er mai N n’est pas la date d’ouverture indiquée pour la prise de ces droits acquis.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Temps de travail et congés payés.

Que sont les heures supplémentaires ?

Les heures travaillées au-delà de la durée légale du travail.

Combien de jours ouvrables de congé un salarié acquiert-il par mois de travail effectif ?

2,5 jours ouvrables.

Quel est le sort du refus d’effectuer les heures supplémentaires décidées par l’employeur ?

Il constitue une faute.

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