1. Un acheteur signe un contrat après que le vendeur l’a menacé pour obtenir son accord. Quelle condition de validité fait défaut ?
Un consentement libre et éclairé
Explication
La violence est un vice du consentement : celui-ci doit être libre et éclairé. Un contenu illicite concerne l’objet du contrat, l’incapacité concerne l’aptitude à contracter, et l’information préalable relève d’une obligation distincte.