1. Dans une société, quel concept désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre les personnes et peuvent être sanctionnées par l’autorité publique ?
Le droit objectif
Explication
Le droit objectif rassemble les règles de conduite qui organisent les rapports sociaux et dont certaines sont assorties d’une contrainte publique. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles, le droit privé régit certains rapports, et la personnalité juridique permet d’agir juridiquement.