Flashcards : Validité et effets du contrat (9 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quelles qualités doit présenter le consentement des parties au contrat ?

Réponse

Il doit être libre et éclairé, sans erreur, dol ni violence.

2Question

Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?

Réponse

Un accord de volontés qui crée, modifie ou éteint des obligations.

3Question

Quelles libertés comprend la liberté contractuelle ?

Réponse

La liberté de contracter, de choisir son cocontractant et de fixer le contenu du contrat.

4Question

Quelle capacité les parties doivent-elles avoir pour contracter ?

Réponse

Elles doivent avoir la capacité de contracter.

5Question

Quelle conséquence entraîne un manquement à une condition de validité du contrat ?

Réponse

La nullité du contrat.

6Question

Quel intérêt la nullité relative protège-t-elle ?

Réponse

L’intérêt de la partie lésée.

7Question

Qui peut invoquer la nullité relative ?

Réponse

Seule la partie protégée.

8Question

Quel délai de rétractation s’applique à un contrat à distance ou hors établissement ?

Réponse

14 jours, sauf exceptions légales.

9Question

Que risque le vendeur qui cache l’accident d’une voiture ?

Réponse

La nullité relative du contrat et des dommages-intérêts pour l’acheteur.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Validité et effets du contrat.

1. Un acheteur signe un contrat après que le vendeur l’a menacé pour obtenir son accord. Quelle condition de validité fait défaut ?

2. Un contrat satisfait aux conditions relatives au consentement et à la capacité, mais son contenu manque de certitude. Quelle conséquence découle de ce manquement ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Validité et effets du contrat.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards