Comment la liberté est-elle présentée comme une conquête ?
Comme une conquête évolutive et sans fin, que chacun peut s’approprier selon ses croyances.
Que définit l’article 4 de la DDHC de 1789 comme liberté ?
Le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Comment l’article 4 de la DDHC de 1789 borne-t-il l’exercice de la liberté ?
Afin que chacun jouisse des mêmes droits.
Comment la liberté naturelle se distingue-t-elle de la liberté sociale ?
La liberté naturelle est absolue et ignore autrui, tandis que la liberté sociale est encadrée par des règles communes consenties.
Quel but l’article 2 de la DDHC de 1789 attribue-t-il à toute association politique ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Quels droits naturels l’article 2 de la DDHC de 1789 énumère-t-il ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Comment les droits se distinguent-ils des libertés quant à leur délimitation et leur rapport à la règle juridique ?
Les droits sont délimités et portent sur un objet, tandis que les libertés sont indéterminées et préexistent à la règle juridique.
Quelle action l’État doit-il exercer pour garantir un droit reconnu à l’individu ?
Une action visant à le protéger.
Quel rôle l’État joue-t-il dans l’exercice d’une liberté ?
Il s’abstient ou met en place un système d’appui.
Quelles possibilités le pouvoir horizontal permet-il de choisir ?
Des possibilités moralement équivalentes, par décisions indépendantes.
Selon quel critère moral le pouvoir vertical hiérarchise-t-il les possibilités ?
Selon l’opposition du bien et du mal.
Quelles forces conditionnent les actes humains selon le déterminisme ?
Des forces extérieures non contrôlées par l’individu.
À quoi l’autodétermination s’oppose-t-elle ?
À la détermination et au déterminisme.
En 1789, comment la liberté est-elle comprise ?
Comme un droit naturel inaliénable appartenant à chacun sans contrainte.
Selon la philosophie des Lumières, quelle liberté l’État ne peut-il réprimer ?
Le pouvoir naturel d’autodétermination de l’être humain.
Quel rôle l’État joue-t-il dans le passage de la liberté naturelle à la liberté sociale ?
Il garantit la liberté sans en être à l’origine.
Sur quel principe repose le contrôle des mesures de police dans l’arrêt Benjamin ?
Le principe de proportionnalité.
En quelle année l’arrêt Benjamin a-t-il établi la liberté de réunion ?
En 1933.
Selon Emmanuel KANT, qu’est-ce que la dignité humaine ?
La valeur absolue de l’être humain en tant qu’être libre.
Dans quelle décennie la dignité est-elle devenue un enjeu de bioéthique en droit interne ?
Dans les années 1990.
Selon Emmanuel KANT, quelle valeur absolue caractérise l’être humain libre ?
La dignité.
Comment la dignité peut-elle agir sur la liberté ?
Elle peut la protéger ou la restreindre, voire la nier.
Quels textes fondateurs limitent le pouvoir du souverain ?
Le Habeas Corpus de 1679, la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
De quelle œuvre de Jean-Jacques ROUSSEAU s’inspire la Déclaration de 1789 ?
Du Contrat Social.
À partir de quelle période la protection des libertés collectives, économiques et sociales se développe-t-elle en France ?
À partir de la IIIe République.
Quelles qualités les lois Ferry de 1881-1882 donnent-elles à l’école primaire ?
La laïcité, l’obligation et la gratuité.
Quelle liberté la loi de 1901 consacre-t-elle ?
La liberté d’association.
Que consacre le préambule constitutionnel français de 1946 ?
Dix-huit alinéas relatifs aux libertés politiques, économiques et sociales, reconnaissant les droits sociaux.
Quel organe la Constitution française de 1958 crée-t-elle pour reconnaître la valeur constitutionnelle des libertés ?
Le Conseil constitutionnel.
Que reconnaît le Conseil constitutionnel dans sa décision de juillet 1971 sur la liberté d’association ?
Des principes fondamentaux à valeur constitutionnelle.
Que protège l’article 2 de la Constitution allemande de 1949 ?
La liberté d’agir et la liberté inviolable de la personne, sous réserve de respecter la liberté d’autrui.
Que doivent promouvoir les pouvoirs publics selon l’article 9 de la Constitution espagnole de 1978 ?
Les conditions nécessaires à l’exercice effectif de la liberté des individus et des groupes.
En quelle année l’ONU a-t-elle adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
En 1948.
Qu’est-ce qui fait émerger de nouveaux besoins et libertés à partir des années 1980 ?
Les progrès technologiques, scientifiques et numériques, notamment en santé et en sécurité.
Quelle conséquence les restrictions adoptées au nom de la sécurité peuvent-elles avoir sur les libertés ?
Elles limitent les libertés.
Selon l’article 1 de la DDHC de 1789, qu’est-ce qui borne la liberté ?
Le fait de ne pas nuire à autrui.
Qui affirme que les institutions et l’État doivent protéger les libertés dans une démocratie libérale ?
Guy Carcassonne.
Que réprime la loi Gayssot du 13 juillet 1990 ?
La négation de la Shoah.
Quelle protection de la liberté d’expression la jurisprudence affirme-t-elle le 7 décembre 1976 ?
Elle protège aussi les informations et idées qui heurtent, choquent ou inquiètent.
Depuis quand le cinéma français est-il soumis à une police spéciale fondée sur un visa d’exploitation ?
Depuis le milieu du XXe siècle.
Quelles limites le législateur peut-il imposer aux libertés sans les dénaturer ?
Des limites qui ne sont ni trop étroites ni dénaturantes.
Sur quels fondements les libertés peuvent-elles être limitées ?
Les droits d’autrui et l’ordre public.
Que doit vérifier le Conseil constitutionnel pour une loi protégeant l’ordre public ?
Que des circonstances particulières la justifient et qu’elle n’entrave pas indûment la liberté.
Quels critères une mesure de limitation doit-elle respecter ?
Elle doit être adaptée, nécessaire et proportionnée au résultat recherché.
En quelle année le juge administratif annule-t-il les arrêtés du maire de Nevers dans l’affaire Benjamin ?
En 1933.
Quel principe le principe de Baldy affirme-t-il ?
La liberté est la règle et la restriction l’exception.
Que signifie l’autodétermination pour l’individu ?
Déterminer librement sa morale et son comportement pour rechercher sa voie d’épanouissement.
Quel rôle Paul Éluard attribue-t-il à la poésie sous la censure de Vichy ?
Un outil de résistance et d’expression codée des idées.
Qu’exprime le recueil *L’honneur des poètes* pendant la Seconde Guerre mondiale ?
L’amour de la liberté et de la Patrie, l’admiration des résistants et la dénonciation de l’oppression.
À quelle monarchie les Trois Glorieuses conduisent-elles ?
À la monarchie de Juillet, dirigée par Louis-Philippe Ier.
Quels sont trois symboles français de la liberté au XIXe siècle ?
L’arbre de la liberté, Marianne et la Semeuse.
Qui a écrit *La France veut la Liberté* en 1934 ?
Paul Valéry.
Que faut-il, selon Paul Valéry, pour que la liberté se réalise ?
Du concret doit accompagner le mot « liberté ».
Que désigne « liberté » au singulier dans la distinction entre liberté et libertés ?
La liberté de 1789, indéfinie et évolutive.
Que désigne « libertés » au pluriel dans la distinction entre liberté et libertés ?
Les régimes juridiques existants.
Selon l’article 5 de la DDHC de 1789, que comprend la liberté ?
Tout ce qui n’est pas interdit par la loi.
Qui définit le droit subjectif comme une relation entre le sujet du droit et son objet ?
Jean Dabin, dans *Le droit subjectif* (1952).
Dans quelle œuvre et en quelle année Jean Dabin définit-il le droit subjectif comme une relation entre un sujet et un objet ?
Dans *Le droit subjectif*, en 1952.
Par quoi les notions juridiques acquièrent-elles leur signification normative, selon la théorie du droit ?
Par la pratique.
À quel philosophe le développement du pouvoir vertical est-il associé ?
Emmanuel KANT, 1724-1804.
Quel auteur présente l’être humain comme un « jouet de Dieu » ?
Jean CALVIN, 1509-1564.
À quelle analyse Karl MARX associe-t-il le déterminisme ?
À l’analyse de la lutte des classes.
Qu’est-ce qu’un droit de créance ?
Un droit personnel permettant à un créancier d’exiger d’un débiteur une prestation déterminée.
Quels arrêtés ont interdit la conférence de René Benjamin à Nevers ?
Deux arrêtés municipaux pris les 24 février et 11 mars 1930.
En quel mois et quelle année le juge administratif a-t-il mobilisé la dignité à Morsang-sur-Orge ?
En octobre 1995.
Quand la jurisprudence du logement peut-elle prendre en compte la dignité humaine ?
Lorsque le logement porte atteinte à l’ordre public par la salubrité, la sécurité ou la tranquillité.
Quelle formule Jean-Paul Sartre associe-t-il à la liberté humaine ?
« L’Homme est ce qu’il se fait ».
Quel rôle les citoyens jouent-ils dans la construction de leur pays selon les textes fondateurs ?
Ils participent notamment par le vote des lois, les référendums et les élections.
Quels droits la Déclaration d’indépendance des treize colonies d’Amérique affirme-t-elle ?
Le droit à la vie, à la liberté, à la recherche du bonheur et à la liberté de consentir à l’impôt.
Combien d’articles compte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
17 articles.
Quel penseur soutient la séparation des pouvoirs sur laquelle repose la Constitution française ?
Montesquieu.
En quelles années la loi Guizot institue-t-elle l’instruction obligatoire pour les garçons et les filles ?
En 1833 pour les garçons et en 1851 pour les filles.
Quelles libertés les lois de 1881 établissent-elles ?
La liberté de réunion et la liberté de la presse.
Que permet l’abrogation de la loi interdisant les associations en 1884 ?
La création de syndicats professionnels.
Quel auteur est associé à la pyramide des normes expliquant les effets des normes ?
Hans KELSEN.
Quel effet la révision constitutionnelle française de 1974 produit-elle sur les libertés protégées ?
Elle élargit le champ des libertés susceptibles d’être protégées.
Combien d’articles la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 modifie-t-elle environ ?
Une trentaine d’articles.
Comment la Constitution portugaise de 1976 définit-elle le Portugal ?
Comme une République souveraine attachée à la construction d’une société libre.
Que proclame l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
Tous les êtres humains naissent libres.
Quelle loi française de 1978 encadre l’informatique et soulève la question du numéro unique ?
La loi informatique et libertés.
Que protège la loi de 1994 sur la procréation assistée ?
Les possibilités techniques existantes.
Quels enjeux l’importance accrue des exigences sécuritaires soulève-t-elle en 2015 ?
La sécurité, la protection des données personnelles et la bioéthique.
Qui a décrit l’augmentation des libertés et de leurs revendications en 2009 ?
Guy Carcassonne, dans « Libertés, une évolution paradoxale », publié dans la revue Pouvoir en 2009.
Qui critique la transformation du Parlement en outil du Gouvernement et du Président de la République ?
Guy Carcassonne.
Qu’admet le libéralisme politique ?
Toutes les opinions.
Qu’illustre l’affaire Barbie concernant la liberté de diffusion ?
Une atteinte à la liberté de diffusion.
À quelle date le Conseil d’État a-t-il affirmé que la liberté cinématographique pouvait être entravée avec retenue ?
Le 24 janvier 1975.
En quelle année la Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle validé le visa d’exploitation français au regard de la liberté d’expression ?
En 1996.
Que permet la liberté de manifester par rapport à la liberté d’opinion ?
Elle permet d’exprimer une opinion.
À quel objectif constitutionnel le Conseil constitutionnel doit-il veiller ?
À la sauvegarde de la liberté.
À quelles conditions une interdiction de réunion par mesure de police doit-elle satisfaire ?
Elle doit rester exceptionnelle et être strictement nécessaire.
Pourquoi les autorités nationales ne doivent-elles pas décider à la place des personnes intéressées ?
L’individu est seul à même de savoir ce qui est bon pour lui.
Quelle date porte la décision Pretty mobilisée dans le débat sur la fin de vie ?
Le 29 avril 2002.
Quel droit l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques affirme-t-il ?
Le droit à la liberté.
Quelles interdictions d’âge prévoit le visa d’exploitation français ?
Aux moins de 12, 16 ou 18 ans.
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1. Comment caractériser la liberté lorsqu’elle peut être appropriée par chacun selon ses croyances et se transformer au fil du temps ?
2. Sous la censure de Vichy, un poète résistant dissimule des idées dans ses vers afin de faire circuler un message contestataire. Quel rôle la poésie remplit-elle dans cette situation ?
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