Flashcards : Évolution et protection des libertés (95 cartes)

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1Question

Comment la liberté est-elle présentée comme une conquête ?

Réponse

Comme une conquête évolutive et sans fin, que chacun peut s’approprier selon ses croyances.

2Question

Que définit l’article 4 de la DDHC de 1789 comme liberté ?

Réponse

Le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

3Question

Comment l’article 4 de la DDHC de 1789 borne-t-il l’exercice de la liberté ?

Réponse

Afin que chacun jouisse des mêmes droits.

4Question

Comment la liberté naturelle se distingue-t-elle de la liberté sociale ?

Réponse

La liberté naturelle est absolue et ignore autrui, tandis que la liberté sociale est encadrée par des règles communes consenties.

5Question

Quel but l’article 2 de la DDHC de 1789 attribue-t-il à toute association politique ?

Réponse

La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.

6Question

Quels droits naturels l’article 2 de la DDHC de 1789 énumère-t-il ?

Réponse

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

7Question

Comment les droits se distinguent-ils des libertés quant à leur délimitation et leur rapport à la règle juridique ?

Réponse

Les droits sont délimités et portent sur un objet, tandis que les libertés sont indéterminées et préexistent à la règle juridique.

8Question

Quelle action l’État doit-il exercer pour garantir un droit reconnu à l’individu ?

Réponse

Une action visant à le protéger.

9Question

Quel rôle l’État joue-t-il dans l’exercice d’une liberté ?

Réponse

Il s’abstient ou met en place un système d’appui.

10Question

Quelles possibilités le pouvoir horizontal permet-il de choisir ?

Réponse

Des possibilités moralement équivalentes, par décisions indépendantes.

11Question

Selon quel critère moral le pouvoir vertical hiérarchise-t-il les possibilités ?

Réponse

Selon l’opposition du bien et du mal.

12Question

Quelles forces conditionnent les actes humains selon le déterminisme ?

Réponse

Des forces extérieures non contrôlées par l’individu.

13Question

À quoi l’autodétermination s’oppose-t-elle ?

Réponse

À la détermination et au déterminisme.

14Question

En 1789, comment la liberté est-elle comprise ?

Réponse

Comme un droit naturel inaliénable appartenant à chacun sans contrainte.

15Question

Selon la philosophie des Lumières, quelle liberté l’État ne peut-il réprimer ?

Réponse

Le pouvoir naturel d’autodétermination de l’être humain.

16Question

Quel rôle l’État joue-t-il dans le passage de la liberté naturelle à la liberté sociale ?

Réponse

Il garantit la liberté sans en être à l’origine.

17Question

Sur quel principe repose le contrôle des mesures de police dans l’arrêt Benjamin ?

Réponse

Le principe de proportionnalité.

18Question

En quelle année l’arrêt Benjamin a-t-il établi la liberté de réunion ?

Réponse

En 1933.

19Question

Selon Emmanuel KANT, qu’est-ce que la dignité humaine ?

Réponse

La valeur absolue de l’être humain en tant qu’être libre.

20Question

Dans quelle décennie la dignité est-elle devenue un enjeu de bioéthique en droit interne ?

Réponse

Dans les années 1990.

21Question

Selon Emmanuel KANT, quelle valeur absolue caractérise l’être humain libre ?

Réponse

La dignité.

22Question

Comment la dignité peut-elle agir sur la liberté ?

Réponse

Elle peut la protéger ou la restreindre, voire la nier.

23Question

Quels textes fondateurs limitent le pouvoir du souverain ?

Réponse

Le Habeas Corpus de 1679, la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

24Question

De quelle œuvre de Jean-Jacques ROUSSEAU s’inspire la Déclaration de 1789 ?

Réponse

Du Contrat Social.

25Question

À partir de quelle période la protection des libertés collectives, économiques et sociales se développe-t-elle en France ?

Réponse

À partir de la IIIe République.

26Question

Quelles qualités les lois Ferry de 1881-1882 donnent-elles à l’école primaire ?

Réponse

La laïcité, l’obligation et la gratuité.

27Question

Quelle liberté la loi de 1901 consacre-t-elle ?

Réponse

La liberté d’association.

28Question

Que consacre le préambule constitutionnel français de 1946 ?

Réponse

Dix-huit alinéas relatifs aux libertés politiques, économiques et sociales, reconnaissant les droits sociaux.

29Question

Quel organe la Constitution française de 1958 crée-t-elle pour reconnaître la valeur constitutionnelle des libertés ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel.

30Question

Que reconnaît le Conseil constitutionnel dans sa décision de juillet 1971 sur la liberté d’association ?

Réponse

Des principes fondamentaux à valeur constitutionnelle.

31Question

Que protège l’article 2 de la Constitution allemande de 1949 ?

Réponse

La liberté d’agir et la liberté inviolable de la personne, sous réserve de respecter la liberté d’autrui.

32Question

Que doivent promouvoir les pouvoirs publics selon l’article 9 de la Constitution espagnole de 1978 ?

Réponse

Les conditions nécessaires à l’exercice effectif de la liberté des individus et des groupes.

33Question

En quelle année l’ONU a-t-elle adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Réponse

En 1948.

34Question

Qu’est-ce qui fait émerger de nouveaux besoins et libertés à partir des années 1980 ?

Réponse

Les progrès technologiques, scientifiques et numériques, notamment en santé et en sécurité.

35Question

Quelle conséquence les restrictions adoptées au nom de la sécurité peuvent-elles avoir sur les libertés ?

Réponse

Elles limitent les libertés.

36Question

Selon l’article 1 de la DDHC de 1789, qu’est-ce qui borne la liberté ?

Réponse

Le fait de ne pas nuire à autrui.

37Question

Qui affirme que les institutions et l’État doivent protéger les libertés dans une démocratie libérale ?

Réponse

Guy Carcassonne.

38Question

Que réprime la loi Gayssot du 13 juillet 1990 ?

Réponse

La négation de la Shoah.

39Question

Quelle protection de la liberté d’expression la jurisprudence affirme-t-elle le 7 décembre 1976 ?

Réponse

Elle protège aussi les informations et idées qui heurtent, choquent ou inquiètent.

40Question

Depuis quand le cinéma français est-il soumis à une police spéciale fondée sur un visa d’exploitation ?

Réponse

Depuis le milieu du XXe siècle.

41Question

Quelles limites le législateur peut-il imposer aux libertés sans les dénaturer ?

Réponse

Des limites qui ne sont ni trop étroites ni dénaturantes.

42Question

Sur quels fondements les libertés peuvent-elles être limitées ?

Réponse

Les droits d’autrui et l’ordre public.

43Question

Que doit vérifier le Conseil constitutionnel pour une loi protégeant l’ordre public ?

Réponse

Que des circonstances particulières la justifient et qu’elle n’entrave pas indûment la liberté.

44Question

Quels critères une mesure de limitation doit-elle respecter ?

Réponse

Elle doit être adaptée, nécessaire et proportionnée au résultat recherché.

45Question

En quelle année le juge administratif annule-t-il les arrêtés du maire de Nevers dans l’affaire Benjamin ?

Réponse

En 1933.

46Question

Quel principe le principe de Baldy affirme-t-il ?

Réponse

La liberté est la règle et la restriction l’exception.

47Question

Que signifie l’autodétermination pour l’individu ?

Réponse

Déterminer librement sa morale et son comportement pour rechercher sa voie d’épanouissement.

48Question

Quel rôle Paul Éluard attribue-t-il à la poésie sous la censure de Vichy ?

Réponse

Un outil de résistance et d’expression codée des idées.

49Question

Qu’exprime le recueil *L’honneur des poètes* pendant la Seconde Guerre mondiale ?

Réponse

L’amour de la liberté et de la Patrie, l’admiration des résistants et la dénonciation de l’oppression.

50Question

À quelle monarchie les Trois Glorieuses conduisent-elles ?

Réponse

À la monarchie de Juillet, dirigée par Louis-Philippe Ier.

51Question

Quels sont trois symboles français de la liberté au XIXe siècle ?

Réponse

L’arbre de la liberté, Marianne et la Semeuse.

52Question

Qui a écrit *La France veut la Liberté* en 1934 ?

Réponse

Paul Valéry.

53Question

Que faut-il, selon Paul Valéry, pour que la liberté se réalise ?

Réponse

Du concret doit accompagner le mot « liberté ».

54Question

Que désigne « liberté » au singulier dans la distinction entre liberté et libertés ?

Réponse

La liberté de 1789, indéfinie et évolutive.

55Question

Que désigne « libertés » au pluriel dans la distinction entre liberté et libertés ?

Réponse

Les régimes juridiques existants.

56Question

Selon l’article 5 de la DDHC de 1789, que comprend la liberté ?

Réponse

Tout ce qui n’est pas interdit par la loi.

57Question

Qui définit le droit subjectif comme une relation entre le sujet du droit et son objet ?

Réponse

Jean Dabin, dans *Le droit subjectif* (1952).

58Question

Dans quelle œuvre et en quelle année Jean Dabin définit-il le droit subjectif comme une relation entre un sujet et un objet ?

Réponse

Dans *Le droit subjectif*, en 1952.

59Question

Par quoi les notions juridiques acquièrent-elles leur signification normative, selon la théorie du droit ?

Réponse

Par la pratique.

60Question

À quel philosophe le développement du pouvoir vertical est-il associé ?

Réponse

Emmanuel KANT, 1724-1804.

61Question

Quel auteur présente l’être humain comme un « jouet de Dieu » ?

Réponse

Jean CALVIN, 1509-1564.

62Question

À quelle analyse Karl MARX associe-t-il le déterminisme ?

Réponse

À l’analyse de la lutte des classes.

63Question

Qu’est-ce qu’un droit de créance ?

Réponse

Un droit personnel permettant à un créancier d’exiger d’un débiteur une prestation déterminée.

64Question

Quels arrêtés ont interdit la conférence de René Benjamin à Nevers ?

Réponse

Deux arrêtés municipaux pris les 24 février et 11 mars 1930.

65Question

En quel mois et quelle année le juge administratif a-t-il mobilisé la dignité à Morsang-sur-Orge ?

Réponse

En octobre 1995.

66Question

Quand la jurisprudence du logement peut-elle prendre en compte la dignité humaine ?

Réponse

Lorsque le logement porte atteinte à l’ordre public par la salubrité, la sécurité ou la tranquillité.

67Question

Quelle formule Jean-Paul Sartre associe-t-il à la liberté humaine ?

Réponse

« L’Homme est ce qu’il se fait ».

68Question

Quel rôle les citoyens jouent-ils dans la construction de leur pays selon les textes fondateurs ?

Réponse

Ils participent notamment par le vote des lois, les référendums et les élections.

69Question

Quels droits la Déclaration d’indépendance des treize colonies d’Amérique affirme-t-elle ?

Réponse

Le droit à la vie, à la liberté, à la recherche du bonheur et à la liberté de consentir à l’impôt.

70Question

Combien d’articles compte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

Réponse

17 articles.

71Question

Quel penseur soutient la séparation des pouvoirs sur laquelle repose la Constitution française ?

Réponse

Montesquieu.

72Question

En quelles années la loi Guizot institue-t-elle l’instruction obligatoire pour les garçons et les filles ?

Réponse

En 1833 pour les garçons et en 1851 pour les filles.

73Question

Quelles libertés les lois de 1881 établissent-elles ?

Réponse

La liberté de réunion et la liberté de la presse.

74Question

Que permet l’abrogation de la loi interdisant les associations en 1884 ?

Réponse

La création de syndicats professionnels.

75Question

Quel auteur est associé à la pyramide des normes expliquant les effets des normes ?

Réponse

Hans KELSEN.

76Question

Quel effet la révision constitutionnelle française de 1974 produit-elle sur les libertés protégées ?

Réponse

Elle élargit le champ des libertés susceptibles d’être protégées.

77Question

Combien d’articles la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 modifie-t-elle environ ?

Réponse

Une trentaine d’articles.

78Question

Comment la Constitution portugaise de 1976 définit-elle le Portugal ?

Réponse

Comme une République souveraine attachée à la construction d’une société libre.

79Question

Que proclame l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Réponse

Tous les êtres humains naissent libres.

80Question

Quelle loi française de 1978 encadre l’informatique et soulève la question du numéro unique ?

Réponse

La loi informatique et libertés.

81Question

Que protège la loi de 1994 sur la procréation assistée ?

Réponse

Les possibilités techniques existantes.

82Question

Quels enjeux l’importance accrue des exigences sécuritaires soulève-t-elle en 2015 ?

Réponse

La sécurité, la protection des données personnelles et la bioéthique.

83Question

Qui a décrit l’augmentation des libertés et de leurs revendications en 2009 ?

Réponse

Guy Carcassonne, dans « Libertés, une évolution paradoxale », publié dans la revue Pouvoir en 2009.

84Question

Qui critique la transformation du Parlement en outil du Gouvernement et du Président de la République ?

Réponse

Guy Carcassonne.

85Question

Qu’admet le libéralisme politique ?

Réponse

Toutes les opinions.

86Question

Qu’illustre l’affaire Barbie concernant la liberté de diffusion ?

Réponse

Une atteinte à la liberté de diffusion.

87Question

À quelle date le Conseil d’État a-t-il affirmé que la liberté cinématographique pouvait être entravée avec retenue ?

Réponse

Le 24 janvier 1975.

88Question

En quelle année la Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle validé le visa d’exploitation français au regard de la liberté d’expression ?

Réponse

En 1996.

89Question

Que permet la liberté de manifester par rapport à la liberté d’opinion ?

Réponse

Elle permet d’exprimer une opinion.

90Question

À quel objectif constitutionnel le Conseil constitutionnel doit-il veiller ?

Réponse

À la sauvegarde de la liberté.

91Question

À quelles conditions une interdiction de réunion par mesure de police doit-elle satisfaire ?

Réponse

Elle doit rester exceptionnelle et être strictement nécessaire.

92Question

Pourquoi les autorités nationales ne doivent-elles pas décider à la place des personnes intéressées ?

Réponse

L’individu est seul à même de savoir ce qui est bon pour lui.

93Question

Quelle date porte la décision Pretty mobilisée dans le débat sur la fin de vie ?

Réponse

Le 29 avril 2002.

94Question

Quel droit l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques affirme-t-il ?

Réponse

Le droit à la liberté.

95Question

Quelles interdictions d’âge prévoit le visa d’exploitation français ?

Réponse

Aux moins de 12, 16 ou 18 ans.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 48 questions sur Évolution et protection des libertés.

1. Comment caractériser la liberté lorsqu’elle peut être appropriée par chacun selon ses croyances et se transformer au fil du temps ?

2. Sous la censure de Vichy, un poète résistant dissimule des idées dans ses vers afin de faire circuler un message contestataire. Quel rôle la poésie remplit-elle dans cette situation ?

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