★ À maîtriser
Compléments
Paul Éluard, résistant et membre du Parti communiste français, utilise la poésie comme outil de résistance et d’expression codée des idées sous la censure de Vichy.
Le recueil L’honneur des poètes exprime l’amour de la liberté et de la Patrie, l’admiration des résistants et la dénonciation de l’oppression pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830 conduisent à la monarchie de Juillet, dirigée par Louis-Philippe Ier.
Les symboles français de la liberté au XIXe siècle comprennent :
Dans La France veut la Liberté (1934), Paul Valéry estime que « liberté » est un mot qui chante davantage qu’il ne parle et doit être accompagné de concret pour se réaliser.
Une liberté qui ouvre un chemin en traversant l’orage.
★ À maîtriser
📌 L’article 4 de la DDHC de 1789 définit la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et borne son exercice afin que chacun jouisse des mêmes droits.
📌 La liberté naturelle est conçue comme absolue et sans considération d’autrui, tandis que la liberté sociale est encadrée par des règles communes consenties pour permettre le vivre-ensemble.
Compléments
📌 Au singulier, « liberté » désigne la liberté de 1789, indéfinie et évolutive ; au pluriel, « libertés » renvoie aux régimes juridiques existants.
L’individu choisit, mais la société fixe les bornes communes.
★ À maîtriser
📌 Les droits sont généralement délimités et portent sur un objet, tandis que les libertés sont présentées comme indéterminées et préexistantes à la règle juridique.
📌 La liberté suppose l’abstention de l’État ou un système d’appui, alors que le droit suppose une action de l’État pour protéger ce qui est reconnu à l’individu.
Compléments
📌 Selon l’article 5 de la DDHC de 1789, la liberté comprend tout ce qui n’est pas interdit par la loi.
Jean Dabin, dans Le droit subjectif (1952), définit le droit subjectif comme une relation entre le sujet du droit et son objet.
La théorie du droit souligne que les notions juridiques acquièrent leur signification normative par la pratique et ne sont jamais totalement closes.
La liberté ouvre le champ des choix ; le droit en délimite et protège certains objets.
★ À maîtriser
📌 L’autodétermination, qui fonde la liberté de choix, s’oppose à la détermination et au déterminisme.
Compléments
La conception du pouvoir vertical est associée au développement de l’Église catholique et du philosophe Emmanuel Kant (1724-1804).
La doctrine de la prédestination de Jean CALVIN (1509-1564) présente l’être humain comme un « jouet de Dieu » dans le contexte du protestantisme.
Karl MARX (1818-1883) est associé au déterminisme par son analyse de la lutte des classes.
Au XXe siècle, la sociobiologie défend l’idée que les gènes conditionnent l’être humain et que sa liberté relève d’une illusion collective.
L’autodétermination choisit ; le déterminisme conditionne.
★ À maîtriser
En 1789, la liberté est comprise comme un droit naturel inaliénable qui appartient à chacun sans contrainte.
Dans la philosophie des Lumières, l’être humain est libre par nature et son pouvoir d’autodétermination ne peut être réprimé par l’État.
📌 L’État garantit la liberté et permet le passage de la liberté naturelle à la liberté sociale, mais il n’est pas à l’origine de la liberté.
Le contrôle des mesures de police dans l’arrêt Benjamin repose sur le principe de proportionnalité.
Le régime répressif permet la liberté jusqu’à l’abus selon le principe que tout ce qui n’est pas interdit est permis, mais un trop grand nombre de restrictions nuit aux libertés.
Compléments
Dans l’affaire Benjamin, le maire de Nevers interdit par deux arrêtés, pris le 24 février et le 11 mars 1930, la conférence littéraire de René Benjamin, après que des syndicats d’instituteurs ont annoncé une manifestation et qu’une crainte de troubles à l’ordre public est apparue.
Dans « Du contrat social », Jean-Jacques Rousseau définit la liberté comme l’« obéissance à la loi qu’on s’est prescrite », ce qui suppose que les citoyens participent à la formation de la loi.
A. de Tocqueville observe que les peuples démocratiques ont pour l’égalité une « passion ardente », laquelle peut conduire à des discriminations positives portant atteinte à la liberté.
La sécurité peut servir de motif à des limitations des libertés en fonction des circonstances, notamment en cas de terrorisme ou d’épidémie de Covid.
Le Conseil constitutionnel a rendu le 16 juillet 1971 une décision relative à la liberté d’association, citée comme exemple de l’appui des juges à la protection des libertés.
Participer au gouvernement relève de la liberté politique ; agir dans sa sphère autonome relève de la liberté publique.
★ À maîtriser
📌 La dignité peut protéger la liberté en fondant la valeur de la personne, mais elle peut aussi la restreindre, voire la nier.
Compléments
L’ordre public peut être concerné par :
La liberté est présentée comme un fondement du droit et comme la vérité ontologique de la personne humaine; selon Jean-Paul Sartre, « l’Homme est ce qu’il se fait ».
★ À maîtriser
Le Habeas Corpus de 1679, la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont trois textes fondateurs qui limitent les pouvoirs du souverain.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 s’appuie sur les idées des philosophes des Lumières, le Contrat Social de Jean-Jacques ROUSSEAU et les droits de la nature.
📌 Les droits individuels consacrés par la Déclaration de 1789 sont civils et politiques, et non économiques et sociaux.
Compléments
Les textes fondateurs des libertés ont développé les droits et devoirs du citoyen, affirmé des revendications communes et donné un rôle central aux citoyens dans la construction de leur pays, notamment par le vote des lois, les référendums et les élections.
La Déclaration affirme notamment les droits :
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comprend 17 articles et porte une conception individualiste des droits.
La Constitution française repose également sur la séparation des pouvoirs, soutenue par les idées de Montesquieu.
La mise en œuvre des libertés individuelles exige une stabilité politique permettant de les appliquer dans des conditions favorables.
Habeas Corpus, indépendance américaine, DDHC : trois étapes de la limitation du pouvoir.
★ À maîtriser
En France, les libertés collectives, économiques et sociales ne sont pas reconnues immédiatement et leur protection se développe à partir de la IIIe République, en complément des droits individuels de 1789.
Les lois Ferry de 1881-1882 rendent l’école primaire laïque, obligatoire et gratuite.
La loi de 1901 consacre la liberté d’association et la loi de 1905 sépare les Églises et l’État.
En 1945, la Sécurité sociale est créée.
Compléments
En 1833 pour les garçons et en 1851 pour les filles, la loi Guizot institue l’instruction obligatoire.
En 1881, des lois établissent la liberté de réunion et la liberté de la presse.
En 1884, l’abrogation de la loi interdisant les associations permet la création de syndicats professionnels.
Le 27 juillet 1904, un service départemental d’aide sociale à l’enfance est mis en place.
Le 14 juillet 1905, une assistance est instituée pour les vieillards infirmes et incurables.
En 1928 et 1930, des assurances couvrent les risques de maladie, de vieillesse et d’invalidité.
Le développement des services publics accompagne la consécration des libertés, notamment la liberté de l’enseignement et de l’éducation nationale mentionnée pour 1881.
★ À maîtriser
En 1946, le préambule constitutionnel consacre 18 alinéas relatifs aux libertés politiques, économiques et sociales et reconnaît les droits sociaux.
La Constitution de 1958 crée le Conseil constitutionnel, qui reconnaît la valeur constitutionnelle des libertés dont il est saisi.
Dans sa décision de juillet 1971 sur la liberté d’association, le Conseil constitutionnel reconnaît des principes fondamentaux à valeur constitutionnelle.
📌 Le législateur fixe les limites des libertés sous le contrôle du Conseil constitutionnel, sans les vider de leur sens.
Compléments
La pyramide des normes de Hans Kelsen sert à expliquer les effets des normes sur les décisions des autorités.
La révision constitutionnelle de 1974 élargit le champ des libertés susceptibles d’être protégées et permet environ une centaine de décisions par an.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 modernise les institutions, modifie une trentaine d’articles et introduit neuf nouveaux articles, en soulignant le rôle de la constitutionnalité dans la protection des libertés.
📌 La liberté peut émanciper les individus sans garantir l’égalité ni suffire, à elle seule, à leur permettre de se construire.
★ À maîtriser
La Constitution allemande de 1949, à son article 2, protège la liberté d’agir et la liberté de la personne, inviolable, sous réserve de ne pas enfreindre la liberté d’autrui.
L’article 9 de la Constitution espagnole de 1978 charge les pouvoirs publics de promouvoir les conditions nécessaires à l’exercice effectif de la liberté des individus et des groupes.
La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948, énonce les droits fondamentaux de chaque être humain et leur protection universelle.
Le préambule de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 évoque un patrimoine commun d’idéal et de tradition politique fondé sur le respect de la liberté et la prééminence du droit.
Compléments
La Constitution portugaise de 1976 définit le Portugal comme une République souveraine attachée à la construction d’une société libre.
L’article 1 de la DUDH affirme que tous les êtres humains naissent libres.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 présente dans son préambule l’idéal d’un être humain libre jouissant des libertés civiles et politiques, et son article 9 affirme que tout individu a droit à la liberté.
L’article 5 de la CEDH garantit à toute personne le droit à la liberté et à la sûreté.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000, consacre un titre II aux libertés, comprenant une douzaine d’articles.
L’article 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit à toute personne le droit à la liberté et à la sûreté.
★ À maîtriser
📌 Les lois de sécurité peuvent compléter les textes pour répondre à des besoins particuliers, mais les restrictions adoptées au nom de l’intérêt général de sécurité limitent les libertés.
📌 Selon Guy Carcassonne, la multiplication des revendications de libertés peut étouffer la liberté elle-même, car les restrictions adoptées pour les encadrer limitent la liberté. - « Libertés, une évolution paradoxale », 2009
Compléments
La loi informatique et libertés de 1978 est la première loi française sur l’informatique et vise un système automatisé de répertoire, mais soulève un problème lié au numéro unique et à la protection des données personnelles.
La loi de 1994 protège les possibilités techniques existantes en matière de procréation assistée.
En 2015, l’importance accrue des exigences sécuritaires renforce la présence de l’État et soulève des enjeux de sécurité, de protection des données personnelles et de bioéthique.
Dans son article « Libertés, une évolution paradoxale », publié en 2009 dans la revue Pouvoir, Guy Carcassonne décrit l’augmentation des libertés et de leurs revendications, notamment dans le domaine informatique.
📌 Guy Carcassonne estime que la réglementation juridique des libertés ne doit pas être excessive, qu’il faut traiter les cas parallèles sans créer un nouveau cas à chaque fois, et que le vide juridique reste une contrainte dans la réflexion générale. - « Libertés, une évolution paradoxale », 2009
★ À maîtriser
Selon l’article 1 de la DDHC de 1789, la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ce qui en fixe les bornes.
Selon Guy Carcassonne, dans une démocratie libérale, les institutions et l’État doivent protéger les libertés, tandis que le Parlement est chargé d’en fixer les bornes.
La loi Gayssot du 13 juillet 1990 réprime la négation de la Shoah et soulève la question d’une atteinte aux libertés de la presse et d’expression par la création d’un délit d’opinion.
Compléments
Guy Carcassonne critique la transformation du Parlement en outil du Gouvernement et du Président de la République.
Le libéralisme politique admet toutes les opinions.
Trois formes de lois sont critiquées :
Le Parlement fixe les bornes, mais le Gouvernement et le Président en font un outil.
★ À maîtriser
Compléments
L’affaire Barbie illustre une atteinte à la liberté de diffusion : le maire communiste de Noisy-le-Sec a déprogrammé un film après des menaces de groupuscules extrémistes.
Le régime français du visa d’exploitation prévoit des interdictions aux moins de 12, 16 ou 18 ans, ainsi que la possibilité d’un refus de visa entraînant une interdiction générale.
★ À maîtriser
📌 Le législateur peut limiter les libertés, car l’absence de tout cadre peut être dangereuse, mais les limites ne doivent ni être trop étroites ni dénaturer la liberté.
Les limites aux libertés peuvent être fondées sur les droits d’autrui et sur l’ordre public.
Le Conseil constitutionnel doit vérifier que la législation visant à sauvegarder l’ordre public repose sur des circonstances particulières et n’entrave pas indûment la liberté.
Une mesure de limitation doit être adaptée, nécessaire et proportionnée au résultat recherché.
Une limitation restreint l’exercice d’une liberté sans nécessairement la dénaturer, tandis qu’une atteinte excessive dépasse un seuil au-delà duquel la liberté est dénaturée et violée.
La CEDH admet que les États limitent les droits garantis par la Convention dans certaines situations et sous certaines conditions, car ces droits ne sont pas absolus.
Une ingérence nationale dans l’exercice d’un droit doit être fondée sur une base légale et poursuivre un intérêt général.
La mesure doit notamment répondre aux objectifs suivants :
📌 La dissolution d’un parti politique, mesure radicale, n’est justifiable que si le parti porte une atteinte fondamentale aux principes démocratiques ou aux droits garantis par la Convention et si la dissolution est nécessaire, proportionnée et répond à un besoin social impérieux.
Compléments
📌 La liberté d’opinion relève du ressenti personnel, tandis que la liberté de manifester permet d’exprimer une opinion.
La sauvegarde de la liberté constitue un objectif constitutionnel auquel le Conseil constitutionnel doit veiller.
La limitation législative d’un droit peut protéger un autre droit de même origine et de même rang constitutionnel, ce qui impose de concilier les droits en présence.
📌 Une restriction étatique excessive d’une liberté peut conduire la CEDH à condamner l’État pour violation de la Convention.
Limiter, concilier, vérifier : la restriction doit être adaptée, nécessaire et proportionnée.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Une mesure de police interdisant une réunion doit rester exceptionnelle et être strictement nécessaire, notamment au regard de ses modalités et du moment où elle est prise.
📌 Les autorités nationales ne doivent pas se substituer aux personnes intéressées dans leurs décisions, car l’individu est seul à même de savoir ce qui est bon pour lui.
Le 29 avril 2002, la décision Pretty est mobilisée dans le débat sur l’autodétermination et la législation de fin de vie.
L’article 8 de la CEDH relatif à la vie privée et familiale est mobilisé dans une décision de 2012 concernant le désir d’avoir un enfant, la Cour accompagnant les plaignants dans sa concrétisation et faisant pression sur l’État pour faire évoluer la législation en leur faveur.
La conception des droits de l’homme évolue d’une approche défensive vers une approche offensive qui revendique la libération des personnes et l’extension de leurs pouvoirs.
| Notion | Caractéristique | Place d’autrui |
|---|---|---|
| Liberté naturelle | Caractère absolu | Ne prend pas en compte autrui |
| Liberté sociale | Règles communes consenties | Protège la jouissance des libertés de chacun |
| Notion | Portée | Rôle de l’État |
|---|---|---|
| Liberté | Préexistante et indéterminée | Abstention ou appui |
| Droit | Délimité et lié à un objet | Action de protection |
Teste tes connaissances sur Évolution et protection des libertés avec 48 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Comment caractériser la liberté lorsqu’elle peut être appropriée par chacun selon ses croyances et se transformer au fil du temps ?
2. Sous la censure de Vichy, un poète résistant dissimule des idées dans ses vers afin de faire circuler un message contestataire. Quel rôle la poésie remplit-elle dans cette situation ?
Mémorisez les concepts clés de Évolution et protection des libertés avec 95 flashcards interactives.
Comment la liberté est-elle présentée comme une conquête ?
Comme une conquête évolutive et sans fin, que chacun peut s’approprier selon ses croyances.
Que définit l’article 4 de la DDHC de 1789 comme liberté ?
Le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Comment l’article 4 de la DDHC de 1789 borne-t-il l’exercice de la liberté ?
Afin que chacun jouisse des mêmes droits.
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