1. Quelle définition correspond à la société au sens de l’article 1832 du Code civil ?
Un contrat par lequel des personnes affectent des biens ou leur industrie à une entreprise commune pour partager un bénéfice ou profiter d’une économie, et contribuent aux pertes; dans les cas prévus, une personne seule peut aussi l’instituer
Explication
La définition associe une entreprise commune, des apports en biens ou en industrie, un objectif de bénéfice ou d’économie et la contribution aux pertes; la loi permet aussi une institution unipersonnelle dans certains cas. La seule mise en commun omet l’objet et les pertes, l’absence d’institution unipersonnelle oublie l’exception légale, et le réinvestissement des bénéfices ne caractérise pas la définition.