QCM : Institutions et droit en France (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel rôle fondamental la Constitution remplit-elle dans l’organisation de l’État et la protection des citoyens ?

Elle définit les pouvoirs et les institutions, leurs relations, ainsi que les libertés fondamentales et les droits des citoyens.
Elle organise les élections et désigne les représentants des collectivités territoriales.
Elle énumère les devoirs des citoyens sans définir les institutions de l’État.
Elle fixe les relations internationales et les règles applicables aux traités.

Elle définit les pouvoirs et les institutions, leurs relations, ainsi que les libertés fondamentales et les droits des citoyens.

Explication

Norme juridique fondamentale, la Constitution organise les pouvoirs et les institutions de l’État, leurs relations, et garantit les libertés fondamentales et les droits des citoyens. L’organisation électorale, les relations internationales et les seuls devoirs des citoyens ne couvrent pas l’ensemble de cette fonction.

2. Quels sont les quatre principes de la République française ?

L’indivisibilité, la laïcité, la démocratie et la séparation des pouvoirs.
La liberté, l’égalité, la fraternité et le caractère social.
L’indivisibilité, la laïcité, la démocratie et le caractère social.
La souveraineté nationale, la laïcité, la démocratie et le caractère social.

L’indivisibilité, la laïcité, la démocratie et le caractère social.

Explication

Les quatre principes sont l’indivisibilité, la laïcité, la démocratie et le caractère social de la République. La souveraineté nationale est mentionnée dans le préambule, la liberté, l’égalité et la fraternité forment la devise, et la séparation des pouvoirs ne remplace pas l’un des quatre principes.

3. Une loi est contestée au motif qu’elle contredit la Constitution. Quel principe de la hiérarchie des normes permet d’évaluer cette contestation ?

La loi la plus récente prévaut sur la Constitution et les autres normes.
La loi et la Constitution peuvent établir des règles incompatibles.
La loi, norme inférieure, doit respecter la Constitution, qui lui est supérieure.
La Constitution doit respecter la loi, qui est adoptée par le Parlement.

La loi, norme inférieure, doit respecter la Constitution, qui lui est supérieure.

Explication

La hiérarchie des normes impose à une règle inférieure de respecter une règle supérieure : la loi doit donc être conforme à la Constitution. Donner priorité à la loi inverse la hiérarchie, le critère chronologique ne la définit pas et l’incompatibilité entre normes ne respecte pas ce principe.

4. En classant les normes du sommet à la base, quel ordre doit suivre un étudiant ?

Constitution, traités internationaux et droit de l’Union européenne, lois, règlements.
Constitution, lois, traités internationaux et droit de l’Union européenne, règlements.
Constitution, traités internationaux et droit de l’Union européenne, règlements, lois.
Traités internationaux et droit de l’Union européenne, Constitution, lois, règlements.

Constitution, traités internationaux et droit de l’Union européenne, lois, règlements.

Explication

La hiérarchie place au sommet la Constitution, puis les traités internationaux et le droit de l’Union européenne, les lois et enfin les règlements. Placer les lois au-dessus des traités, les règlements au-dessus des lois ou les traités au-dessus de la Constitution modifie cet ordre.

5. Que désigne la souveraineté dans l’organisation politique française ?

Le pouvoir de faire appliquer les lois, confié au président et au Gouvernement
Le pouvoir d’écrire et de voter les lois, exercé par les deux assemblées
Le pouvoir politique qui appartient à la nation, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens
Le pouvoir de contrôler l’application des lois, exercé par des juges indépendants

Le pouvoir politique qui appartient à la nation, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens

Explication

La souveraineté est le pouvoir politique appartenant à la nation, formée de l’ensemble des citoyens. Le pouvoir de faire appliquer les lois correspond plutôt au pouvoir exécutif.

6. Après son adoption par les deux chambres, dans quel délai maximal le président de la République doit-il promulguer une loi ?

Dans un délai maximal de dix jours
Dans un délai maximal d’un mois
Dans un délai maximal de quinze jours
Dans un délai maximal de vingt jours

Dans un délai maximal de quinze jours

Explication

Le président de la République doit promulguer la loi dans les quinze jours suivant son adoption. Le délai de dix jours ne correspond pas au délai maximal indiqué pour la promulgation.

7. Quel est l’objectif de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat ?

Transmettre le texte au Gouvernement pour qu’il le transforme en ordonnance
Faire arbitrer le désaccord entre les chambres par le président de la République
Parvenir à un texte identique adopté par les deux assemblées
Permettre au Conseil constitutionnel de modifier les dispositions votées

Parvenir à un texte identique adopté par les deux assemblées

Explication

La navette organise les échanges entre les deux assemblées afin qu’elles votent un texte identique. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot, plutôt que le président de la République.

8. À quel rythme le Parlement vote-t-il le budget de l’État dans le cadre de son contrôle du Gouvernement ?

Chaque année, lors de l’examen du budget de l’État
Au début de chaque mandat présidentiel, avant la formation du Gouvernement
Tous les deux ans, à l’ouverture d’une nouvelle session parlementaire
À la fin de chaque législature, après le renouvellement des députés

Chaque année, lors de l’examen du budget de l’État

Explication

Le vote du budget de l’État fait partie des moyens de contrôle exercés chaque année par le Parlement sur le Gouvernement. Le vote du budget n’est pas lié au début du mandat présidentiel, mais revient annuellement.

9. Quelle différence distingue la neutralité des agents de l’État de la liberté de conscience des citoyens ?

Les agents doivent rester neutres dans leurs fonctions, tandis que les citoyens peuvent croire, ne pas croire ou changer de religion.
Les agents et les citoyens sont soumis à la même obligation de neutralité dans leurs activités quotidiennes.
Les agents doivent pratiquer leur religion en privé, tandis que les citoyens peuvent l’exprimer sans tenir compte de l’ordre public.
Les agents peuvent choisir une religion dans leurs fonctions, tandis que les citoyens doivent respecter la neutralité de l’État.

Les agents doivent rester neutres dans leurs fonctions, tandis que les citoyens peuvent croire, ne pas croire ou changer de religion.

Explication

La neutralité s’impose aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, alors que la liberté de conscience protège les choix religieux de chacun. La liberté des citoyens n’efface toutefois pas les règles qui encadrent l’expression des croyances dans l’espace public.

10. Quel effet la révision constitutionnelle de 1962 a-t-elle eu sur l’élection du président de la République ?

Elle a instauré son élection au suffrage universel direct par les citoyens.
Elle a inscrit la décentralisation dans la Constitution et accru les compétences des collectivités territoriales.
Elle a permis à soixante parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel.
Elle a ramené son mandat de sept ans à cinq ans.

Elle a instauré son élection au suffrage universel direct par les citoyens.

Explication

La réforme de 1962 a fait élire le président de la République directement par les citoyens au suffrage universel. Le passage au quinquennat, qui constitue un autre changement du mandat présidentiel, date de 2000.

11. Au cours d’un procès, une citoyenne estime qu’une loi applicable porte atteinte à un droit garanti par la Constitution. Quel mécanisme peut-elle utiliser pour demander le contrôle de cette loi ?

Le référendum portant sur l’abrogation de la loi
La saisine du Conseil constitutionnel par soixante sénateurs
La question prioritaire de constitutionnalité
La motion de censure déposée à l’Assemblée nationale

La question prioritaire de constitutionnalité

Explication

La question prioritaire de constitutionnalité permet à un citoyen engagé dans un procès de contester une loi applicable qu’il estime contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Une motion de censure vise plutôt à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Institutions et droit en France.

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

La norme juridique fondamentale qui définit les pouvoirs, les institutions, leurs relations et les droits fondamentaux.

À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été proclamée ?

Le 4 octobre 1958.

Combien de membres composent le Conseil constitutionnel, et pour quelle durée sont-ils nommés ?

Neuf membres sont nommés pour neuf ans, sans renouvellement.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Institutions et droit en France.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM