★ À maîtriser
La Constitution de la Ve République a été proclamée le 4 octobre 1958 après son approbation par référendum.
Les quatre principes de la République française sont :
La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
📌 La laïcité garantit à chacun la liberté de choisir une religion ou de n’en avoir aucune et impose la neutralité de l’État envers toutes les religions.
Compléments
La Constitution de la Ve République proclame l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de la souveraineté nationale.
La loi de séparation des religions et de l’État, qui définit le principe de laïcité, a été votée en 1905.
📌 L’égalité signifie que les citoyens ont les mêmes droits et que les règles et la loi s’appliquent de la même façon à tous, quels que soient leur lieu de vie, leur origine, leur religion ou leur mode de vie.
📌 La République et la démocratie sont distinctes : une République n’est pas forcément démocratique, comme la Corée du Nord ou la Chine, et une démocratie n’est pas forcément une République, comme la monarchie démocratique en Espagne ou au Royaume-Uni.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Un décret ne peut pas contredire une loi, et une loi ne peut pas être contraire à la Constitution.
📌 Les normes internationales et communautaires s’imposent aux textes nationaux si la France les a ratifiées.
Une pyramide place la Constitution au sommet et les règlements à la base.
★ À maîtriser
Les citoyens délèguent leur pouvoir à des représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, qui les représentent pendant un mandat de durée définie.
Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement; le président de la République est élu pour cinq ans et nomme le Premier ministre dans la majorité de l’Assemblée nationale.
Le Parlement comprend l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans, et le Sénat, composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.
Compléments
Dans le cadre décrit, les électeurs sont les Français de plus de 18 ans inscrits sur les listes électorales.
Le président de la République peut : nommer le Premier ministre, dissoudre l’Assemblée nationale, exercer les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 en cas de grave crise politique, promulguer les lois, soumettre un projet de loi à référendum, nommer trois membres du Conseil constitutionnel, dont son président
Le Premier ministre forme le Gouvernement, conduit la politique de la nation et dirige l’administration du pays.
★ À maîtriser
📌 Un projet de loi est élaboré par le Gouvernement, tandis qu’une proposition de loi est déposée par des députés ou des sénateurs.
Compléments
L’Assemblée nationale représente les citoyens français et le Sénat représente les collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel vérifie que le texte de loi est conforme à la Constitution avant sa promulgation.
Une fois publiée au Journal officiel, la loi entre en vigueur et s’applique aux citoyens, aux entreprises et aux administrations.
Proposer, examiner, adopter, contrôler, promulguer, publier, appliquer.
★ À maîtriser
📌 En France, un texte déposé par un député ou un sénateur est une proposition de loi, tandis qu’un texte déposé par un ministre est un projet de loi.
📌 Après l’adoption de la loi, le Président de la République doit la promulguer dans un délai maximal de 15 jours, puis elle est publiée au Journal officiel.
Compléments
Avant la séance publique, des commissions spécialisées de chaque assemblée examinent et modifient le texte initial.
En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs est convoquée pour rédiger un compromis.
📌 En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot, seule, à la majorité des suffrages exprimés pour les lois ordinaires et sur demande du Gouvernement.
📌 Les traités internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à la loi, mais restent soumis à la Constitution.
Proposer → examiner → concilier → contrôler → promulguer → publier
★ À maîtriser
Compléments
📌 Une motion de censure peut contraindre le Gouvernement à démissionner.
★ À maîtriser
La laïcité est affirmée à l’article 1er de la Constitution de 1958, qui qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
La loi de 1905 établit la séparation des Églises et de l’État et prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
La liberté de conscience permet à chacun de croire, de ne pas croire ou de changer de religion, et la liberté de culte permet de pratiquer la religion de son choix dans le cadre prévu par la loi.
Compléments
Dans l’espace public, chacun peut exprimer ses croyances dans le respect de l’ordre public.
Les agents de l’État, notamment les professeurs, les maires et les fonctionnaires, sont soumis à une obligation de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.
La loi de 2004 interdit aux élèves des écoles publiques le port de signes et de tenues religieux ostensibles afin de garantir un espace neutre d’apprentissage.
Neutralité de l’État ≠ hostilité envers les religions
★ À maîtriser
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République et a été rédigée en environ trois mois par le gouvernement du général De Gaulle, dans le contexte de la guerre d’Algérie.
La Constitution de 1958 se caractérise par :
En 1962, le Président de la République est devenu élu au suffrage universel direct par les citoyens.
La révision constitutionnelle de 2008 a créé la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet depuis 2010 à un citoyen engagé dans un procès de demander le contrôle d’une loi qu’il estime contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Compléments
La Constitution de la Ve République a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958.
Les quatre textes du bloc de constitutionnalité ont tous valeur constitutionnelle.
La Constitution de la Ve République a fait l’objet de 25 révisions depuis 1958.
En 1974, le droit de saisir le Conseil constitutionnel a été élargi au Parlement, à l’initiative de 60 députés ou de 60 sénateurs.
En 1999, la Constitution a affirmé le principe de parité pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions politiques.
En 2000, le mandat présidentiel est passé de sept ans à cinq ans afin de rapprocher les élections présidentielles et législatives.
En 2003, la décentralisation a été inscrite dans la Constitution et les collectivités territoriales ont reçu davantage de compétences.
La Charte de l’environnement, votée en 2004 et intégrée à la Constitution en 2005, reconnaît à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et le devoir de le protéger.
📌 L’article 49 alinéa 3 permet au Gouvernement de faire adopter un texte sans vote des députés, sauf si une motion de censure est déposée et recueille plus de la majorité des voix à l’Assemblée nationale, auquel cas la loi est rejetée et le Gouvernement renversé.
★ À maîtriser
Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949, défend les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit; il compte 46 États membres, dont les 27 États membres de l’Union européenne, et ne fait pas partie de l’Union européenne.
L’Union européenne compte 27 États membres qui prennent certaines décisions ensemble et appliquent le droit de l’Union européenne lorsqu’il s’applique.
Le droit de l’Union européenne comprend : les traités, qui fixent les grandes règles de fonctionnement de l’Union, les règlements, qui s’appliquent directement dans tous les États membres, les directives, qui fixent un objectif et laissent chaque État choisir comment l’appliquer dans sa loi
Compléments
Le Conseil de l’Europe a créé la Cour européenne des droits de l’Homme, qui protège les libertés fondamentales.
La Cour de justice de l’Union européenne vérifie que le droit de l’Union est respecté et règle les conflits liés à son application.
📌 La France reste un État souverain, mais elle a accepté d’exercer certaines compétences en commun avec les autres États membres de l’Union européenne dans une organisation supranationale.
Évolution de quelques règles constitutionnelles
| Année | Réforme | Effet |
|---|---|---|
| 1962 | Élection présidentielle au suffrage universel direct | Les citoyens élisent directement le Président |
| 1999 | Principe de parité | Égal accès aux mandats et fonctions politiques |
| 2000 | Passage au quinquennat | Mandat présidentiel réduit de sept à cinq ans |
| 2003 | Inscription de la décentralisation | Compétences accrues des collectivités territoriales |
| 2008 | Création de la QPC | Un citoyen peut contester une loi en procès |
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1. Quel rôle fondamental la Constitution remplit-elle dans l’organisation de l’État et la protection des citoyens ?
2. Quels sont les quatre principes de la République française ?
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Qu’est-ce qu’une Constitution ?
La norme juridique fondamentale qui définit les pouvoirs, les institutions, leurs relations et les droits fondamentaux.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été proclamée ?
Le 4 octobre 1958.
Combien de membres composent le Conseil constitutionnel, et pour quelle durée sont-ils nommés ?
Neuf membres sont nommés pour neuf ans, sans renouvellement.
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