1. Quel rôle fondamental la Constitution remplit-elle dans l’organisation de l’État et la protection des citoyens ?
2. Quels sont les quatre principes de la République française ?
3. Une loi est contestée au motif qu’elle contredit la Constitution. Quel principe de la hiérarchie des normes permet d’évaluer cette contestation ?
Qu’est-ce qu’une Constitution ?
La norme juridique fondamentale qui définit les pouvoirs, les institutions, leurs relations et les droits fondamentaux.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été proclamée ?
Le 4 octobre 1958.
Combien de membres composent le Conseil constitutionnel, et pour quelle durée sont-ils nommés ?
Neuf membres sont nommés pour neuf ans, sans renouvellement.
Quel principe impose à une norme inférieure de respecter une norme supérieure ?
La hiérarchie des normes.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir politique appartenant à l’ensemble des citoyens.
Qui délègue leur pouvoir à des représentants élus ?
Les citoyens.
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