Qu’est-ce qu’une Constitution ?
La norme juridique fondamentale qui définit les pouvoirs, les institutions, leurs relations et les droits fondamentaux.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été proclamée ?
Le 4 octobre 1958.
Combien de membres composent le Conseil constitutionnel, et pour quelle durée sont-ils nommés ?
Neuf membres sont nommés pour neuf ans, sans renouvellement.
Quel principe impose à une norme inférieure de respecter une norme supérieure ?
La hiérarchie des normes.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir politique appartenant à l’ensemble des citoyens.
Qui délègue leur pouvoir à des représentants élus ?
Les citoyens.
Qui élabore un projet de loi ?
Le Gouvernement.
Comment distingue-t-on une proposition de loi d’un projet de loi en France ?
Une proposition est déposée par un député ou un sénateur, tandis qu’un projet est déposé par un ministre.
Qu’est-ce que la navette parlementaire ?
L’aller-retour du texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour parvenir à un texte identique adopté par les deux assemblées.
Qui l’Assemblée nationale représente-t-elle ?
Les citoyens français.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions et droit en France.
1. Quel rôle fondamental la Constitution remplit-elle dans l’organisation de l’État et la protection des citoyens ?
2. Quels sont les quatre principes de la République française ?
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