★ À maîtriser
Le paiement des heures supplémentaires est effectué par mois, mais leur décompte s’effectue par semaine civile, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures par an et par salarié, sauf accord ou convention spécifique.
Compléments
📌 Le salarié est tenu d’effectuer les heures supplémentaires décidées par l’employeur et son refus constitue une faute.
📌 Toutes les heures supplémentaires effectuées par un salarié dans l’année civile s’imputent sur son contingent individuel.
📌 Un accord collectif peut prévoir des majorations différentes, mais leur taux ne peut pas être inférieur à 10 %.
1. Une entreprise décompte les congés selon les jours normalement consacrés au travail, du lundi au samedi inclus : quelle unité utilise-t-elle ?
2. Une salariée vient d’arriver dans une entreprise et effectue un mois de travail effectif : combien de jours ouvrables de congé acquiert-elle pour ce mois ?
3. Un salarié effectue des heures au-delà de la durée légale du travail : comment qualifie-t-on ces heures ?
Que sont les heures supplémentaires ?
Les heures travaillées au-delà de la durée légale du travail.
Combien de jours ouvrables de congé un salarié acquiert-il par mois de travail effectif ?
2,5 jours ouvrables.
Quel est le sort du refus d’effectuer les heures supplémentaires décidées par l’employeur ?
Il constitue une faute.
Quelle période le Code du travail assimile-t-il à un mois de travail ?
Quatre semaines.
Quelle période les conventions ou accords collectifs doivent-ils inclure dans la période de prise des congés ?
Du 1er mai au 31 octobre.
Quelles absences sont rémunérées par l’employeur ?
Les congés payés, certains jours fériés et certains événements familiaux.
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