Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles de conduite imposées ou permises aux membres d’une société.
Que désigne le droit positif ?
Les réglementations de l’État.
À quoi le droit naturel ne permet-il pas à l’État de porter atteinte ?
Aux principes essentiels des sociétés humaines.
Sur quoi repose le raisonnement juridique, selon la nature scientifique du droit ?
Sur la réflexion et le raisonnement, plutôt que sur des vérités comparables aux lois physiques.
À quoi sert le droit dans les rapports sociaux, économiques et politiques ?
À les réglementer.
Que régit le droit commun, notamment dans le Code civil ?
Les rapports généraux.
Que régit le droit spécial ?
Des matières spécifiques comme le droit pénal ou le droit commercial.
Qu’est-ce que la qualification juridique ?
L’attribution d’une catégorie juridique à une chose ou à une situation pour lui associer un régime et des conséquences juridiques.
Quelles étapes suivent les affaires dans l’ordre judiciaire ?
Première instance, appel éventuel, puis pourvoi en cassation.
Que contrôlent les tribunaux judiciaires et les cours d’appel ?
Les faits.
Que contrôle la Cour de cassation dans un pourvoi ?
L’application du droit.
Que fait la Cour de cassation si le droit a été mal appliqué ?
Elle casse l’arrêt et renvoie l’affaire devant une cour d’appel.
Que confronte le syllogisme juridique pour conclure à l’application d’une règle ?
Une règle générale et une situation particulière.
Quelles relations le droit encadre-t-il en dehors des conflits ?
Les relations non conflictuelles.
Quelle dimension du droit traite les conflits, notamment par les juges ?
Le contentieux.
De quel type de science le droit relève-t-il ?
D’une science pratique.
Qu’exige l’étude du droit plutôt qu’une simple compilation de connaissances ?
Une méthode de travail.
Pourquoi la Loi des XII Tables est-elle exposée publiquement sous la République romaine ?
Pour que les citoyens puissent en prendre connaissance.
Sous quel empereur l’Empire romain d’Orient rassemble-t-il les textes juridiques romains ?
Sous Justinien.
Quelle partie du Corpus juris civilis rassemble des textes juridiques romains encore utilisables en 2026 ?
Le Digeste.
Entre quelles bornes chronologiques se situe l’Ancien droit ?
De la fin du Haut Moyen Âge à la Révolution française de 1789.
Quelle différence juridique oppose le Nord et le Sud de la France du VIe ou VIIe au XVIe siècle ?
Le Nord relève de la coutume, tandis que le Sud conserve le droit romain.
Quelles sources de droit coexistent durant l’Ancien droit ?
Le droit romain, les coutumes et le droit canon.
Qu’est-ce qu’une ordonnance sous l’Ancien droit ?
Un texte obligatoire applicable à tous, édicté par l’autorité royale.
Quelle période désigne le droit intermédiaire ?
De la Révolution de 1789 à l’ère napoléonienne de 1804.
Quels droits la Révolution française abolit-elle notamment ?
Le droit royal et le droit canon.
Quelles institutions la loi de 1790-91 supprime-t-elle et crée-t-elle ?
Elle supprime les Parlements et crée le tribunal de cassation.
Quels textes servent de sources à la commission de juristes nommée par Napoléon ?
Le Digeste, les coutumiers, Domat, Pothier et les ordonnances.
Quels sujets les quatre livres du Code civil de 1804 abordent-ils ?
Les personnes, les biens, les contrats et la responsabilité, les sûretés, puis les successions.
Qui sont les exégètes du Code civil ?
Les commentateurs du Code civil, comparables aux glossateurs du droit romain.
Quelle évolution caractérise les commentaires juridiques dans la seconde moitié du XIXe siècle ?
La synthèse et la concision prennent de l’importance sous l’influence de l’esprit de synthèse allemand.
Que désigne le droit comparé ?
L’étude du fonctionnement du droit dans différents pays pour comparer leurs systèmes juridiques.
Sur quoi repose principalement la Common Law, par opposition au droit civil continental ?
Sur les décisions du juge.
Quelles étapes permettent de résoudre une situation juridique ?
Identifier les règles applicables, les interpréter et les confronter aux faits.
Quel rôle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen joue-t-elle pour la démocratie ?
Elle en constitue un fondement.
Quel juriste disait : « le juriste ne sait pas, il réfléchit » ?
François Terré.
Comment Michel Villey décrivait-il le droit ?
Comme une immense dialectique entre les citoyens et entre ceux-ci et l’État.
À quoi sert le savoir-faire juridique des professionnels du droit ?
À rédiger, appliquer et interpréter les règles juridiques.
Quelles difficultés peuvent se présenter lors de l’application du droit à une situation ?
Une règle peut avoir plusieurs interprétations et plusieurs textes peuvent s’appliquer.
Que désigne la jurisprudence ?
Les décisions de justice rendues en application des textes normatifs.
En quelle année le Code civil a-t-il été créé ?
En 1804.
Comment Atias définit-il la méthode juridique ?
L’usage des connaissances pour déterminer la réponse à une question particulière.
Que sont les codes en droit ?
Des recueils de textes obligatoires relatifs à une matière déterminée.
Quelles juridictions peuvent juger les affaires en première instance ?
Le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
Quelles chambres trouve-t-on notamment dans les cours d’appel ?
Des chambres sociale, commerciale et civile.
Quels éléments un arrêt présente-t-il notamment ?
Les faits, les textes visés, la procédure, la solution du premier juge, les arguments des parties et la solution retenue.
Pourquoi l’éleveur de moutons à clochettes est-il condamné dans l’exemple du voisinage ?
En raison du bruit jugé excessif.
Que décide la Cour de cassation sur le pourvoi de l’éleveur de moutons ?
Elle le rejette, estimant que les juges du fond ont correctement appliqué le droit.
Que décide la Cour de cassation dans l’exemple de l’assurance du centre de vacances ?
Elle estime que la cour d’appel a mal interprété la loi.
Que devient l’affaire après la décision sur l’assurance du centre de vacances ?
Elle est renvoyée pour être rejugée.
Entre quelles chambres des décisions contradictoires peuvent-elles apparaître sur les loyers pendant la pandémie ?
Entre les chambres civiles et la chambre commerciale.
À quoi se rapporte la contradiction entre chambres sur les loyers pendant la pandémie ?
À l’indemnisation liée aux fermetures et au paiement des loyers.
Quel élément technique les juristes doivent-ils maîtriser dans les codes et décisions ?
Le vocabulaire propre au droit.
Quel exemple de fruit juridique constitue une valeur tirée d’une chose ?
Le loyer.
De quoi la compréhension des décisions judiciaires dépend-elle préalablement ?
D’une culture préalable.
À quoi la compréhension des décisions judiciaires ne se réduit-elle pas ?
À la lecture de la loi.
De quelle tradition et culture le droit privé et le droit public sont-ils issus ?
D’une tradition et d’une culture juridiques.
Quelle source historique principale le droit étudié mobilise-t-il ?
Le droit romain.
En quelle année l’Empire romain se sépare-t-il en deux empires ?
En 395.
Que font les glossateurs du Corpus Juris Civilis ?
Ils le commentent et enseignent le droit romain dans les universités.
Qu’accompagne le renforcement du pouvoir royal au XVIe siècle ?
Des ordonnances par lesquelles le roi s’empare du droit civil.
Quelles coutumes les coutumiers rassemblent-ils notamment ?
Celles de Paris, de Normandie et de Bretagne.
Quel ouvrage Jean Domat publie-t-il ?
Les lois civiles dans leur ordre naturel.
Quel sujet la loi du 6 fructidor an 2 réglemente-t-elle ?
Le nom et le prénom.
Quel statut la loi du 25 ventôse an 11 établit-elle ?
Le statut des notaires.
Quand la juridiction suprême peut-elle recourir aux anciens droits comme ratio scripta ?
Lorsque les textes révolutionnaires ne permettent pas de résoudre une question.
Quel est le statut du divorce sous l’Ancien Régime et pendant la Révolution ?
Interdit sous l’Ancien Régime, le divorce est autorisé par les révolutionnaires.
À qui les projets de codes de la fin de la Révolution sont-ils confiés ?
À Cambacérès.
Pourquoi le livre préliminaire du projet de Code civil a-t-il été rejeté ?
Il était jugé trop théorique.
Qui expose la méthode du Code civil dans le discours préliminaire du code civil ?
Portalis.
Comment l’article 1915 du Code civil définit-il le dépôt ?
C’est l’acte de recevoir la chose d’autrui pour la garder et la restituer.
Sur quelle ordonnance le Code de commerce de 1807 s’appuie-t-il ?
Sur l’ordonnance de Colbert.
Quel traité Demolombe rédige-t-il sur le Code civil ?
Un traité de plus de 30 volumes, inachevé à sa mort.
Quel juriste rédige un traité de plus de 30 volumes sur le Code civil ?
Demolombe.
Combien de volumes de commentaires du Code civil Troplong rédige-t-il ?
60 volumes, en citant l’ancien droit.
Quel travail Aubry et Rau traduisent-ils ?
Le travail de Zachariae.
Quel traité Planiol publie-t-il en 1899 ?
Un traité de droit civil en trois volumes, caractérisé par une forte synthèse.
Dans quelle région américaine le Code civil continue-t-il notamment de s’appliquer ?
En Louisiane.
Quel code organise les rapports professionnels ?
Le Code du travail.
Qu’est-ce qu’un consommateur ?
Une personne qui conclut un contrat pour son usage privé.
À quelle période Savigny critique-t-il le Code civil ?
Au début du 19e siècle.
Selon quelle conception attribuée à Portalis les juges adaptent-ils les règles générales aux situations nouvelles ?
Les juges adaptent les règles sans réécrire chaque article.
Quel juriste a mis au point un dictionnaire des mots du droit dans les années 1930 ?
Capitant.
Combien de chambres civiles comprend la Cour de cassation ?
Trois chambres civiles.
Quelles chambres spécialisées comprend la Cour de cassation ?
Une chambre commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle.
À quelle époque le Code d’Hammourabi est-il promulgué ?
Vers 1750 av. J.-C.
Quels juristes romains sont notamment associés à la doctrine sous l’Empire ?
Ulpien, Gaius et Paul.
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1. Quelle définition décrit le droit dans une société ?
2. Un gouvernement adopte un règlement, tandis qu’un principe essentiel est invoqué pour soutenir que ce règlement porte atteinte à un droit fondamental. Comment distinguer ces deux notions ?
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