Pourquoi la démocratie représentative confie-t-elle les décisions à des représentants ?
Le peuple ne peut matériellement exercer directement la souveraineté.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution française de 1958 ?
Au peuple.
Quelle liberté le mandat représentatif accorde-t-il aux élus ?
Ils agissent par eux-mêmes pour définir l’intérêt de ceux qu’ils représentent.
Quelle obligation impose le mandat impératif aux élus ?
Suivre strictement la volonté de leurs électeurs.
Qu’est-ce que la démocratie directe ?
Un régime où le peuple exerce lui-même la souveraineté et dirige l’État sans représentants.
Quelles modalités caractérisent la démocratie semi-directe ?
L’initiative populaire et le référendum.
Que permet le référendum constitutionnel ?
L’approbation d’une nouvelle Constitution ou de la révision de la Constitution existante.
De quoi dépend un référendum constitutionnel facultatif ?
De l’initiative d’une autorité ou d’une fraction du corps électoral.
Quelles formes peuvent prendre les référendums législatifs ?
Ils peuvent être ordinaires, suspensifs, abrogatifs ou obligatoires.
Qui déclenche le référendum d’initiative des autorités publiques ?
Des institutions telles que le Parlement ou l’exécutif.
Contre quel type de loi le référendum suspensif est-il dirigé ?
Une loi votée mais pas encore entrée en vigueur.
Que permet le référendum abrogatif au peuple ?
Abroger totalement ou partiellement une loi déjà promulguée.
Selon Fareed Zakaria, qu’associe la démocratie illibérale ?
Des élections libres et l’absence d’une culture et d’institutions relevant du libéralisme constitutionnel.
Qui a défini la démocratie illibérale dans « The rise of illiberal democracy » ?
Fareed Zakaria, dans « The rise of illiberal democracy », nov./déc. 1997.
Quels principes caractérisent la démocratie libérale ?
Les élections libres, l’État de droit, la séparation des pouvoirs et la protection des libertés fondamentales.
Quel mécanisme protège notamment les libertés fondamentales dans une démocratie libérale ?
Le contrôle de constitutionnalité des lois.
Qu’est-ce qui distingue le suffrage restreint du suffrage universel ?
Le suffrage restreint réserve le vote à un groupe sélectionné, tandis que le suffrage universel le reconnaît à tous les citoyens.
En quelle année le suffrage universel est-il inscrit dans la Constitution de la IIe République ?
En 1848.
Depuis quelle année faut-il avoir au moins 18 ans pour voter en France ?
Depuis 1974.
Quelle exception permet aux ressortissants européens de voter dans un autre État membre ?
Sous certaines conditions, ils peuvent voter aux élections municipales de leur État de résidence.
Qu’est-ce que le découpage électoral ?
La division d’un territoire en circonscriptions où les électeurs sont répartis pour voter.
En France, qui contrôle les découpages effectués par décret ?
Le Conseil d’État.
Sur quelle base démographique repose essentiellement l’égalité du suffrage ?
Le nombre d’habitants plutôt que celui des électeurs.
Que doit éviter la délimitation des circonscriptions pour préserver l’équilibre politique ?
Tout arbitraire.
Qu’est-ce qu’un mode de scrutin ?
Une technique de calcul attribuant les sièges ou les mandats à partir des suffrages.
Quel candidat ou quelle liste le scrutin majoritaire proclame-t-il élu ?
Celui ou celle ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
Quelle majorité est exigée au premier tour d’un scrutin majoritaire à deux tours ?
La majorité absolue des suffrages exprimés.
Que se passe-t-il au scrutin majoritaire à deux tours sans majorité absolue au premier tour ?
Un ballottage organise un second tour entre les candidats ayant obtenu le minimum requis.
Comment la représentation proportionnelle répartit-elle les sièges entre les listes ?
Selon la proportion de suffrages obtenus par chaque liste.
Au plus fort reste, comment sont attribués les sièges restants ?
Aux listes ayant les restes les plus élevés.
À la plus forte moyenne, comment calcule-t-on la moyenne d’une liste pour un siège restant ?
En divisant ses suffrages par son nombre de sièges déjà obtenus, augmenté d’un siège fictif.
Quel mode de répartition favorise les petites listes et réduit les écarts de sièges ?
Le plus fort reste.
Quel avantage politique la représentation proportionnelle offre-t-elle aux formations minoritaires ?
Elle facilite leur représentation et reflète davantage les forces politiques.
Quelles composantes combine un scrutin mixte ?
Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.
Combien de voix chaque électeur possède-t-il pour élire le Bundestag ?
Deux voix.
Quel rôle joue la première voix aux élections du Bundestag ?
Elle désigne un candidat de circonscription élu au scrutin majoritaire.
Qu’est-ce qu’une campagne électorale ?
La période pendant laquelle les candidats peuvent faire leur propagande.
Quels principes encadrent la campagne électorale ?
L’égalité entre les candidats, la neutralité de l’administration et la loyauté de la propagande.
Quelle conséquence peut entraîner la violation des principes de la campagne électorale ?
L’annulation du scrutin.
Depuis quelle année le financement des campagnes électorales est-il encadré ?
Depuis 1988.
À quelle autorité doit relever le contrôle de la régularité des opérations électorales et de la sincérité du scrutin ?
Au juge.
Qu’est-ce qui est incompatible avec l’État de droit dans les IIIe et IVe Républiques ?
La vérification des pouvoirs par les assemblées.
Quelles élections et consultations le Conseil constitutionnel contrôle-t-il en France ?
L’élection présidentielle, les élections des députés et des sénateurs, ainsi que les référendums.
Quelle autorité contrôle les élections locales en France ?
Le Conseil d’État.
Selon la théorie de l’effet utile, quand une irrégularité électorale est-elle sanctionnée ?
Lorsqu’elle a influé sur le résultat, notamment au regard de l’écart de voix.
Que désigne l’éligibilité ?
L’aptitude à être élu.
Quelle condition générale fonde l’éligibilité ?
La titularité du droit de vote.
Quelle conséquence entraîne une inéligibilité constatée par le juge après l’élection ?
L’annulation du scrutin.
Que définit une incompatibilité avec un mandat électif ?
L’interdiction de cumuler certaines fonctions ou certains mandats avec ce mandat.
Qu’ont modifié les articles 3 et 4 de la Constitution par la loi du 8 juillet 1999 ?
Ils favorisent l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électifs.
Quel écart entre femmes et hommes la loi du 6 juin 2000 tolère-t-elle sur les listes proportionnelles ?
Un écart d’une personne.
Que représente chaque député selon la conception française de la souveraineté nationale ?
La Nation entière.
Quels organes représentaient la Nation selon la Constitution française de 1791 ?
Le Roi et le Corps législatif.
En quelle année le suffrage universel masculin a-t-il été instauré en France ?
En 1848.
Quel auteur défend la démocratie directe dans Du contrat social ?
Jean-Jacques Rousseau.
Que considère Rousseau comme une abdication de la souveraineté populaire ?
Toute représentation.
Pourquoi la démocratie directe est-elle jugée impraticable ?
Elle est impraticable à grande échelle.
Quel pays est un exemple de démocratie semi-directe ?
La Suisse.
Que prévoit l’article 3 de la Constitution française de 1958 ?
Le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants et par référendum.
Quand la Constitution française du 27 octobre 1946 a-t-elle été approuvée par référendum ?
Le 13 octobre 1946.
Quand la Constitution française de 1958 a-t-elle été ratifiée par référendum ?
Le 28 septembre 1958.
Quels types de révisions peuvent concerner les référendums constitutionnels obligatoires ?
Toute révision, certaines dispositions, les révisions totales ou celles suivant une procédure préalable particulière.
Quels domaines peuvent relever des référendums législatifs obligatoires ?
Les normes quasi constitutionnelles, les transferts de souveraineté, les adhésions à des organisations, l’intégrité territoriale et certains domaines particuliers.
Quelles sont les quatre catégories du référendum d’initiative populaire ?
Suspensif, abrogatif, propositif et révocatoire.
Quel taux de participation valide les résultats du référendum abrogatif italien ?
Une participation supérieure à 50 %.
Quelles lois le référendum abrogatif italien ne peut-il pas viser ?
Les lois fiscales et budgétaires, les lois d’amnistie et les lois ratifiant des traités internationaux.
Quelles formes peut prendre la démocratie illibérale dans la vie politique ?
L’absence de pluralisme politique, les restrictions aux libertés et des pouvoirs importants du chef de l’État ou du gouvernement.
Comment la séparation des pouvoirs peut-elle se présenter dans une démocratie illibérale ?
Elle peut être déséquilibrée.
Quelles atteintes institutionnelles peuvent caractériser une démocratie illibérale ?
L’affaiblissement des contre-pouvoirs, la remise en cause de l’indépendance judiciaire et des révisions constitutionnelles manipulant les institutions.
Selon quel critère le suffrage censitaire accorde-t-il la qualité d’électeur et d’éligible ?
Selon le paiement d’un impôt appelé cens.
À quelle condition le suffrage capacitaire subordonne-t-il le droit de vote ?
À la réussite d’un examen évaluant les capacités intellectuelles ou la connaissance de la Constitution.
Que rend inopérant la loi fédérale américaine de 1965 concernant les examens électoraux ?
Le recours de certains États du Sud aux examens visant à empêcher les Noirs de voter.
Que désigne le gerrymandering ?
La manipulation du découpage des circonscriptions pour favoriser un résultat politique.
Dans quelle mesure le législateur peut-il atténuer la règle démographique ?
Dans une mesure limitée, au nom d’impératifs d’intérêt général.
À quelle date l’ordonnance de nouveau découpage des circonscriptions des députés est-elle prise ?
Le 29 juillet 2009.
Quelle distinction oppose les scrutins majoritaires uninominaux et plurinominaux ?
L’électeur choisit un candidat en scrutin uninominal et une liste en scrutin plurinominal.
Dans quels pays le scrutin majoritaire à un tour est-il utilisé ?
En Grande-Bretagne, aux États-Unis et au Canada.
Que devient le candidat le moins bien placé lors d’un vote alternatif ?
Il est éliminé et ses voix sont transférées aux préférences suivantes.
Avec 80 000 suffrages et 5 sièges, quel est le quotient électoral ?
16 000 suffrages.
Comment le vote préférentiel détermine-t-il l’attribution des sièges aux candidats ?
Les sièges sont attribués selon le score personnel des candidats après leur répartition proportionnelle entre les listes.
Depuis quelle année l’Allemagne pratique-t-elle le scrutin proportionnel personnalisé ?
Depuis 1949.
Quels partis sont pris en compte pour la répartition proportionnelle allemande ?
Ceux dépassant 5 % des secondes voix nationales ou remportant au moins trois mandats directs.
Que conserve un parti allemand dont les mandats directs dépassent ses sièges proportionnels ?
Ses mandats directs supplémentaires.
Quelles élections utilisent le scrutin mixte en France selon le seuil communal indiqué ?
Les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants.
Qu’est-ce qui varie selon l’élection concernant la campagne électorale ?
La durée de la campagne et les modalités d’utilisation des médias audiovisuels.
Quelle élection est la plus strictement réglementée en matière de campagne électorale ?
L’élection présidentielle.
Quelles sanctions pénales peuvent entraîner les infractions au financement des campagnes ?
Des sanctions pénales, des sanctions pécuniaires avec suppression du remboursement, l’inéligibilité pendant un an ou l’annulation du scrutin.
Quelles décisions le juge électoral peut-il prendre face à une irrégularité ?
Il peut annuler le scrutin ou substituer un élu sans organiser de nouveau scrutin.
Quelle compétence exceptionnelle le Conseil constitutionnel exerce-t-il pour les élections qu’il contrôle ?
Il juge la légalité des actes préparatoires aux élections.
Quel texte doit prévoir une inéligibilité ?
Un texte précis, loi ou loi organique, interprété strictement par le juge.
Quel choix impose à un élu l’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire ?
Choisir entre ses fonctions gouvernementales et son mandat de député ou de sénateur.
Quelle composition chaque groupe de six candidats doit-il respecter aux élections municipales et régionales ?
Autant de femmes que d’hommes.
Depuis la loi du 17 mai 2013, à partir de combien d’habitants la parité s’applique-t-elle aux listes municipales ?
À partir de 1 000 habitants.
Quelle règle la loi du 31 janvier 2007 a-t-elle étendue à certaines listes exécutives territoriales ?
La stricte alternance entre femmes et hommes.
Quelle composition doit respecter chaque binôme de conseillers départementaux depuis la loi du 17 mai 2013 ?
Un homme et une femme.
En Suisse, que faut-il pour qu’un acte soumis au référendum fédéral suspensif entre en vigueur ?
L’approbation de la majorité des électeurs votants.
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1. Dans un pays où la population est trop nombreuse pour que chacun participe directement à toutes les décisions de l’État, quel principe justifie le recours à des élus ?
2. Que prévoit l’article 3 de la Constitution française de 1958 au sujet de la souveraineté nationale ?
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