Qu’affirme l’article 1er de la Constitution française sur la République ?
La France est une République indivisible.
Quelles sont les trois formes idéales d’organisation de l’État ?
L’État unitaire, l’État fédéral et l’État régional.
Quelle distinction faut-il faire entre organisation de l’État et régime politique ?
La forme d’organisation de l’État ne se confond ni avec son gouvernement ni avec son régime politique.
En quelle année la Convention nationale proclame-t-elle la République « une et indivisible » ?
En 1792.
Quelle date marque l’inscription de la décentralisation à l’article 1er de la Constitution ?
Le 28 mars 2003.
Quel choix l’a emporté lors des consultations de 2018, 2020 et 2021 en Nouvelle-Calédonie ?
Le « non » à l’indépendance et à la pleine souveraineté.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États indépendants et souverains, créée par traité, qui délèguent certaines compétences à une institution commune sans créer d’État nouveau.
En quelle année plusieurs lois font-elles progresser la décentralisation en France ?
En 1982.
Quel enjeu demeure au cœur des négociations politiques en Nouvelle-Calédonie ?
Son statut institutionnel.
Comment les décisions d’une confédération sont-elles prises ?
À l’unanimité des États membres.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Formes composées de l’État.
1. Quel élément caractérise la souveraineté dans un État unitaire ?
2. Dans un département, un préfet nommé par l’État exerce localement des compétences administratives au nom de l’administration centrale. De quel mode d’organisation s’agit-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Formes composées de l’État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards