QCM : Formes composées de l’État (11 questions)

Explication

Dans un État unitaire, un détenteur unique de la souveraineté exerce le pouvoir politique sur l’ensemble du territoire. Les entités fédérées relèvent du modèle fédéral, tandis que les collectivités locales et les niveaux administratifs ne sont pas des détenteurs souverains.

Explication

La déconcentration confie localement l’exercice de compétences à des agents représentant l’administration centrale, tout en restant au sein de la personne morale État. La décentralisation, elle, attribue des compétences à une personne morale distincte.

Explication

L’article 1er dispose que « La France est une République indivisible ». La souveraineté des collectivités ou l’autonomie de peuples distincts ne correspond pas à cette affirmation constitutionnelle.

Explication

La reconnaissance d’un peuple corse distinct au sein du peuple français a été jugée contraire à l’indivisibilité de la République et à l’égalité devant la loi, quelles que soient les origines. Un statut territorial particulier ne suffit pas à justifier la reconnaissance d’un peuple distinct.

Explication

L’expression « sui generis » désigne un régime unique en son genre, et la Nouvelle-Calédonie ne peut déterminer seule son organisation institutionnelle. L’autonomie accrue ne fait pas de la Nouvelle-Calédonie une entité fédérée disposant d’une souveraineté partagée.

Explication

Le « non » a remporté les trois consultations organisées en 2018, 2020 et 2021. Les années 1988, 1998 et 2003 correspondent plutôt à des étapes politiques et constitutionnelles liées au statut calédonien.

Explication

L’unanimité permet à chaque État souverain membre de participer directement aux décisions de la confédération. Un vote à la majorité caractérise plutôt certaines procédures d’institutions communes, et non la règle confédérale indiquée ici.

Explication

La transformation en État fédéral a eu lieu en 1787 pour permettre une politique commune plus efficace. En 1781, les anciennes colonies avaient plutôt constitué une confédération destinée à la défense et à l’assistance mutuelle.

Explication

Dans un État régional, l’autonomie des régions est politique et peut inclure des compétences législatives, mais la Constitution et l’ordre juridique restent uniques. À la différence des entités fédérées, ces régions ne participent pas à la révision constitutionnelle et ne disposent pas d’un ordre juridique propre.

Explication

Olivier Beaud propose de comprendre l’Union européenne comme une Fédération fondée sur un pacte fédératif. Jean-Paul Rabaut de Saint-Étienne est associé à une formule sur l’unité du peuple français, et non à cette qualification.

Explication

Le pacte fédératif produit une institution et une personne morale distincte des États, tout en reposant sur leur consentement libre. Le contrôle direct de chaque État ne caractérise pas cette conséquence du pacte, mais évoque plutôt le fonctionnement d’une association confédérale.