À quelle branche du droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit public.
Quel est le rôle fondamental des principes du droit constitutionnel envers les autres branches du droit ?
Ils leur servent de base.
Selon Ulpien, à quoi s’intéresse le droit privé ?
À l’utilité de l’individu.
Selon Ulpien, à quoi se rapporte le droit public ?
Aux choses publiques et à l’espace commun.
À partir de quelle décennie le droit constitutionnel français s’est-il juridicisé ?
À partir des années 1970.
Quels trois éléments caractérisent l’État selon la doctrine classique ?
Un territoire, une population et une organisation souveraine.
Qui caractérise l’État par un territoire, une population et une organisation souveraine ?
Raymond Carré de Malberg.
Qu’est-ce que le territoire de l’État ?
L’espace sur lequel s’exercent son pouvoir et son influence.
Quel rôle les frontières du territoire étatique remplissent-elles notamment ?
Elles délimitent le changement de juridiction.
Comment Raymond Carré de Malberg définit-il l’organisation étatique ?
Une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition.
Dans quelle œuvre et en quelle année Raymond Carré de Malberg expose-t-il sa définition de l’organisation étatique ?
Contribution à la théorie générale de l’État, 1920.
Quel rôle la reconnaissance internationale joue-t-elle dans la qualification d’État ?
Elle peut y contribuer, sans être un critère définitif.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’une seule volonté politique, d’une personne juridique publique et d’un centre de décisions politiques unique.
Qui prend les décisions locales dans la déconcentration ?
Des agents agissant au nom du pouvoir central.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États fondée sur un traité international, dont les membres conservent leur souveraineté et peuvent en principe se retirer.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État composé où un nouvel État se superpose aux États fédérés et seul subsiste comme sujet des relations internationales.
Quel auteur est associé aux principes d’autonomie et de participation fédérales ?
Georges Scelle.
À qui revient souvent la compétence générale dans un État fédéral ?
Aux États fédérés.
Quelles sont les trois fonctions de l’État dans la présentation juridique ?
Créer des normes, les appliquer et régler les conflits qui en découlent.
Quelle idée Saint-Paul énonce-t-il sur l’origine du pouvoir ?
Tout pouvoir vient de Dieu.
Quelle définition Jean Bodin donne-t-il de la souveraineté ?
L’autorité, le pouvoir et la puissance d’imposer des lois à autrui.
Quelle justification Thomas Hobbes cherche-t-il à donner au pouvoir ?
Une justification philosophique non religieuse.
Quelle formule résume l’état de nature imaginé par Hobbes ?
« L’Homme est un loup pour l’Homme. »
Comment les hommes quittent-ils l’état de nature selon Hobbes ?
Par un contrat social qui institue un souverain appelé Léviathan.
À qui la souveraineté nationale attribue-t-elle la souveraineté ?
À la Nation, conçue comme une entité abstraite.
Comment la Nation exprime-t-elle sa volonté dans la théorie de Sieyès ?
Par des représentants.
Qui détient la souveraineté populaire ?
La collectivité des citoyens d’un pays à un moment donné.
Quel est l’idéal de la souveraineté populaire selon Rousseau ?
La démocratie directe.
Que représentent les élus dans la souveraineté nationale ?
La Nation, selon leur conscience.
Qui le suffrage universel autorise-t-il à voter ?
L’ensemble des électeurs reconnus comme tels.
Que permet le suffrage direct aux électeurs ?
Choisir directement leurs représentants.
Combien de sièges le scrutin uninominal pourvoit-il ?
Un seul siège.
Selon quelle proportion le scrutin proportionnel répartit-il les sièges ?
Selon la proportion des voix obtenues par les listes.
Quelles méthodes distribuent les sièges restants après le quotient électoral ?
Le plus fort reste ou la plus forte moyenne.
Que prévoit l’article 4 de la Constitution française de 1958 sur les partis ?
Ils contribuent à l’expression du suffrage.
Quel est le fondement ultime de la validité des normes juridiques nationales ?
La Constitution.
Que détermine la Constitution concernant les gouvernants ?
Leur désignation et leurs compétences.
Que rassemble la Constitution au sens matériel ?
Les règles qui organisent et font fonctionner l’État.
Que fait le pouvoir constituant originaire ?
Il établit une Constitution.
Comment le pouvoir constituant dérivé modifie-t-il une Constitution ?
Selon les procédures prévues par la Constitution en vigueur.
Quelles sont les voies d’adoption d’une Constitution démocratique ?
L’adoption par une assemblée ou le référendum.
Quelle est la place du peuple dans une élaboration monocratique ?
Le peuple n’est pas consulté.
Quelles formes une révision doit-elle respecter ?
Les formes prévues par la Constitution antérieure.
À qui appartient l’initiative de la révision selon l’article 89 ?
Au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Quel vote les deux assemblées doivent-elles adopter pour une révision ?
Un vote en termes identiques.
Que prohibe l’article 89 lorsque l’intégrité du territoire est atteinte ?
Engager ou poursuivre une révision constitutionnelle.
Que signifie une révision totale de la Constitution ?
Un changement de Constitution.
Quels contrôles le Conseil constitutionnel français exerce-t-il sur la constitutionnalité ?
Un contrôle a priori et a posteriori, notamment par la QPC.
Quel auteur associe le positivisme juridique à une hiérarchie des normes ?
Kelsen.
Que désigne la séparation des pouvoirs chez Montesquieu ?
La répartition des pouvoirs entre des personnes différentes pour éviter leur concentration.
Quelle formule Montesquieu emploie-t-il pour justifier la limitation du pouvoir ?
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Que distingue la distinction des pouvoirs chez Montesquieu ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Quel juriste définit le droit constitutionnel comme « l’encadrement juridique des phénomènes politiques » ?
Jean Gicquel.
Quel juriste définit le droit constitutionnel par la forme de l’État et les rapports entre pouvoirs publics et citoyens ?
Charles Debbasch.
Que protège le droit constitutionnel ?
Les libertés fondamentales.
Quelles entités dépourvues d’éléments classiques peuvent être acceptées comme États ?
Des gouvernements en exil ou des fronts de libération.
Que proclame l’article 1 de la Constitution française de 1958 ?
La France est une République indivisible.
Comment les décisions de l’organe commun d’une confédération s’appliquent-elles dans l’ordre interne ?
Elles doivent généralement être ratifiées par les États membres.
Comment l’Union européenne met-elle certaines compétences en commun ?
Au sein d’une organisation internationale juridiquement distincte d’une fédération et d’une confédération.
Quels attributs institutionnels les États fédérés possèdent-ils généralement ?
Une constitution, un parlement et un exécutif propres.
Quelle juridiction protège le partage des compétences fédérales ?
Une juridiction constitutionnelle.
Comment la participation des États fédérés se manifeste-t-elle dans les institutions fédérales ?
Par une seconde chambre qui les représente.
De quelles deux façons une fédération peut-elle être créée ?
Par agrégation d’États distincts ou par dissociation d’un État unitaire.
Quel contexte historique a nourri la réflexion politique de Thomas Hobbes ?
La Révolution anglaise et ses conflits politiques et religieux.
Comment Hobbes construit-il sa théorie pour proposer une issue à la guerre civile anglaise ?
Par la philosophie et le mythe.
Quel mode d’expression de la souveraineté populaire la Constitution de 1958 a-t-elle généralisé ?
Le référendum.
À qui l’article 3 de la Constitution de 1946 attribue-t-il la souveraineté nationale ?
Au peuple.
À quoi servaient les référendums en France avant 1958 ?
À approuver ou rejeter une nouvelle Constitution.
Quel candidat gagne un scrutin majoritaire uninominal à un tour ?
Le candidat arrivé en tête, même sans majorité des suffrages exprimés.
Quel seuil de suffrages permet aux candidats de se maintenir au second tour en France depuis 1976 ?
12 %.
Que favorise la méthode de la plus forte moyenne ?
Les grandes listes.
Quelle loi interdit les groupements professionnels depuis le 14 juin 1791 ?
La loi Le Chapelier.
Comment les partis de 1789 deviennent-ils au XXe siècle ?
Des structures de masse regroupant des partisans.
À quoi la Constitution contribue-t-elle en matière d’intégration politique ?
À l’intégration nationale et à la citoyenneté.
Sur quoi repose notamment une Constitution non écrite ?
Sur des coutumes et des textes dispersés.
Qui peut préparer une Constitution ?
Une assemblée élue par le peuple ou un groupe d’experts.
En quelle année le projet de Constitution de De Gaulle a-t-il été ratifié par référendum ?
En 1958.
En quoi consiste l’octroi d’une Constitution ?
Les détenteurs du pouvoir donnent une Constitution à l’État.
De quoi résulte une Constitution élaborée par la technique du contrat ?
D’un compromis entre les acteurs.
Quelles formes peut prendre une révision constitutionnelle ?
Elle peut s’effectuer par tâtonnements ou être complète et totale.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser la Constitution selon les procédures qu’elle établit.
Que proscrit la Constitution norvégienne de 1814 en matière de révision ?
Les révisions contraires à ses principes ou susceptibles de changer son esprit.
Quels droits la Constitution de 1793 reconnaît-elle contre l’oppression ?
Le droit de soulèvement et le droit de résister à l’oppression, jusqu’au tyrannicide.
Pourquoi la protection de la Constitution par le Parlement est-elle jugée faible ?
Le Parlement élabore lui-même la loi.
Quelle responsabilité l’article 5 de la Constitution française confie-t-il au Président ?
Assurer la protection de la Constitution.
Quand la Cour suprême des États-Unis décide-t-elle de protéger la Constitution ?
Dès 1804.
Selon la théorie de l’État de droit, par quoi l’État doit-il être limité ?
Par le droit.
Quelles fonctions Aristote distingue-t-il dans La Politique ?
La fonction délibérative, les magistratures et les offices de juridiction.
Quels pouvoirs John Locke distingue-t-il dans son Essai sur le Gouvernement civil (1690) ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif.
Que permet la faculté d’empêcher chez Montesquieu ?
Bloquer l’action d’un autre pouvoir.
Qu'interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges ?
Troubler les opérations des corps administratifs.
Qui associe en 1946 la séparation des pouvoirs à la division du travail ?
Pierre Cot.
À quel type d’organe la protection juridictionnelle confie-t-elle le jugement des violations constitutionnelles ?
À un tribunal.
À quel arrêt et à quelle année rattache-t-on classiquement l’affirmation de la protection juridictionnelle aux États-Unis ?
À l’arrêt Marbury v. Madison de 1803.
Qu’a approfondi la loi française de 1982 ?
La décentralisation.
De quand à quand la Confédération des États-Unis a-t-elle existé ?
De 1781 à 1789.
Quel signe porte le Léviathan sur le frontispice de l’ouvrage de Hobbes ?
Une couronne.
Dans quel contexte le Léviathan couronné apparaît-il sur le frontispice de Hobbes ?
La monarchie est contestée.
Combien de voix chaque électeur possède-t-il aux élections législatives allemandes ?
Deux voix.
À quoi sert la seconde voix aux élections législatives allemandes ?
À répartir proportionnellement les sièges entre les listes de parti présentées à l’échelle du Land.
Teste tes connaissances avec un QCM de 68 questions sur Révision constitutionnelle et séparation des pouvoirs.
1. Quelle place le droit constitutionnel occupe-t-il dans l’ordre juridique ?
2. Une règle concerne l’utilité d’un particulier, tandis qu’une autre organise l’espace commun et les choses publiques. Quelle distinction d’Ulpien permet de les classer ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Révision constitutionnelle et séparation des pouvoirs.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards