1. Quelle place le droit constitutionnel occupe-t-il dans l’ordre juridique ?
2. Une règle concerne l’utilité d’un particulier, tandis qu’une autre organise l’espace commun et les choses publiques. Quelle distinction d’Ulpien permet de les classer ?
3. Un étudiant examine l’évolution du droit constitutionnel français et doit identifier la période de sa juridicisation ainsi que ses principales influences. Quelle conclusion convient ?
À quelle branche du droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit public.
Quel est le rôle fondamental des principes du droit constitutionnel envers les autres branches du droit ?
Ils leur servent de base.
Selon Ulpien, à quoi s’intéresse le droit privé ?
À l’utilité de l’individu.
Selon Ulpien, à quoi se rapporte le droit public ?
Aux choses publiques et à l’espace commun.
À partir de quelle décennie le droit constitutionnel français s’est-il juridicisé ?
À partir des années 1970.
Quels trois éléments caractérisent l’État selon la doctrine classique ?
Un territoire, une population et une organisation souveraine.
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Voir toutes les 100 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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