1. Quelle définition des droits humains Frédéric Sudre propose-t-il ?
2. Avant 1945, un dispositif international protège des travailleurs et un autre certaines minorités nationales. À quelle caractéristique de la protection internationale de la personne cette situation correspond-elle ?
3. Un étudiant qualifie la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948, de traité obligatoire pour les États. Quelle correction est exacte ?
Quelles étapes distingue la protection des droits humains ?
La reconnaissance du droit, son contrôle et l’exécution de la décision qui le protège.
Avant 1945, quel était le caractère de la protection internationale de la personne ?
Elle demeurait sectorielle.
Quel arrêt la CEDH a-t-elle rendu le 9 avril 2024 sur le climat ?
Grande Chambre, *Klimaseniorinnen c. Suisse*.
À quelle date le Pacte de la Société des Nations a-t-il été adopté ?
Le 10 janvier 1920.
Quel instrument et quelle juridiction protègent les droits humains dans le système du Conseil de l’Europe ?
La CEDH et la Cour européenne des droits de l’homme.
Quel statut et quelle date ont créé le Conseil de l’Europe ?
Le Statut de Londres du 5 mai 1949.
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