1. Une commune choisit de transformer une avenue en logements sociaux parmi plusieurs options juridiquement admissibles. Quel rôle joue alors le droit de l’urbanisme ?
2. Quelle différence distingue le Code de l’urbanisme du droit de l’urbanisme pris dans son ensemble ?
3. Un comité demande au juriste de désigner la forme idéale de ville que le droit imposerait comme solution rationnelle unique. Quelle réponse correspond à la place de l’urbanisme ?
À quoi sert le droit de l’urbanisme pour les décisions d’aménagement ?
Il fournit un cadre juridique aux décisions d’aménagement.
Quelles sources locales s’ajoutent au Code de l’urbanisme ?
Les règlements et plans locaux, notamment le PLU.
À quoi sert l’urbanisme au-delà de sa dimension juridique ?
C’est un instrument de choix politiques.
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’aménagement des espaces urbains, formé du Code de l’urbanisme et des règlements locaux.
Quelle liberté le droit de l’urbanisme contraint-il a priori par la police administrative ?
La liberté de construire.
Quelle loi du 14 mars 1919 pose les bases du droit moderne de l’urbanisme ?
La loi Cornudet.
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