Qu’organise le droit public ?
La vie en société et le fonctionnement du groupe.
Qu’organise le droit privé ?
Les rapports entre individus.
Quel rôle l’intérêt général joue-t-il face aux intérêts particuliers ?
Il les limite et peut leur être contraire.
À quoi l’intérêt général est-il lié ?
Au fonctionnement et à la survie du groupe.
Que regroupe le droit objectif ?
Les règles imposées au groupe pour son fonctionnement et sa survie.
Qu’impose le droit naturel au fonctionnement du groupe ?
Des règles imposées par la nature, non choisies par les individus.
Comment Rousseau explique-t-il la formation du groupe ?
Par l’abandon volontaire d’une partie des libertés individuelles dans un contrat social.
Comment Hobbes justifie-t-il la restriction des libertés individuelles ?
Par une restriction imposée par le groupe en raison de l’égoïsme humain.
Sur quoi le positivisme juridique fonde-t-il la règle ?
Sur le groupe, qui crée ses normes selon son intérêt général et son contexte.
Quels caractères présente en principe une règle de droit ?
Elle est générale et impersonnelle, abstraite et coercitive.
Que règle le droit dans la vie collective, contrairement à la morale ?
Il organise la vie en collectivité.
Le caractère écrit distingue-t-il le droit de la morale ?
Non, le caractère écrit ne les distingue pas.
Qu’est-ce que la laïcité ?
La neutralité de l’État par rapport à la religion.
Que doit faire une règle de droit concernant un comportement ?
L’imposer ou l’interdire.
Que signifie le caractère coercitif d’une règle ?
Une sanction est prévue.
Que signifie le caractère sanctionnateur d’une règle ?
La sanction est infligée par une autorité légitime au nom du groupe.
Que désigne le droit mou, ou soft law ?
Des prescriptions dépourvues de caractère sanctionnateur.
Pourquoi les prescriptions du droit mou sont-elles dépourvues de caractère sanctionnateur ?
Leur sanction n’est pas établie par une autorité légitime ou prononcée au nom du groupe.
Quelle obligation s’applique à la création de chaque norme dans la hiérarchie ?
Elle doit être créée conformément aux règles établies par le groupe.
Quelle conséquence menace une norme inférieure qui ne respecte pas une norme supérieure ?
La nullité.
En quelle année la question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle été créée ?
En 2008.
Comment le système dualiste intègre-t-il une norme internationale à l’ordre interne ?
Par une intégration volontaire au cas par cas.
Quelle hiérarchie l’article 55 établit-il entre traités, lois et Constitution ?
Les traités sont supérieurs aux lois, mais inférieurs à la Constitution.
Quelle juridiction contrôle la conformité d’une loi à un traité ?
Les juridictions ordinaires.
Qu’est-ce qu’un traité international ?
Un accord volontaire où des États échangent des concessions réciproques produisant des effets de droit contre l’abandon de prérogatives de souveraineté.
Que regroupe le droit primaire européen ?
Les traités fondateurs et ceux qui créent et organisent les institutions européennes.
Comment un règlement européen s’applique-t-il aux États et aux individus ?
Il s’applique immédiatement.
Quelle liberté le Conseil constitutionnel reconnaît-il le 16 juillet 1971 ?
La liberté d’association, parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Quelle valeur juridique le Conseil constitutionnel donne-t-il au préambule constitutionnel le 16 juillet 1971 ?
Une valeur juridique.
Quelle attribution est associée à la reconnaissance de la liberté d’association ?
Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971.
Que désigne le bloc de constitutionnalité ?
La prise en compte des textes constitutionnels porteurs de valeurs pour contrôler les lois.
Quelle fonction la liberté remplit-elle parmi les droits de première génération associés à la DDHC ?
Elle permet à chacun de choisir.
Comment l’égalité se manifeste-t-elle parmi les droits de première génération associés à la DDHC ?
Elle reconnaît la même valeur aux choix de chacun.
Qu’est-ce qui limite la liberté parmi les droits de première génération associés à la DDHC ?
L’intérêt collectif, au nom de la fraternité.
De quoi dépend la liberté individuelle dans le préambule de la Constitution de 1946 ?
De la protection du groupe.
Comment le préambule de la Constitution de 1946 définit-il l’égalité ?
Comme l’accès de tous aux biens fondamentaux.
Quel rôle la fraternité joue-t-elle dans le préambule de la Constitution de 1946 ?
Elle assure la solidarité permettant l’accès aux biens fondamentaux.
Qu’est-ce qu’une loi ?
Une règle écrite votée par le Parlement, légitimée indirectement par la représentation du peuple.
Quelles étapes rendent une loi applicable ?
Sa promulgation par le Président de la République, puis sa publication au Journal officiel.
À partir de quand une loi devient-elle opposable à ses destinataires ?
Après sa publication au Journal officiel.
Quel article de la Constitution fixe les domaines de la loi ?
L’article 34.
À quel domaine appartiennent les matières ne relevant pas de la loi ?
Au domaine réglementaire.
Qu’est-ce qu’un règlement ?
Un texte adopté par l’exécutif pour appliquer les lois et organiser la vie en société hors du domaine législatif.
Quelle valeur acquiert une ordonnance adoptée en l’état par le Parlement ?
Une valeur législative.
Quelle valeur conserve une ordonnance rejetée par le Parlement ?
Une valeur réglementaire.
Qu’est-ce que la doctrine juridique ?
L’ensemble des idées et commentaires sur la loi formulés par des théoriciens et des praticiens du droit.
Quel rôle peuvent jouer des décisions de justice convergentes ?
Elles peuvent pallier indirectement une lacune ou éclairer une loi obscure.
Qu’est-ce qu’une coutume juridique ?
Une règle issue d’un usage répété longtemps et considéré comme obligatoire par ses destinataires.
Dans quels cas la coutume peut-elle intervenir malgré la loi ?
En l’absence de règle applicable ou pour éclairer une loi obscure.
De quoi une règle de droit suppose-t-elle l’existence ?
De plusieurs personnes ou d’un groupe.
Auquel doit être rapportée une règle de droit ?
Au groupe auquel elle est destinée.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit applicable à un moment donné.
Pour les Grecs, qu’est-ce qui rend une action juste ?
Sa conformité à l’ordre naturel des choses.
Qui formalise le positivisme juridique à la fin du XIXe siècle ?
Carré de Malberg.
Selon Carré de Malberg, qui peut déterminer ce qui est juste ?
Seul l’État.
Pourquoi une décision de justice visant une affaire particulière ne constitue-t-elle généralement pas une règle de droit ?
Parce qu’elle n’est pas abstraite.
Qu’est-ce que la moralité ?
Un ensemble de valeurs morales partagées par un groupe.
La moralité constitue-t-elle automatiquement une règle de droit ?
Non, elle ne constitue pas automatiquement une règle de droit.
Comment la religion est-elle présentée par rapport à la moralité ?
Comme une forme de moralité.
Quelle décision précise le statut d’une disposition législative dépourvue de normativité ?
Conseil constitutionnel, 21 avril 2005.
Quel est l’effet juridique d’une disposition législative dépourvue de normativité ou à normativité incertaine ?
Elle n’a pas la nature d’une règle de droit.
Quelle institution est présentée comme la plus légitime ?
Le référendum.
Pourquoi le référendum est-il considéré comme particulièrement légitime ?
Il exprime directement la volonté du peuple.
À quelle condition une personne peut-elle soulever une QPC ?
Elle doit avoir un intérêt à agir.
Quel système caractérise la France et les pays anglo-saxons ?
La France est moniste et les pays anglo-saxons sont dualistes.
Quelle condition l’article 54 impose-t-il pour intégrer un traité contraire à la Constitution ?
La Constitution doit être modifiée au préalable.
Quelles décisions consacrent la supériorité des traités sur les lois ?
Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, et Conseil d’État, 20 octobre 1989.
Quelles décisions mentionnent la primauté de la Constitution sur les traités ?
Cour de cassation, 2 juin 2000, et Conseil d’État, 2 octobre 1998.
Que vérifie le contrôle de légalité des actes réglementaires ?
Leur conformité aux principes supérieurs.
Combien d’États un traité bilatéral lie-t-il ?
Deux États.
Quelle phase suit la discussion dans l’élaboration d’un traité international ?
L’adoption du texte.
Quel effet juridique la signature seule d’un traité international produit-elle ?
Elle ne produit pas à elle seule ses effets juridiques.
Que regroupe le droit dérivé européen ?
Les textes mettant en application les valeurs du droit primaire.
À qui s’appliquent les actes ou décisions individuelles européens ?
À certains États ou personnes morales.
Comment la Constitution française du 4 octobre 1958 est-elle présentée ?
Comme un texte neutre et technique, sans valeurs idéologiques.
Quelle catégorie de droits la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen porte-t-elle ?
Des droits de première génération, c’est-à-dire des libertés individuelles.
À quelle charte les droits de troisième génération sont-ils relatifs ?
À la Charte de l’environnement de 2004.
Qui les droits de troisième génération concernent-ils ?
L’humanité entière.
Quel est le pouvoir du Président de la République concernant la promulgation d’une loi ?
Il ne peut pas refuser de la promulguer.
Quelles relations la loi régit-elle notamment entre les personnes ?
Les relations entre personnes civiles.
Quel processus législatif suivent les lois ordinaires ?
La navette parlementaire.
Que ne peut pas contredire un décret ou un arrêté préfectoral ?
Un décret ministériel.
Quels professionnels sont présentés comme des théoriciens du droit ?
Les professeurs d’université.
Quel est le statut des arrêts de règlement en France ?
Ils sont interdits.
Quand un arrêt d’assemblée plénière ou de chambre mixte peut-il unifier l’interprétation du droit ?
Lorsque les chambres divergent.
Quelle différence géographique distingue un usage d’une coutume ?
Un usage a une portée géographique plus restreinte qu’une coutume.
Quel rapport organise les normes dans la hiérarchie associée à Kelsen ?
Un rapport de validité où chaque norme inférieure respecte les normes supérieures.
Selon Kelsen, sur quoi repose la validité des normes juridiques ?
Sur leur conformité aux normes supérieures.
Quels actes réglementaires sont subordonnés aux décrets ?
Les arrêtés ministériels.
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1. Une loi organise le fonctionnement des institutions d’un pays, tandis qu’un contrat règle les engagements entre deux personnes. Quelle distinction juridique correspond à ces exemples ?
2. Un groupe doit réduire l’accès à une ressource pour assurer sa survie, même si cette mesure pénalise un de ses membres. Quel principe s’applique ?
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