Qu’étudie le droit constitutionnel, quel que soit le pays ?
Les grandes théories et les grands concepts de la matière.
Qu’encadre le droit constitutionnel ?
Le fonctionnement de l’État.
Quel est l’objet premier du droit constitutionnel ?
Le pouvoir, notamment le pouvoir politique.
Que soutient le droit naturel sur les droits fondamentaux humains ?
Les humains possèdent des droits fondamentaux du seul fait de leur humanité.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des normes juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Selon Pierre Pactet, quelles fonctions caractérisent le pouvoir politique ?
La prévision, l’impulsion et la décision des gouvernants.
Que font les autorités administratives dans l’exercice du pouvoir politique ?
Elles appliquent concrètement les choix des autorités politiques et du gouvernement.
Qu’est-ce qu’une norme sociale ?
La signification d’une proposition formulée sur un mode impératif.
Quelle relation existe entre la norme et la loi ?
La norme est une catégorie plus large que la loi.
Comment la loi se situe-t-elle par rapport au droit ?
La loi est une norme juridique particulière et ne se confond pas avec l’ensemble du droit.
À quoi doivent se conformer les destinataires d’une norme juridique ?
À la norme juridique.
Quel rôle la sanction joue-t-elle à l’égard du caractère obligatoire d’une norme juridique ?
Elle en vérifie le caractère obligatoire.
La sanction est-elle un élément de définition de la norme juridique ?
Non, elle n’en est pas un élément de définition.
De quoi chaque autorité de l’État est-elle compétente pour adopter certaines catégories ?
De normes juridiques.
Quel pouvoir adopte la Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Quel pouvoir adopte principalement la loi ?
Le pouvoir législatif, principalement exercé par le Parlement.
Quel pouvoir adopte les actes réglementaires, tels que les décrets ?
Le pouvoir exécutif.
Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie en société ?
Il organise la vie en société.
Quelles relations le droit régit-il ?
Les relations entre individus et entre personnes morales.
Qu’étudie le droit constitutionnel concernant les sociétés étatiques ?
Leur direction.
Qu’étudie le droit constitutionnel concernant le pouvoir politique ?
Son établissement et son exercice.
Quelles caractéristiques du pouvoir le droit constitutionnel étudie-t-il ?
Ses formes et ses limites.
Quelles relations le droit privé régit-il principalement ?
Les relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Quelles personnes et quelles relations le droit public concerne-t-il principalement ?
Les personnes morales de droit public et leurs relations orientées notamment vers l’intérêt général.
Pourquoi le droit constitutionnel relève-t-il principalement du droit public ?
Parce qu’il s’applique aux autorités de l’État, personnes morales de droit public poursuivant une finalité d’intérêt général.
Quelle est la source essentielle du droit constitutionnel ?
La Constitution.
Que fait la Constitution aux institutions et autorités de l’État ?
Elle les crée.
Que détermine la Constitution dans la production des normes ?
La répartition de la production entre les autorités et les procédures d’adoption.
Pourquoi la Constitution est-elle qualifiée de « droit du droit » ?
Elle fixe les règles fondamentales de production des normes.
Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Un organe tiers à un litige qui tranche un différend en appliquant une règle de droit.
De quelle autorité les décisions de justice sont-elles revêtues ?
De l’autorité de la chose jugée.
Quelle portée les décisions de justice ont-elles dans les conditions prévues par le droit ?
Une portée obligatoire.
À l’égard de qui les décisions de justice ont-elles notamment une portée obligatoire ?
Des personnes concernées par le litige.
Que répartit la Constitution pour contribuer à définir la forme de l’État ?
Les compétences entre les organes de l’État et les collectivités locales.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’un seul ordre juridique étatique et d’un pouvoir politique étatique unique.
Quelle autonomie les collectivités territoriales peuvent-elles avoir dans un État unitaire ?
Une autonomie malgré l’unicité de l’ordre juridique et du pouvoir politique étatique.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un ensemble fédéral intégrant des entités fédérées dotées d’une autonomie importante.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Une forme intermédiaire où les territoires disposent d’une véritable autonomie politique.
Pourquoi les constitutions ont-elles intégré des droits et libertés fondamentaux ?
La procédure légale ne suffisait pas à garantir leur protection.
Quelles priorités le constitutionnalisme moderne accorde-t-il davantage ?
La limitation du pouvoir et la protection des individus.
À quoi vise le développement de la justice constitutionnelle ?
À garantir le respect des droits et libertés par les pouvoirs publics.
Quels textes de référence le Préambule de 1958 mentionne-t-il ?
La Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quand les règles existent-elles selon le droit naturel ?
Dès l’état de nature.
Sur quoi le droit idéal du droit naturel est-il notamment fondé ?
Sur ce qui serait juste ou bon pour la nature humaine.
Pourquoi l’analyse scientifique du droit naturel est-elle difficile ?
Les conceptions du juste et du bien sont subjectives.
Sur quoi le positivisme fonde-t-il l’explication du droit ?
Sur le droit lui-même.
Quel risque le positivisme présente-t-il pour la compréhension sociétale du droit ?
Il peut conduire à négliger son arrière-plan sociétal.
À quelle œuvre de Hans Kelsen le normativisme extrême peut-il être rapproché ?
À la théorie pure du droit.
Quelle relation fonde le pouvoir politique entre autorité et obéissance ?
Une relation verticale où l’autorité commande et l’obéissance implique une forme de soumission.
Pourquoi le pouvoir politique suppose-t-il une communauté ?
Il vise à organiser la vie entre les individus et les communautés humaines.
Quelles chambres composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Dans un régime présidentiel, à qui le modèle américain confie-t-il les fonctions exécutives ?
Au président et à des secrétaires placés sous son autorité.
Dans quel cadre le pouvoir politique s’est-il progressivement pérennisé ?
Dans un cadre étatique.
Que permet l’institutionnalisation du pouvoir politique ?
Elle permet au pouvoir de dépasser la personne qui l’exerce.
Quelles catégories de normes sociales encadrent la conduite humaine et la vie en société ?
Les normes religieuses, morales et juridiques.
Quel type de normes les autorités de l’État utilisent-elles principalement pour exercer le pouvoir politique ?
Des normes juridiques.
Au nom de qui les autorités politiques et étatiques édictent-elles les normes juridiques ?
Au nom de l’État.
Quel auteur est associé au monopole de la violence physique légitime ?
Max Weber.
Quel pouvoir de l’État permet d’assurer le respect des règles juridiques ?
Le pouvoir de contrainte.
Quel est le statut d’un feu rouge franchi sans être vu par un gendarme ?
Le franchissement reste interdit.
Quel rôle la règle de droit permet-elle au pouvoir politique d’exercer dans un cadre étatique ?
Définir un ordre social.
Quel effet le cadre constitutionnel exerce-t-il sur le système juridique de l’État ?
Il influence l’ensemble du système juridique de l’État.
Quelles matières peuvent être rattachées au droit constitutionnel ?
Les matières de droit public comme de droit privé.
Comment les règles constitutionnelles étaient-elles surtout transmises historiquement ?
Oralement et par la coutume.
Quelle date porte la Constitution qui organise les pouvoirs publics français ?
Le 4 octobre 1958.
Que fixe l’article 34 de la Constitution ?
Les matières relevant du domaine de la loi.
Dans l’ordre juridique interne simplifié, où se situe la Constitution ?
Au sommet.
Quel rôle les juridictions exercent-elles à l’égard du droit ?
Elles l’appliquent et veillent à son respect.
Quelle forme d’État l’article premier de la Constitution attribue-t-il à la France ?
Un État unitaire dont l’organisation est décentralisée.
Quels pays sont des exemples d’États fédéraux ?
Les États-Unis, la Russie et l’Allemagne.
Quels pays sont généralement présentés comme des États régionaux ?
L’Espagne et l’Italie.
Après quelle période le droit constitutionnel a-t-il élargi son objet ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Quels sont les trois objets des constitutions contemporaines ?
Le pouvoir politique, les normes juridiques et les droits et libertés des individus.
Que désigne le bloc de constitutionnalité en France ?
L’ensemble des textes garantissant les droits et libertés constitutionnels.
Teste tes connaissances avec un QCM de 30 questions sur Droit constitutionnel et État.
1. Quelle description caractérise le champ du droit constitutionnel et son rapport à l’État ?
2. Quel est l’objet premier du droit constitutionnel, en particulier dans sa dimension politique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit constitutionnel et État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards