Quelles deux idées associe le sens étymologique de *directum* ?
L’ordonnancement et la rectitude.
Que fait l’ordonnancement associé à *directum* aux activités humaines ?
Il les dirige et les sécurise.
Comment les théories positivistes conçoivent-elles principalement le droit ?
Comme l’ensemble des règles posées par l’autorité publique dans un lieu et à un moment donnés.
À quoi les théories idéalistes rapportent-elles le droit ?
À un idéal de justice connu par la raison.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné sur un territoire donné.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.
Qu’est-ce que la sécurité juridique ?
La prévisibilité des solutions applicables, qui permet d’organiser l’avenir.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle de conduite humaine et d’organisation sociale dont le respect peut être imposé par une pression extérieure de la société.
Quelle contrainte accompagne normalement une règle de droit ?
La contrainte étatique.
Quel nom Duguit donne-t-il à l’ordonnancement juridique ?
L’ordre juridique ou le système juridique.
Pourquoi la règle de droit est-elle impersonnelle ?
Elle s’adresse à un ensemble d’individus plutôt qu’à une personne déterminée.
Pourquoi la règle de droit est-elle abstraite ?
Elle est formulée sans viser des faits ou une situation particulière.
Quels caractères les règles non juridiques peuvent-elles partager avec les règles de droit ?
La généralité, l’impersonnalité et l’abstraction.
Qui sanctionne le non-respect de la règle de droit ?
L’État.
Quand les lois supplétives et dispositives s’imposent-elles aux parties ?
À défaut d’une volonté contraire.
Quelle force les lois supplétives et dispositives acquièrent-elles lorsqu’elles s’appliquent ?
La même force qu’une loi impérative.
Quand les lois supplétives s’appliquent-elles ?
Lorsque les parties n’ont rien prévu.
Que suppléent les lois supplétives ?
La volonté exprimée des parties.
Que caractérise la force obligatoire des lois impératives dès leur entrée en application ?
Elles s’imposent à tous et les parties ne peuvent en écarter l’application.
Que désignent respectivement le caractère impératif d’une loi et l’ordre public ?
Le caractère impératif désigne la force obligatoire ; l’ordre public désigne l’objet de la loi.
Quel rapport existe entre lois d’ordre public et lois impératives ?
Toutes les lois d’ordre public sont impératives, mais certaines lois impératives ne sont pas d’ordre public.
Quels intérêts certaines lois impératives protègent-elles sans être d’ordre public ?
Des intérêts particuliers, notamment ceux des mineurs ou des consommateurs.
Que ne peuvent pas faire les individus face au non-respect d’une règle juridique ?
Se faire justice eux-mêmes.
Que désigne le droit substantiel, ou matériel ?
La matière et le contenu de la règle juridique.
Quels domaines illustrent le droit substantiel ?
Le droit civil, commercial ou du travail.
Quelle finalité propre le droit poursuit-il dans la vie en société ?
La recherche d’un ordre et d’une harmonie sociale.
Quelles sont les caractéristiques du droit naturel selon son école ?
Il est découvert par la raison, inhérent à la nature humaine, universel et intemporel.
Qu’écrivait KANT en 1787 au sujet des juristes et du concept du droit ?
Les juristes cherchaient encore une définition du concept du droit.
De quelle racine latine viennent « droit », « recht », « diritto » et « derecho » ?
De *directum*.
Quel terme anglais désigne la loi sans influence romaine directe ?
*Law*.
Que peut-on faire face à une règle de droit positif contraire à l’idéal de justice, selon les théories idéalistes ?
La critiquer et refuser d’y obéir.
Quel nombre grammatical s’emploie pour le droit objectif et les droits subjectifs ?
Le droit objectif s’emploie au singulier et les droits subjectifs au pluriel.
Que permet notamment le droit objectif concernant les contrats ?
De conclure des contrats et de devenir créancier d’un débiteur.
Que permet notamment le droit objectif concernant la propriété ?
De devenir propriétaire d’un bien et d’exercer les pouvoirs liés à la propriété.
Qu’est-ce qu’une norme ?
Une règle de conduite à laquelle est attachée une valeur obligatoire.
Qu’est-ce qu’une institution juridique ?
Un composé de règles de droit embrassant des relations sociales tendant aux mêmes fins.
Quelles règles, autres que juridiques, encadrent la conduite ?
Les règles morales, religieuses et de bienséance.
Qu’apporte le caractère abstrait à la règle de droit dans le temps ?
Il lui permet de s’appliquer à une multiplicité de situations et de maîtriser l’avenir.
Que signifie le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » ?
Il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.
À quelles catégories de personnes une règle de droit peut-elle être limitée ?
À une catégorie comme les conducteurs, les époux, les salariés ou les commerçants.
Comment certaines règles de droit précisent-elles les situations visées ?
Elles visent des situations de plus en plus précises, jusqu’à celle d’un époux violent.
Qu’est-ce qui rend la règle de droit coercitive ?
La sanction étatique de son non-respect.
Quel choix les lois dispositives laissent-elles aux parties ?
Le choix d’un régime.
Qu’appliquent les lois dispositives si les parties ne choisissent pas de régime ?
Un ensemble de règles prévu par le législateur.
Quel régime matrimonial s’applique si les parties ne choisissent pas de régime conventionnel ?
Le régime légal.
Qu’interdit l’article 6 du Code civil concernant l’ordre public et les bonnes mœurs ?
Il interdit d’y déroger par des conventions particulières.
Que regroupent les bonnes mœurs selon leur définition juridique ?
Les éléments de morale indispensables à l’ordre social et reconnus comme règles juridiquement valables de bonne conduite en société.
Quels intérêts les règles d’ordre public protègent-elles ?
Les intérêts fondamentaux de la société.
Que font prévaloir les règles d’ordre public sur les règles conventionnelles ?
Le droit objectif.
À quoi sert le droit sanctionnateur, ou régulateur ?
À mettre en œuvre les droits substantiels.
Quels domaines le droit sanctionnateur comprend-il notamment ?
Le droit pénal et les règles de procédure relatives aux tribunaux.
Pourquoi le droit est-il moins exigeant que les règles morales et religieuses ?
Il ne vise pas le perfectionnement de l’individu.
Quelle autorité pose les règles selon le positivisme juridique ou étatique ?
L’État, par sa volonté et son autorité.
Selon Kelsen, de quoi la règle de droit tire-t-elle sa force obligatoire ?
De sa conformité à une règle supérieure.
Sur quoi le positivisme sociologique fonde-t-il la justification du droit ?
Sur la conscience populaire et les faits sociaux.
Que contribuent à expliquer les théories idéalistes et positivistes ?
L’existence et la force obligatoire du droit.
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques.
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1. Quelle association exprime les deux dimensions étymologiques de « directum » appliquées au droit ?
2. Dans un débat, une juriste définit le droit comme les règles établies par l’autorité publique dans un territoire et à une époque donnés, tandis qu’un collègue le rattache à un idéal de justice accessible par la raison. Quelles conceptions défendent-ils, dans cet ordre ?
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