Quand l’interprétation exégétique a-t-elle été principalement pratiquée après le Code civil ?
Après sa promulgation en 1804, elle a longtemps été principalement pratiquée.
À partir de quand des juristes ont-ils critiqué la méthode exégétique ?
À partir de la fin du XIXe siècle.
Qu’ont proposé les juristes en réponse aux défauts de la méthode exégétique ?
Des méthodes modernes qui se sont ajoutées à la méthode exégétique.
Qu’est-ce qu’un texte obscur ?
Un texte dont les termes manquent de clarté.
Quels éléments l’interprète peut-il examiner pour interpréter un texte obscur ?
Les travaux préparatoires, la sémantique du texte et son contexte juridique.
Quel but la méthode téléologique recherche-t-elle à partir des travaux préparatoires ?
La ratio legis de la loi.
Que cherche à déterminer la méthode téléologique concernant une disposition ?
Le sens que le législateur a entendu lui donner.
Que soulève un texte incomplet concernant l’application d’une règle ?
La question de son application à des cas qu’elle ne vise pas explicitement.
Que fait le raisonnement a pari à une règle ?
Il l’étend à un cas similaire non explicitement visé.
Quand le raisonnement a fortiori applique-t-il une règle ?
Quand une situation justifie encore davantage son application que le cas expressément prévu.
Que déduit le raisonnement a contrario pour les situations distinctes de celles visées ?
La règle ne s’y applique pas.
Que doit faire l’interprète lorsque la loi ne distingue pas ?
Ne pas introduire de distinction.
Comment les exceptions doivent-elles être interprétées ?
Strictement.
Quels cas ne peuvent être ajoutés à une exception par l’interprète ?
Les cas que le législateur n’a pas explicitement prévus.
De quel principe découle l’interprétation stricte en matière pénale ?
Du principe de légalité des délits et des peines.
Quelle condition légale permet une condamnation pénale ?
Un texte doit sanctionner expressément le comportement concerné.
Quel courant François Gény a-t-il défendu à la fin du XIXe siècle ?
L’école de la libre recherche scientifique.
Quel auteur est associé à la libre recherche scientifique ?
François Gény.
Que considère la libre recherche scientifique au sujet de la volonté du législateur ?
Il n’est pas toujours possible de la retrouver.
Quel recours la libre recherche scientifique autorise-t-elle au-delà du texte ?
Le recours à des éléments extérieurs au texte.
Quelle règle reflète le mieux le droit positif ?
La règle telle qu’elle est interprétée par le juge.
Qui choisit les méthodes d’interprétation ?
Le juge, qui reste libre de les choisir.
Quelle est l’origine principale des règles d’interprétation des textes ?
Elles sont essentiellement d’origine coutumière.
Que désignent les travaux préparatoires d’une loi ?
L’ensemble des documents liés à son vote, conservés et archivés.
Sur quels aspects peut porter l’analyse sémantique d’un texte obscur ?
Sa grammaire, sa logique, sa ponctuation, ses termes et sa structure.
Que signifie « notamment » dans une énumération législative ?
Les hypothèses énumérées ne sont pas exhaustives.
Sur quoi peut s’appuyer l’interprétation par le contexte juridique ?
Sur d’autres textes ou sur la place de la disposition dans une loi ou un code.
À quels objets l’interdiction des téléphones pendant une épreuve peut-elle être étendue par analogie ?
Aux autres objets connectés, si le règlement vise à lutter contre la fraude.
Que permet d’interdire le raisonnement a fortiori si les chiens dangereux sont interdits ?
Des animaux encore plus dangereux.
Que permet le raisonnement a contrario si le stationnement est interdit les jours impairs ?
Le stationnement les jours pairs.
Quels usagers sont inclus parmi les victimes visées par la loi de 1985 sur les accidents de la circulation ?
Le cycliste, le piéton et tout autre conducteur.
Quels types de données extérieures au texte la libre recherche scientifique mobilise-t-elle ?
Des données sociales, économiques ou morales.
Quel effet l’interprétation judiciaire produit-elle sur le droit ?
Elle rend le droit vivant.
Que représente le droit prononcé par le juge ?
Le droit vivant.
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1. Après la promulgation du Code civil en 1804, quelle méthode d’interprétation a été principalement pratiquée pendant longtemps ?
2. À la fin du XIXe siècle, quelle évolution a suivi les critiques adressées aux défauts de la méthode exégétique ?
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