★ À maîtriser
Après la promulgation du Code civil en 1804, l’interprétation exégétique a longtemps été pratiquée principalement.
À partir de la fin du XIXe siècle, des juristes ont critiqué les défauts de la méthode exégétique et proposé des méthodes modernes qui s’y sont ajoutées.
Compléments
Après 1804, l’exégèse domine ; à la fin du XIXe siècle, des méthodes modernes viennent s’y ajouter.
1. Après la promulgation du Code civil en 1804, quelle méthode d’interprétation a été principalement pratiquée pendant longtemps ?
2. À la fin du XIXe siècle, quelle évolution a suivi les critiques adressées aux défauts de la méthode exégétique ?
3. Une disposition emploie des termes dont le sens manque de clarté : comment qualifie-t-on ce texte ?
Quand l’interprétation exégétique a-t-elle été principalement pratiquée après le Code civil ?
Après sa promulgation en 1804, elle a longtemps été principalement pratiquée.
À partir de quand des juristes ont-ils critiqué la méthode exégétique ?
À partir de la fin du XIXe siècle.
Qu’ont proposé les juristes en réponse aux défauts de la méthode exégétique ?
Des méthodes modernes qui se sont ajoutées à la méthode exégétique.
Qu’est-ce qu’un texte obscur ?
Un texte dont les termes manquent de clarté.
Quels éléments l’interprète peut-il examiner pour interpréter un texte obscur ?
Les travaux préparatoires, la sémantique du texte et son contexte juridique.
Quel but la méthode téléologique recherche-t-elle à partir des travaux préparatoires ?
La ratio legis de la loi.
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