Fiche de révision : Histoire du droit public français

📋 Plan du Cours

1. Société d’ordres et privilèges
2. Absolutisme monarchique et résistances
3. Crises sociales et Lumières
4. Crise institutionnelle et chute monarchique
5. Révolution et abolition de l’ordre ancien
6. Déclaration des droits de 1789
7. Souveraineté nationale et représentation
8. Souveraineté nationale et suffrage censitaire
9. La Constitution monarchique de 1791
10. L’échec de la monarchie constitutionnelle
11. Gouvernement révolutionnaire et confusion des pouvoirs
12. La Constitution de l’an III
13. Le Directoire et les coups d’État
14. Le coup d’État et le Consulat
15. Un système électoral sans élection
16. Un législatif progressivement neutralisé
17. La toute-puissance du gouvernement
18. La marche vers le pouvoir personnel

📅 Repères chronologiques

1. 1641Louis XIII interdit les remontrances concernant les lois relatives à l’administration et au gouvernement de l’État.
2. 1648 à 1653La Fronde parlementaire se termine par la défaite totale de la rébellion parlementaire et le retour du roi à Paris.
3. 1673Louis XIV supprime les remontrances préalables à l’enregistrement des lois.
4. 1715À la mort de Louis XIV, le Parlement est rétabli par le régent dans la plénitude de son droit de remontrance.
5. 3 mars 1766Louis XV affirme au Parlement de Paris que la souveraineté s’exerce sans dépendance et sans partage lors de la séance dite de flagellation.
6. 1770Louis XV exile les parlementaires parisiens, confisque leurs charges et réorganise la justice dans le cadre de la réforme de Maupeou.
7. 1774Louis XVI disgracie Maupeou, rappelle les anciens magistrats et rétablit les cours souveraines dans leur état antérieur à la réforme.
8. 8 mai 1788La réforme Lamoignon est imposée au Parlement par un lit de justice et réduit notamment ses pouvoirs d’enregistrement.
9. 7 juin 1788La journée des Tuiles à Grenoble voit les soldats du roi lapidés par la foule et le Parlement réinstallé.
10. 17 juin 1789Les députés du tiers état, considérant représenter quatre-vingt-seize centièmes de la nation, se proclament Assemblée nationale.

📖 1. Société d’ordres et privilèges

🔑 Notions clés & Définitions

• Société d’ordres : Organisation sociale héritée du Moyen Âge qui répartit les fonctions entre ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent.
• Privilège : Loi particulière, du latin private lex, qui s’applique à un groupe ou à une personne au lieu de relever de la loi commune.

★ À maîtriser

• Les trois ordres médiévaux sont:

  • les Oratores, qui prient
  • les Bellatores, qui combattent
  • les Laboratores, qui travaillent et produisent

• La noblesse bénéficie notamment de l’immunité fiscale en raison de l’« impôt du sang », tandis que le tiers ordre est globalement dépourvu de privilèges.

Compléments

• Les Laboratores sont principalement constitués de paysans et d’artisans et représentent environ 85 % de la population.

📌 Le clergé régulier vit dans un ordre religieux, tandis que le clergé séculier vit dans le siècle, c’est-à-dire au sein du monde social ordinaire.

💡 Astuce mémo

Oratores, Bellatores, Laboratores : prier, combattre, travailler

📖 2. Absolutisme monarchique et résistances

🔑 Notions clés & Définitions

• Absolutisme : Pouvoir monarchique dans lequel le roi exerce lui-même, en dernier ressort, les fonctions de faire la loi, de rendre la justice et de la faire exécuter.
• Droit divin : Doctrine selon laquelle le prince reçoit directement son pouvoir de Dieu et ne doit rendre compte de ses actes qu’à Dieu.
• Parlement : Juridiction d’appel qui rend la justice au nom du roi et en dernier ressort, tout en enregistrant et publiant les lois royales.

★ À maîtriser

📌 Lorsque le parlement persiste dans ses remontrances, le roi peut imposer l’enregistrement par des lettres de jussion puis par un lit de justice.

Compléments

• Jean Bodin, magistrat, et Jacques Bossuet, homme d’Église, sont présentés comme des théoriciens de l’absolutisme de droit divin.

💡 Astuce mémo

Le roi décide seul, mais les privilèges et les parlements limitent son action

📖 3. Crises sociales et Lumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Lumières : Mouvement intellectuel du XVIIIe siècle qui refuse la tradition et affirme la confiance dans la raison humaine pour transformer la société.

★ À maîtriser

• Le tiers état représente entre 95 % et 98 % de la population à la veille de la Révolution.

📌 La noblesse d’ancienne extraction est fondée sur la naissance, tandis que la noblesse récente est composée d’anoblis par le roi.

• Montesquieu défend la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire comme garantie de la liberté.

• Dans Du contrat social publié en 1762, Rousseau propose que l’individu se soumette à la volonté générale afin de retrouver une liberté civile garantie par la loi.

Compléments

• Le clergé devient plus contestataire à la veille de la Révolution et, en juin 1789, ses députés sont les premiers du premier ordre à rejoindre les députés du tiers état.

💡 Astuce mémo

Inégalités sociales et critique rationnelle → contestation de l’Ancien Régime

📖 4. Crise institutionnelle et chute monarchique

📝 Points essentiels

• 🔄 La crise de l’État absolutiste conduit successivement: à l’annonce des États généraux en juillet 1788, à leur convocation pour le 1er mai 1789, à l’ouverture de la réunion le 5 mai 1789

💡 Astuce mémo

Parlements → réformes impossibles → États généraux → Révolution

📖 5. Révolution et abolition de l’ordre ancien

📝 Points essentiels

• Pour les États généraux de 1789, le clergé et la noblesse disposent chacun de 300 députés, tandis que le tiers état en dispose de 600, soit 1 200 députés au total.

📌 Le doublement du tiers état augmente le nombre de ses députés, mais le maintien du vote par ordre conserve une voix au clergé, une à la noblesse et une au tiers état.

• Le 20 juin 1789, les députés réunis dans la salle du Jeu de Paume jurent de ne pas se séparer avant l’établissement d’une constitution du royaume.

• Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se proclame constituante et affirme son intention de donner une nouvelle constitution à la France.

• 🔄 La mobilisation populaire de juillet 1789 passe successivement: au pillage des armureries le 12 juillet, à l’organisation d’une milice bourgeoise le 13 juillet, à la prise de 30 000 fusils aux Invalides le 14 juillet, à la prise de la Bastille

• Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, les députés abolissent le régime féodal, la société d’ordres et la société de corps.

💡 Astuce mémo

Tiers État → Assemblée nationale → Bastille → abolition féodale

📖 6. Déclaration des droits de 1789

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789 et pose les bases d’un nouvel ordre politique fondé sur les droits naturels, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

• Les droits naturels de l’homme sont:

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

• Selon l’article 4, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ses limites étant déterminées par la loi.

• Selon l’article 7, nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle prescrit.

• Selon l’article 17, la propriété est un droit inviolable et sacré dont nul ne peut être privé sans nécessité publique légalement constatée et juste indemnité préalable.

• Selon l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale, elle est la même pour tous et les citoyens sont admissibles aux emplois publics selon leur capacité et leurs talents.

Compléments

📌 Selon l’article 8, nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et les peines doivent être strictement nécessaires.

💡 Astuce mémo

LPSR : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression

📖 7. Souveraineté nationale et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Pouvoir attribué à la nation, conçue comme une personne juridique distincte des individus qui la composent.

📝 Points essentiels

• Dans le nouvel ordre politique, les représentants sont désignés par l’élection, considérée comme le meilleur moyen de choisir les personnes capables de représenter la nation.

💡 Astuce mémo

Ancien ordre : trois ordres ; nation nouvelle : collectivité juridique distincte

📖 8. Souveraineté nationale et suffrage censitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Considère la nation comme une collectivité indivisible et une personne juridique distincte des individus qui la composent.

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1791 distingue les citoyens actifs, autorisés à voter, des citoyens passifs, exclus de la participation électorale.

📌 Pour être citoyen actif, il faut être un homme âgé d’au moins 25 ans, domicilié depuis un an dans le même canton, ne pas être domestique ou serviteur à gages et payer une contribution directe équivalente à trois journées de travail.

• 🔄 Le suffrage indirect de 1791 organise trois degrés:

  1. Les citoyens actifs se réunissent en assemblées primaires au niveau du canton
  2. Ils élisent les électeurs du second degré
  3. Les électeurs départementaux élisent les députés à l’Assemblée législative

• Le système électoral de 1791 comprend environ 4 300 000 citoyens actifs, 500 000 électeurs du second degré et 50 000 citoyens éligibles pour 745 députés, sur environ 26 millions d’habitants.

Compléments

📌 Dans le système représentatif, les citoyens désignent des représentants élus parce que Rousseau juge la démocratie directe impossible dans un pays aussi vaste et que Sieyès estime que la plupart des citoyens n’ont ni l’instruction ni les loisirs nécessaires pour décider eux-mêmes des affaires publiques.

• Le 22 décembre 1789, la proposition de Sieyès sur la distinction entre citoyens actifs et passifs est adoptée par une immense majorité.

• Le suffrage indirect réserve l’éligibilité aux propriétaires acquittant un impôt direct équivalent à un marc d’argent, soit selon les départements 10, 20 ou 50 journées de travail.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale : la nation décide par représentants, contrairement à la souveraineté populaire directe.

📖 9. La Constitution monarchique de 1791

📝 Points essentiels

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution.

• La Constitution de 1791 confie le pouvoir législatif à une assemblée élue, le pouvoir exécutif au roi héréditaire et le pouvoir judiciaire à des juges élus par le peuple.

• L’Assemblée législative de 1791 est une chambre unique, permanente et nombreuse de 754 membres élus pour deux ans.

• L’Assemblée législative possède le monopole de l’initiative législative, vote les lois ainsi que les recettes et dépenses publiques, et contrôle l’administration.

• Le roi de 1791 dirige les relations extérieures sans décider seul de la paix ou de la guerre, ne nomme pas les fonctionnaires, ne possède pas l’initiative des lois et ne peut prendre que des proclamations pour leur exécution.

• Le roi dispose d’un veto suspensif qui peut empêcher l’entrée en vigueur d’une loi pendant deux législatures, sans pouvoir s’appliquer aux matières financières.

💡 Astuce mémo

Assemblée toute-puissante, roi affaibli : législatif dominant, exécutif limité.

📖 10. L’échec de la monarchie constitutionnelle

★ À maîtriser

• Le 20 avril 1792, l’Assemblée déclare la guerre à l’Autriche, ce qui aggrave les tensions entre la Législative, le roi et la population.

• La Constitution de 1791 n’est appliquée que pendant environ dix mois et demi en raison du déséquilibre des pouvoirs et de l’absence de moyens de communication entre l’exécutif et le législatif.

• Le 10 août 1792, l’Assemblée suspend la monarchie et convoque une Convention nationale élue au suffrage universel masculin.

Compléments

• Le 3 septembre 1791, le texte définitif de la Constitution est adopté, puis la Constituante prend fin le 30 septembre 1791.

• Le 12 août 1792, le roi et sa famille sont internés à la prison du Temple tandis qu’un Conseil exécutif provisoire assume les fonctions exécutives.

💡 Astuce mémo

Séparation rigide et veto royal → conflits politiques → suspension de la monarchie.

📖 11. Gouvernement révolutionnaire et confusion des pouvoirs

📝 Points essentiels

• À partir de décembre 1793, la Convention concentre le pouvoir en contrôlant l’exécution des lois par des représentants en mission, des commissaires aux armées et des comités spécialisés.

📌 Selon Robespierre, l’ordre révolutionnaire autorise, lorsque la patrie est en danger, la sauvegarde du régime par tous les moyens, y compris la dictature, afin d’imposer le « despotisme de la liberté ».

• Le gouvernement révolutionnaire utilise la terreur, les épurations politiques et la peine de mort prononcée par le Tribunal révolutionnaire contre les opposants politiques.

• Le 27 juillet 1794, le coup d’État du 9 Thermidor entraîne la chute de Robespierre et de ses partisans.

💡 Astuce mémo

Patrie en danger → concentration des pouvoirs → Terreur et arbitraire.

📖 12. La Constitution de l’an III

🔑 Notions clés & Définitions

• Propriété : Le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
• Liberté : Consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui.

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an III, adoptée le 22 août 1795, établit une République non démocratique fondée sur le suffrage censitaire et une séparation stricte des pouvoirs.

📌 La Déclaration de l’an III définit les droits de l’homme en société comme la liberté, l’égalité, la sûreté et la propriété, tout en supprimant leur caractère naturel ainsi que le droit à l’insurrection et à la résistance à l’oppression.

• Le pouvoir législatif de l’an III est réparti entre le Conseil des Cinq-Cents, qui propose les lois, et le Conseil des Anciens, qui les vote.

• Le Directoire est un organe exécutif collégial composé de cinq membres élus pour cinq ans, avec un renouvellement annuel d’un directeur.

Compléments

• Le Conseil des Cinq-Cents comprend des députés âgés d’au moins 25 ans, tandis que le Conseil des Anciens comprend 250 députés âgés d’au moins 40 ans, mariés ou veufs.

💡 Astuce mémo

Après 1793, deux conseils et cinq directeurs remplacent l’assemblée unique et le gouvernement d’assemblée.

📖 13. Le Directoire et les coups d’État

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an III sépare strictement les pouvoirs : les conseils siègent aux Tuileries et le Directoire au palais du Luxembourg, sans moyen d’action réciproque ni collaboration directe.

• Le 4 septembre 1797, le coup d’État du 18 Fructidor an V annule les élections ayant donné une majorité royaliste et exclut 177 députés monarchistes.

• Le 9 novembre 1799, le coup d’État du 18 Brumaire an VIII met fin au Directoire et permet à Bonaparte d’établir le Consulat.

Compléments

• La collégialité du Directoire fonctionne mal, car un directeur tend à prendre le pas sur les quatre autres et à imposer sa spécialisation.

• Le 11 mai 1798, le coup d’État du 22 Floréal an VI annule les élections qui avaient assuré un succès électoral aux Jacobins.

• Le 18 juin 1799, le coup d’État du 30 Prairial an VII contraint deux directeurs à démissionner après de nouvelles élections favorables aux Jacobins.

💡 Astuce mémo

Fructidor 1797 → Floréal 1798 → Prairial 1799 → Brumaire 1799.

📖 14. Le coup d’État et le Consulat

★ À maîtriser

• Le 19 brumaire, les grenadiers de Bonaparte dispersent les Cinq-Cents, puis une assemblée réduite remplace le Directoire par trois consuls : Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos.

• La Constitution de l’an VIII entre en vigueur le 25 décembre 1799 et est ratifiée le 7 février 1800 par environ trois millions de oui contre environ 1 500 opposants.

📌 La Constitution de l’an VIII rétablit le suffrage universel masculin pour les hommes âgés d’au moins 21 ans résidant en France depuis un an, mais transforme le vote en simple droit de présentation.

📌 Les listes de confiance de l’an VIII permettent aux citoyens de proposer des noms, puis au Premier Consul ou au Sénat de choisir les fonctionnaires, les membres des assemblées et les hauts magistrats.

Compléments

• La Constitution de l’an VIII compte 95 articles et ne contient pas de déclaration des droits.

• La réforme de l’an X remplace les listes de confiance par des collèges électoraux composés notamment de citoyens choisis parmi les 600 plus imposés du département, tandis que l’empereur conserve le choix final.

💡 Astuce mémo

Crise du Directoire → 18 Brumaire → Consulat dominé par Bonaparte.

📖 15. Un système électoral sans élection

★ À maîtriser

📌 Dans le système des listes de confiance, les citoyens proposent des candidats sans élire directement les représentants, puisque le Premier consul ou le Sénat choisit ensuite les titulaires des fonctions publiques.

• 🔄 Le système électoral fonctionne en trois temps:

  1. Les citoyens votent pour des listes de confiance
  2. Le Premier consul ou le Sénat choisit les titulaires parmi les candidats inscrits
  3. Les fonctions publiques sont attribuées aux personnes choisies

• 🔄 La réforme de l’an X remplace les listes de confiance par des collèges électoraux:

  1. Les citoyens mâles âgés de 21 ans votent au niveau du canton
  2. Les collèges électoraux sont composés notamment des 600 contribuables les plus imposés du département
  3. Les collèges présentent les candidats aux sièges à pourvoir

Compléments

• L’article 7 prévoit que les citoyens désignent une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant le droit d’y participer.

💡 Astuce mémo

Tout le monde vote, mais personne n’élit directement

📖 16. Un législatif progressivement neutralisé

★ À maîtriser

📌 Le Tribunat discute les projets de loi tandis que le Corps législatif les vote sans débat public, ce qui contribue à faire du Corps législatif un « corps des muets ».

📌 L’Empereur peut fréquemment se passer de la mécanique législative et légiférer seul par décret.

Compléments

• Le Tribunat, plusieurs fois épuré, est finalement supprimé en 1807 parce qu’il est accusé d’avoir conservé un esprit inquiet et démocratique.

• Le Sénat, comblé d’honneurs, reste silencieux tandis que le Conseil d’État voit son activité réduite au profit du Conseil privé, composé d’un groupe restreint de fidèles conseillant l’Empereur.

💡 Astuce mémo

Épuration des assemblées → législation réduite et pouvoir accru de l’Empereur

📖 17. La toute-puissance du gouvernement

★ À maîtriser

• La Constitution confie le gouvernement à trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles : Bonaparte est Premier consul, Cambacérès deuxième consul et Lebrun troisième consul.

• Le gouvernement propose les lois, établit les règlements nécessaires à leur exécution, dirige les recettes et les dépenses de l’État, assure la sûreté intérieure et la défense extérieure, et conduit les relations diplomatiques.

• Le Premier consul promulgue les lois et nomme ou révoque à volonté les ministres, les ambassadeurs, les officiers, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement près les tribunaux.

• Les deuxième et troisième consuls disposent seulement d’une voix consultative, et la décision du Premier consul suffit pour les autres actes du gouvernement.

Compléments

📌 En cas de conspiration présumée contre l’État, le gouvernement peut délivrer des mandats d’amener et d’arrêt, mais les personnes arrêtées doivent être libérées ou jugées dans un délai de dix jours, faute de quoi le ministre signataire commet un crime de détention arbitraire.

💡 Astuce mémo

Trois consuls en apparence, un seul décide en réalité

📖 18. La marche vers le pouvoir personnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébiscite : Consultation populaire dans laquelle les citoyens votent principalement pour ou contre un nom, plutôt que pour ou contre le contenu technique d’un texte constitutionnel.
• Césarisme : Régime autoritaire qui s’appuie plus ou moins fictivement sur les masses grâce au contact direct entre le chef et le peuple, par-dessus les institutions traditionnelles.

★ À maîtriser

• Les réformes constitutionnelles de l’an X et de l’an XII transforment progressivement le Consulat en un régime dirigé par un seul homme autoritaire et ambitieux.

• En août 1802, la Constitution de l’an X fait de Bonaparte le Premier consul à vie après une consultation approuvée par 3 millions de voix contre 8 000.

• Le 18 mai 1804, le sénatus-consulte du 28 floréal an XII confie le gouvernement de la République à un empereur des Français et proclame Napoléon Bonaparte empereur.

• Les principaux acquis révolutionnaires préservés sont:

  • La liberté des cultes
  • L’égalité des droits
  • La propriété privée

• L’accumulation des défaites militaires entraîne l’abdication de Napoléon en 1814, puis sa déchéance prononcée par le Sénat et la proposition d’une constitution au frère de Louis XVI revenu d’exil.

Compléments

• Le régime impérial reprend plusieurs éléments monarchiques:

  • L’hérédité de mâle en mâle dans la famille Bonaparte
  • Le sacre à Notre-Dame de Paris
  • La création d’une noblesse impériale
  • L’usage de symboles monarchiques

• En 1811, la naissance d’un héritier donne à celui-ci le titre de Napoléon II.

💡 Astuce mémo

An VIII → an X → an XII : Consulat, consul à vie, Empire

📊 Tableaux de synthèse

Ordres et privilèges

Répartition des pouvoirs constitutionnels