Histoire et évolution du droit civil français

📋 Plan du Cours

1. La codification du droit civil en France
2. La longue marche vers la codification
3. Les ordonnances de Colbert
4. Les origines doctrinales et les précurseurs
5. Les premiers projets d’unification du droit français
6. Les expériences juridiques étrangères
7. La fabrique du Code Napoléon
8. L’élaboration du Code civil et son esprit
9. La diffusion du modèle français au XIXe siècle
10. Les modèles concurrents au XIXe siècle
11. Vers un code civil européen
12. La prohibition des arrêts de règlement et l’organisation judiciaire

📖 1. La codification du droit civil en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Textes normatifs : Ensemble des lois, règlements et autres règles juridiques qui réglementent un domaine du droit et sont rassemblés dans un code.

📝 Points essentiels