QCM : Histoire et institutions du droit international — 24 questions

Explication

Le Conseil doit d’abord qualifier la situation au sens de l’article 39 avant d’envisager sanctions ou recours à la force. Sans cette qualification, le mécanisme coercitif du Chapitre VII ne s’applique pas.

Explication

La séquence donnée correspond aux grandes étapes diplomatiques qui préparent la création de l’ONU. Elle va de la Déclaration des Nations unies à Washington jusqu’à la conférence fondatrice de San Francisco.

Explication

La diplomatie moderne repose sur des États capables de gérer durablement leurs relations extérieures grâce à des structures spécialisées et des diplomates professionnels. Les autres propositions décrivent soit des pratiques antérieures, soit l’absence d’institutionnalisation.

Explication

Le terme diplomatie dérive de « diplôme », c’est-à-dire d’actes officiels du souverain, ce qui renvoie à l’action de négocier et de représenter un pouvoir. Les autres réponses confondent l’étymologie avec des réalités postérieures ou sans rapport.

Explication

La SDN n’est pas universelle dès sa création : des vaincus sont exclus, la Russie est absente et les États-Unis ne participent pas. Cette composition incomplète explique l’idée d’universalité imparfaite.

Explication

La conférence de 1899 est lancée pour réfléchir à des moyens de garantir une paix durable et répondre à la course aux armements. Les autres propositions renvoient à des périodes ou institutions différentes.

Explication

Le Conseil de la SDN est l’organe exécutif composé de membres permanents et non permanents, et ses décisions requièrent l’unanimité. Les autres organes avaient des rôles différents.

Explication

L’Institut poursuit un objectif à la fois savant et politique : faire progresser le droit international et incarner une conscience juridique internationale. Les autres réponses lui attribuent des fonctions qui ne sont pas les siennes.

Explication

Le statut d’observateur permet de participer aux réunions de l’Assemblée générale, en plénière et dans les commissions. Il ne confère pas l’égalité de droits avec les États membres.

Explication

Le droit international est dit réformateur car des juristes s’y rencontrent pour faire avancer la discipline, notamment dans des revues et instituts spécialisés. Il ne s’agit ni de remplacer le droit interne ni de refuser la comparaison.

Explication

Dumbarton Oaks prépare l’architecture institutionnelle de l’ONU, notamment la structure générale et les membres permanents du Conseil de sécurité. Le droit de veto des cinq permanents est ensuite acté à Yalta.

Explication

La SDN commence avec 32 États, principalement du camp des vainqueurs ou apparus après la guerre, ce qui montre son universalité imparfaite. Les vaincus et certains grands États manquent au départ.

Explication

L’article 41 autorise le Conseil à imposer des sanctions non militaires comme des embargos, gels d’avoirs ou interdictions de voyager. Le recours à la force relève de l’article 42, pas de l’article 41.

Explication

L’AIPLT est fondée à Paris en 1901 et constitue un précurseur du droit du travail international. Elle ne doit pas être confondue avec des institutions intergouvernementales plus tardives.

Explication

Une convention de l’OIT est l’instrument juridique contraignant par excellence, mais sa portée dépend de la ratification par les États. Les recommandations et déclarations ont une force plus faible.

Explication

ECOSOC reconnaît trois statuts consultatifs pour les ONG : général, spécial et roster. Ces catégories structurent leur participation au plaidoyer et aux travaux onusiens.

Explication

Le Conseil de sécurité recommande l’admission d’un État, puis l’Assemblée générale l’admet à la majorité des deux tiers. La Cour, le Secrétariat et les ONG n’ont pas ce pouvoir d’admission.

Explication

La CIT est l’organe de l’OIT chargé de produire les normes sociales internationales, sous forme de conventions, recommandations et déclarations. Elle n’a pas de compétence judiciaire ou militaire.

Explication

La conférence de 1907 élargit les normes internationales par de nouveaux traités et une déclaration. Elle ne crée pas la CIJ et ne supprime pas l’arbitrage.

Explication

La professionnalisation se traduit par des concours d’accès, notamment en France à partir de 1877, au lieu d’une simple logique de faveur politique. Les autres choix contredisent cette évolution vers un corps plus professionnel.

Explication

L’institutionnalisation passe par une administration spécialisée, organisée de façon continue, avec une répartition des tâches par zones ou thèmes. Cela s’oppose aux pratiques plus ponctuelles et moins structurées des périodes antérieures.

Explication

Les rencontres de Berne aboutissent à deux premières conventions internationales du travail, dont celles sur le travail de nuit des femmes et le phosphore blanc des allumettes. Les autres options renvoient à d’autres étapes historiques.

Explication

L’Assemblée est l’organe politique où chaque membre siège et où des résolutions peuvent être adoptées. Elle n’est pas un tribunal ni un organe militaire.

Explication

La compétence de la CIJ est fondée sur le consentement des États, donc facultative en principe. Certains États ont toutefois accepté sa juridiction obligatoire, ce qui ne la rend pas générale pour tous.