QCM : Les institutions et le droit de l'Union européenne — 22 questions

Explication

La citoyenneté européenne ouvre des droits politiques et de séjour dans les États membres. Elle ne remplace pas la nationalité de l’État de résidence.

Explication

Le Conseil de l’Europe repose sur la coopération interétatique : les États gardent la maîtrise des décisions. Il ne fonctionne pas comme une structure supranationale de type fédéral.

Explication

La coopération loyale oblige l’Union et les États à agir de façon cohérente pour garantir l’efficacité du droit de l’Union. Elle n’a rien à voir avec un mandat impératif des élus.

Explication

L’article 54 fonde la saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier la compatibilité d’un traité avec la Constitution. L’article 88-2 concerne les transferts de compétences à l’Union.

Explication

L’article 17 TUE attribue à la Commission la promotion de l’intérêt général et l’initiative législative, sauf exceptions. Le Conseil européen fixe des orientations politiques, mais n’exerce pas cette fonction.

Explication

Le cours précise que la primauté du droit de l’Union figure dans la déclaration n°17 plutôt que dans le texte principal. Ce point distingue cette affirmation d’une disposition formelle du traité.

Explication

L’article 6-1 du TUE donne à la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Elle devient donc une norme de référence majeure.

Explication

Le cours indique qu’à partir de 2005 les députés européens perçoivent une indemnité harmonisée identique. Cette réforme vise à uniformiser leur régime financier.

Explication

Le cours indique que, dans une affaire concernant une personne détenue, la CJUE statue dans les plus brefs délais. Cela traduit l’urgence particulière attachée à ce type de litige.

Explication

Le TUE précise que l’Union est fondée sur le TUE et le TFUE, qui ont la même valeur juridique. Le TFUE n’efface donc pas le TUE.

Explication

Le renvoi préjudiciel, prévu par l’article 267 TFUE, permet à une juridiction nationale d’interroger la CJUE sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union. Il ne s’agit pas d’un recours direct contre un État.

Explication

La subsidiarité limite l’action de l’Union aux cas où l’échelon européen est plus efficace que les États. Ce n’est pas la coopération loyale, qui concerne l’obligation d’agir de manière cohérente.

Explication

L’attachement au droit international est présenté comme une valeur politique de l’Union. Il s’oppose à la logique des puissances, qui perturbe l’ordre international.

Explication

Le Parlement européen représente les citoyens de l’Union et partage avec le Conseil les fonctions législative et budgétaire. C’est l’un des éléments centraux de la légitimité démocratique.

Explication

La procédure d’infraction est le mécanisme par lequel la Commission poursuit un État en manquement. Elle sert à garantir le respect du droit de l’Union.

Explication

Le Conseil européen de Copenhague a défini les conditions d’adhésion des États candidats. Ces critères portent sur des dimensions politiques, économiques et d’intégration de l’acquis.

Explication

Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union, créée en 1949 et regroupant 46 États. La CEDH s’inscrit dans son architecture institutionnelle.

Explication

Le cours explique que le retour de la logique des puissances fragilise l’ordre international fondé sur le droit. Les autres propositions ne correspondent pas à ce contexte géopolitique.

Explication

Les trois piliers organisent l’Union en ensembles distincts : communautaire, intergouvernemental et justice-affaires intérieures. Il s’agit d’une architecture juridique, non d’une hiérarchie entre États.

Explication

Lorsque la consultation est requise, l’absence de consultation peut être sanctionnée par la CJUE. En revanche, le Conseil n’est pas tenu de suivre l’avis rendu.

Explication

Le pilier justice-affaires intérieurs découle de l’espace sans frontières intérieures et couvre ces matières. Le pilier communautaire vise plutôt les compétences économiques et certaines compétences non économiques.

Explication

Les décisions du Conseil de 2002 prévoient l’élection des députés au scrutin de listes proportionnelles. Les députés ne sont donc pas nommés par les gouvernements.