Enjeux extra juridiques — définition ?
Valeurs politiques et géopolitiques de l’UE.
Conseil de l’Europe — rôle ?
Organisation interétatique pour la coopération et la protection des droits.
CEDH — compétence ?
Garantir le respect des droits de l’homme dans le système du Conseil.
Droit communautaire — nature ?
Supranational, prime sur le droit national.
Supranationalité — principe ?
Le droit de l’UE prévaut sur la loi nationale.
Premiers projets d’unité — exemple ?
Traité de Paris (CECA) en 1951.
Traité de Maastricht — date ?
1992.
Trois piliers — organisation ?
Communautaire, intergouvernemental, justice et affaires intérieures.
Communauté civique — concept ?
Citoyenneté européenne et droits associés.
Traité d’Amsterdam — impact ?
Révision des compétences et procédure d’adoption.
Traité de Nice — objectif ?
Préparer l’UE à l’élargissement.
Traité de Lisbonne — principaux changements ?
Suppression des piliers, Charte des droits, TUE et TFUE.
Légitimations institutionnelles — acteurs ?
Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice.
Parlement européen — fonctions ?
Législation, contrôle, budget.
Composition Parlement — comment ?
Élections directes tous les 5 ans.
Contrôle CJUE — mécanisme ?
Recours en annulation, renvoi préjudiciel.
Article 19 TUE — mission ?
Assurer le respect du droit de l’Union.
Article 267 TFUE — procédure ?
Renvoi préjudiciel par une juridiction nationale.
Article 258 TFUE — objectif ?
Procédure d’infraction contre un État manquant à ses obligations.
Commission européenne — rôle ?
Proposer, exécuter, surveiller le droit de l’UE.
Procédure législative ordinaire — définition ?
Codécision entre Parlement et Conseil.
Article 294 TFUE — importance ?
Organise la procédure législative ordinaire.
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1. Quel droit la citoyenneté européenne ouvre-t-elle notamment dans les États membres ?
2. Quelle caractéristique correspond le mieux au fonctionnement du Conseil de l’Europe ?
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