Approche matérielle — définition ?
Définition par les composantes de l’administration.
Approche fonctionnelle — rôle ?
Définie par ses fonctions et buts.
Personnalité morale — concept ?
Capacité juridique attribuée à un ensemble distinct.
Personne publique — caractéristique ?
Entité relevant du droit public chargée d’activités administratives.
Intérêt général — signification ?
Bien commun justifiant l’action publique.
Monopole de contrainte — qui ?
L’État seul habilité à exercer la force légitime.
Force matérielle — exemple ?
Armée, police, justice.
Pouvoir de contrainte — légitimité ?
Accepté s’il poursuit l’intérêt général.
Administration — rôle ?
Appareil d’État pour exécuter et symboliser le pouvoir.
Fonctions symbolisation — but ?
Incarnation de l’unité et de l’intérêt général.
Mise en œuvre puissance étatique — moyens ?
Institutions, agents, actes administratifs.
Légitimité professionnelle — source ?
Compétence, professionnalisme et neutralité.
Juridictions administratives — rôle ?
Contrôler la légalité et juger les actes publics.
Contrôle de légalité — quand ?
Après l’adoption des actes, par le juge.
Recours administratif — types ?
Recours pour excès de pouvoir, plein contentieux.
Arrêt CE, 1933 — principe ?
Proportionnalité des mesures de police.
Arrêt CE, 1951 — décision ?
Illégalité d’un arrêté excessif.
Article 16 — pouvoir exceptionnel ?
Pouvoir présidentiel en cas de crise grave.
Article 8 — attribution ?
Nomination du Premier ministre et fin de ses fonctions.
Autorités indépendantes — contrôle ?
Rapport annuel au Parlement et contrôle de leur activité.
Cour des comptes — mission ?
Contrôler la gestion financière publique.
Contrôle de tutelle — avant ou après ?
Avant, par le contrôle de légalité.
Déféré préfectoral — objectif ?
Saisine du juge administratif en cas d’illégalité.
Ordre public — composantes ?
Sécurité, tranquillité, salubrité.
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1. Quelle est la différence la plus juste entre l’approche matérielle et l’approche fonctionnelle de l’administration ?
2. À quoi renvoie principalement l’approche fonctionnelle de l’administration ?
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