Administration — sens organique ?
Ensemble des personnes publiques composant l’administration.
Administration — sens fonctionnel ?
Action d’administrer, gestion des affaires publiques.
Personne publique spécialisée — exemples ?
Établissements publics, groupements d’intérêt public.
État unitaire — caractéristique ?
Organisation politique et juridique unique.
État fédéral — caractéristique ?
Associations de collectivités étatiques distinctes.
Déféré préfectoral — contrôle ?
Contrôle de légalité exercé par le préfet.
Acte administratif a posteriori — contrôle ?
Contrôle judiciaire après l’édiction.
Organisation administrative centralisée — exemple ?
Ministères et services à Paris.
Organisation déconcentrée — exemple ?
Préfets répartis sur le territoire.
Organisation décentralisée — exemple ?
Collectivités territoriales avec personnalité morale.
Pouvoir réglementaire du ministre — limite ?
Actes d’organisation interne, pas pouvoir général.
Premier ministre — rôle ?
Dirige l’action du gouvernement et coordonne.
Cabinet du Premier ministre — composition ?
Conseillers techniques et chargés de mission.
Pouvoir réglementaire du ministre — outil ?
Circulaires pour interprétation du droit.
CNIL — rôle principal ?
Veiller au respect des données personnelles.
ARCOM — domaine d’intervention ?
Médias, communications, lutte contre fake news.
Déféré préfectoral — délai ?
Deux mois après transmission.
Préfet de région — fonction ?
Coordination de l’État dans la région.
Police municipale — qui ?
Le maire exerce ses pouvoirs.
Maire — double rôle ?
Agent de l’État et agent de la commune.
Services régionaux de l’État — exemples ?
DREAL, DRAC, DDT, etc.
Compétences partagées — définition ?
Domaines exercés conjointement par plusieurs collectivités.
Décentralisation technique — principe ?
Transfert de personnalité morale à des organes spécialisés.
Acte I 1982 — principe clé ?
Transfert de compétences et démocratie locale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Organisation et compétences territoriales.
1. Quel sens de l’administration désigne l’ensemble des personnes publiques qui composent l’appareil administratif ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux l’administration au sens fonctionnel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et compétences territoriales.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards