Les institutions et le droit de l'Union européenne

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Enjeux extra juridiques du droit européen
  2. Conseil de l’Europe et CEDH
  3. Droit communautaire et supranationalité
  4. Premiers projets d’unité européenne
  5. Traité de Maastricht et trois piliers
  6. Communauté civique et citoyenneté européenne
  7. Traité d’Amsterdam et de Nice
  8. Traité de Lisbonne TUE et TFUE
  9. Légitimations institutionnelles de l’Union
  10. Parlement européen fonctions et composition
  11. Contrôle juridictionnel par la CJUE

📖 1. Enjeux extra juridiques du droit européen

🔑 Notions clés & Définitions

  • Attachement au droit international : Valeur politique de l’UE qui vise à réaffirmer la place du droit international dans l’ordre mondial actuel.
  • Protection des droits de l’H et libertés fondamentales : Ensemble de valeurs de l’UE visant à garantir les droits humains et les libertés fondamentales dans ses choix politiques.
  • Valeurs de démocratie libérale et État de droit : Principes directeurs de l’UE qui encadrent la légitimité de ses institutions et de ses politiques.
  • Logique des puissances : Tendance géopolitique qui perturbe l’ordre international et met sous pression l’approche fondée sur le droit.
  • Conseil de l’Europe : Organisation européenne distincte de l’UE, fondée en 1949, rassemblant 46 États et jouant un rôle majeur via la CEDH.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quel droit la citoyenneté européenne ouvre-t-elle notamment dans les États membres ?

2. Quelle caractéristique correspond le mieux au fonctionnement du Conseil de l’Europe ?

3. Quel principe impose à l’Union d’agir de manière cohérente avec les États membres pour assurer l’efficacité du droit de l’Union ?

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Aperçu des flashcards

Enjeux extra juridiques — définition ?

Valeurs politiques et géopolitiques de l’UE.

Conseil de l’Europe — rôle ?

Organisation interétatique pour la coopération et la protection des droits.

CEDH — compétence ?

Garantir le respect des droits de l’homme dans le système du Conseil.

Droit communautaire — nature ?

Supranational, prime sur le droit national.

Supranationalité — principe ?

Le droit de l’UE prévaut sur la loi nationale.

Premiers projets d’unité — exemple ?

Traité de Paris (CECA) en 1951.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Les institutions et le droit de l'Union européenne ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les institutions et le droit de l'Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Les institutions et le droit de l'Union européenne ?

Le QCM contient 22 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Les institutions et le droit de l'Union européenne avec les flashcards ?

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