Fiche de révision : Histoire et Sources du Droit Antique

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit par Celse
2. Ubi societas ibi jus et rôle de l’écriture
3. Droits cunéiformes du Proche-Orient ancien
4. Sources et science du droit dans l’ancien droit romain
5. Évolution des sources au droit romain classique
6. Institutes, Digestes et Code de Justinien
7. Novelles de Justinien et compilations
8. Personnalité des lois sous les Francs
9. Unification du droit par le jus commune
10. Législation royale et actes royaux
11. Ordonnances royales du XVIe au XVIIIe siècle
12. Légicentrisme et jurisprudence autour du Code civil

📖 1. Définition du droit par Celse

🔑 Notions clés & Définitions

• Art du bon et du juste : La définition du droit par Celse présente le droit comme une pratique visant le bon et le juste plutôt qu’une mécanique purement technique.
• Celse : Celse est le jurisconsulte romain dont la formule résume une conception du droit centrée sur la justice et l’équité.
• Droit comme science rigoureuse : Cette vision du droit le traite comme une science appliquée de façon uniforme, avec des normes faciles à identifier et à mettre en œuvre.
• Droit comme art : Cette approche insiste sur la souplesse du droit, car l’application peut devenir difficile quand la norme rencontre la justice.
• Ubi Societas ibi jus : L’adage relie l’existence du droit à la présence d’une société, car le droit devient nécessaire dès qu’il y a des hommes en communauté.

📝 Points essentiels

• La formule de Celse définit le droit comme une démarche orientée vers le bon et le juste, ce qui met l’accent sur la justice plutôt que sur la seule application mécanique.
• La difficulté du droit varie : certaines situations permettent d’identifier rapidement les normes et leur application, mais d’autres deviennent complexes quand la norme se heurte à la justice.
• La conception « art » implique une souplesse, mais elle ne garantit pas une application simple ni une définition toujours aisée du droit.
• Le droit est souvent assimilé à la loi, mais la source rappelle qu’il existe des contextes historiques où la loi peut être inexistante ou secondaire.
• L’adage Ubi Societas ibi jus exprime l’idée que le droit apparaît avec la société, donc dès qu’une communauté d’hommes existe.
• La connaissance du droit dans l’Antiquité dépend aussi du développement de l’écriture, qui permet de conserver des règles et des pratiques juridiques.

💡 Astuce mémo

Celse = « art » : quand la règle rencontre la justice, le droit devient un travail d’équilibre, pas une formule automatique.

📖 2. Ubi societas ibi jus et rôle de l’écriture

🔑 Notions clés & Définitions

• Généalogie des dieux : Récit mythologique reliant les dieux à l’origine des hommes, qui sert de cadre à la compréhension de la violence et de la destinée humaine.
• Thémis : Déesse associée à la justice, à l’ordre et à la paix, présentée comme mère de ces valeurs dans la généalogie évoquée.
• Diké : Notion grecque de la justice, présentée comme le terme correspondant à la justice dans l’ordre du monde.
• Eunomié : Notion grecque de l’ordre, utilisée pour désigner la mise en place d’un ordre du monde.
• Nomos : Terme grec désignant les normes juridiques liées à la cité, issues de décisions humaines et confrontées à la question de la justice.

📝 Points essentiels

• La généalogie des dieux met en avant une violence constitutive de la naissance de l’humanité et des conditions de l’existence humaine.
• La justice, l’ordre et la paix sont rattachés à des termes grecs distincts, associés à l’union de Zeus et Thémis.
• L’ordre du monde est donné par les dieux, ce qui rend la régulation par la justice humaine présentée comme souvent impuissante face à la violence.
• L’acceptation de ne pas se confronter aux plus forts est présentée comme une attitude valorisée chez les Grecs, car l’ordre vient de Dieu.
• Le nomos renvoie à des normes ancrées dans la vie politique des cités, donc à un droit produit par des décisions humaines.
• La loi des hommes est décrite comme ambivalente : instrument de libération démocratique mais aussi fragile face à un droit divin ou naturel jugé difficile à contester.

💡 Astuce mémo

Diké-Eunomié-Eiréné : justice-ordre-paix, puis nomos = loi des hommes (cité) face au divin (difficulté d’atteindre la justice).

📖 3. Droits cunéiformes du Proche-Orient ancien

🔑 Notions clés & Définitions

• LEX TEMPLI : La LEX TEMPLI désigne la charte officielle d’un temple, qui fixe son statut et ses règles, lues publiquement à la population.
• JUS : Le JUS renvoie au droit au sens romain, lié à l’organisation des normes applicables aux comportements des personnes.
• FAS : Le FAS désigne l’ordre divin, qui fonde la dimension religieuse du droit dans les conceptions anciennes.
• Leges Datae : Les Leges Datae sont des lois octroyées par des magistrats, dans le cadre de leurs initiatives et de leurs compétences.
• Leges Rogatae : Les Leges Rogatae sont des lois votées par une assemblée populaire, puis adoptées selon une procédure encadrée.

📝 Points essentiels

• La lecture publique des règles dans les temples rend la norme officiellement accessible et solennelle, puis elle est aussi mise par écrit.
• La diffusion de la loi par publication transforme la connaissance du droit : les citoyens peuvent désormais confronter les normes aux faits concrets.
• Dans la conception ancienne, le droit (JUS) est intimement rattaché à l’origine divine (FAS), puis cette vision religieuse s’efface au profit d’une science du droit écrite et discutée.
• La non rétroactivité signifie que la loi s’impose pour l’avenir, tandis que la perpétuité signifie que la loi continue d’être applicable jusqu’à abrogation explicite.
• Les grandes lois romaines se distinguent par leur autorité et leur portée : elles émanent d’une autorité légitime, s’appliquent à tous et fixent des devoirs.
• Les Leges Rogatae sont votées par des assemblées (Comices ou Conciles de la plèbe) après affichage d’un avant-projet et peuvent prévoir des sanctions dans le texte même.

💡 Astuce mémo

Temple = LEX TEMPLI : la loi du temple se lit au peuple puis s’écrit.

📖 4. Sources et science du droit dans l’ancien droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille Scaevola : La famille Scaevola est un exemple de transmission familiale des règles juridiques et de la science du droit à Rome.
• Jurisconsultes : Les jurisconsultes sont des spécialistes du droit dont les avis sont mobilisés devant les tribunaux comme sources d’autorité.
• Jus publice respondendi : Le jus publice respondendi est le droit de répondre publiquement aux questions juridiques, reconnu à certains jurisconsultes.
• Jus praetorium : Le jus praetorium désigne le droit issu des édits du prêteur, qui encadre les actions en justice et adapte le droit aux cas.
• Constitutions impériales : Les constitutions impériales sont des normes émanant de l’empereur, qui structurent progressivement le droit dans l’Empire.

📝 Points essentiels

• La science du droit se transmet aussi dans les familles, avec des généalogies montrant l’importance de la tradition juridique.
• La réflexion théorique progresse grâce à des auteurs comme Ulpien et Gaius, dont les œuvres deviennent majeures jusqu’au XIXe siècle.
• Devant les tribunaux, les œuvres de jurisconsultes sont alléguées comme de véritables sources du droit grâce à leur autorité.
• En 426, une loi dite des citations reconnaît que les positions de cinq jurisconsultes deviennent des règles à suivre devant les tribunaux.
• Le jus publice respondendi donne une autorité officielle à la réponse juridique, mais crée un effet pervers en limitant ce droit à quelques jurisconsultes.
• Les nouvelles sources du droit au IIe-IIIe siècle sont au nombre de deux : le jus praetorium et les constitutions impériales, liées à l’essor du pouvoir des magistrats et de l’empereur.

💡 Astuce mémo

426 = « citations » : 5 voix deviennent règles devant le juge.

📖 5. Évolution des sources au droit romain classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté romaine universelle : La citoyenneté romaine universelle est l’extension du statut de citoyen à tous les habitants de l’empire, décidée pour des raisons pratiques liées notamment aux finances.
• Coutume : La coutume est une source de droit fondée sur des pratiques sociales anciennes, reconnue progressivement par les juristes romains.
• Droit romain vulgaire : Le droit romain vulgaire est un ensemble de règles locales et romaines mélangées, né d’adaptations pratiques et d’une simplification du droit.
• Droit des gens : Le droit des gens est un droit conçu pour régir des situations impliquant des personnes de statuts et d’origines différentes, avec des principes généraux.
• Préteur pérégrin : Le préteur pérégrin est un magistrat chargé de traiter les litiges impliquant des non-citoyens romains et d’organiser le droit applicable.

📝 Points essentiels

• En 212, l’octroi de la citoyenneté à tous les habitants de l’empire est présenté comme principalement motivé par des besoins fiscaux.
• Les juristes romains élaborent une théorie de la coutume au IIe siècle, en la rattachant à l’ancienneté, à l’usage et à un consentement général.
• La coutume est considérée comme obligatoire parce qu’elle s’est installée dans les mœurs avec le temps et parce qu’elle reflète un accord collectif.
• La coutume est admise comme source praeter legem, c’est-à-dire pour compléter la loi lorsqu’il n’existe pas de texte officiel applicable.
• Si la coutume s’oppose à une loi ou à un texte normatif officiel, elle est dite contra legem et la volonté du prince doit l’emporter.
• Le droit romain vulgaire naît d’un mélange entre usages romains et usages locaux, avec une simplification des normes et un assouplissement de la rigueur technique.

💡 Astuce mémo

Coutume = Âge + Accord + Raison ; elle aide praeter legem, mais cède contra legem.

📖 6. Institutes, Digestes et Code de Justinien

🔑 Notions clés & Définitions

• Haut Moyen Âge : Période du Moyen Âge située du 5e au 8e siècle, marquée par la coexistence de plusieurs peuples et sources de droit.
• Personnalité des lois : Système juridique où chaque individu est jugé selon la loi correspondant à son peuple d’origine, identifiée notamment par la naissance et la filiation.
• Édit de Théodoric : Recueil wisigoth rédigé en 455 à la demande du roi Théodoric, montrant une romanisation du droit barbare.
• Code d’Euric : Recueil wisigoth publié en 476-477 à la demande du roi Euric, destiné spécifiquement aux populations d’origine wisigothique.
• Bréviaire d’Alaric : Recueil wisigoth daté de 506, présenté comme une simplification du droit romain utilisé par les populations galo-romaines.

📝 Points essentiels

• Pendant le Haut Moyen Âge, le droit reste pluraliste : plusieurs sources coexistent et les normes varient selon les peuples présents.
• La personnalité des lois fait dépendre la règle applicable de l’identité de la personne, avec des effets sur la filiation et la loi suivie par l’enfant.
• Devant le tribunal, le juge commence par demander « sous quelle loi vis-tu ? », ce qui déclenche la résolution des conflits de lois.
• Les Wisigoths rédigent plusieurs textes successifs, ce qui illustre l’influence croissante du droit romain sur le droit barbare.
• L’édit de Théodoric (455) s’inspire notamment de sources romaines comme les codes grégorien, hermogénien et théodosien, ainsi que d’éléments tirés de Paul.
• Le code d’Euric (476-477) vise les populations d’origine wisigothique sans remettre en cause les autres catégories de population du royaume.

💡 Astuce mémo

Personnalité des lois = « naissance → loi du peuple » ; au tribunal : « sous quelle loi vis-tu ? ».

📖 7. Novelles de Justinien et compilations

🔑 Notions clés & Définitions

• Novelles de Justinien : Ensemble de textes législatifs tardifs attribués à Justinien, qui complètent le droit impérial en ajoutant des règles nouvelles.
• Compilations justiniennes : Recueils organisés du droit romain impérial, rassemblant des textes de Justinien et de juristes, pour rendre le droit utilisable et enseignable.
• Droit romain impérial : Droit romain présenté comme celui d’un empire, fondé sur les compilations justiniennes et sur l’autorité de modèles impériaux.
• Droit canonique : Ensemble des normes de l’Église, élaborées par ses institutions, qui structurent la vie religieuse et produisent aussi des règles juridiques.
• Codification canonique : Collections de textes de droit de l’Église réunissant et ordonnant les normes applicables, pour les rendre accessibles et cohérentes.

📝 Points essentiels

• Les compilations justiniennes sont recherchées car elles offrent des modèles impériaux utiles quand les pouvoirs politiques et religieux se reconstituent en Europe.
• Le droit romain redécouvert n’est pas seulement un droit ancien : il s’agit d’un droit impérial, celui de Justinien et de grands juristes, transmis par des fragments intégrés aux recueils.
• La redécouverte du droit romain s’accompagne d’un renouveau des autres sources : droit canonique, coutumes et même lois royales, qui se trouvent influencées par la méthode et l’autorité romaines.
• Des travaux savants montrent que les compilations justiniennes étaient déjà connues avant l’épisode légendaire de 1137, ce qui relativise l’idée d’une découverte totalement fortuite.
• L’enseignement du droit romain se développe à partir des compilations, avec une étude structurée et une diffusion universitaire, ce qui renforce durablement l’autorité du droit romain.
• Le droit canonique connaît aussi une dynamique de codification : de nouvelles collections sont rédigées pour rassembler le droit applicable et le rendre praticable.

💡 Astuce mémo

Compilations = “boîte à outils” : droit romain impérial + fragments → enseignement + modèles pour reconstruire pouvoirs.

📖 8. Personnalité des lois sous les Francs

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Principe juridique selon lequel une personne est soumise au droit correspondant à sa communauté d’appartenance plutôt qu’à un droit unique territorial.
• Droit romain : Ensemble des règles issues des compilations de Justinien, redécouvertes et réutilisées au Moyen Âge pour résoudre des questions de droit.
• Droit canonique : Droit propre à l’Église, fondé sur des compilations et des décisions pontificales et conciliaires, puis enseigné et commenté.
• Droit coutumier : Ensemble de normes locales rédigées ou consignées, mêlant pratique, jurisprudence et apports savants, notamment du droit romain.
• Corpus juris canonici : Ensemble de compilations qui rassemble l’équivalent du corpus romain pour le droit canonique, formant la base de référence médiévale.

📝 Points essentiels

• Le droit romain circule et s’enseigne en Italie dès la fin du XIe siècle, avec des manuscrits contenant des fragments du Digeste repérés vers 1075-1080 puis vers 1090.
• La méthode d’étude dominante pour le droit romain est la glose, fondée sur une lecture mot à mot et des commentaires ligne par ligne.
• Au XIIIe siècle, la méthode des commentateurs se développe, en reliant les textes à la réalité contemporaine et en produisant des consultations et avis pratiques.
• La diffusion du droit romain se fait surtout par la pratique : juristes formés dans les universités exercent dans les institutions (royautés, villes, Église) et confrontent le droit savant aux usages locaux.
• À partir du XIIe siècle, le droit coutumier se formalise avec l’idée de normes savantes (JUS CONSUETUDINARIO) consignées par des officiers, et pas seulement comme un droit “d’en bas”.
• Les coutumiers mélangent plusieurs sources : pratiques locales, jurisprudence (“il fut jugé que”), ordonnances seigneuriales et apports du droit romain, y compris parfois des passages du Digeste traduits en français.

💡 Astuce mémo

Personnalité = “à chacun son droit” ; diffusion = “par les praticiens” ; coutume = “pratique + jugement + savant”.

📖 9. Unification du droit par le jus commune

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus commune : Droit savant romano-canonique présenté comme commun aux juristes européens, transcendant les particularismes locaux et guidant l’interprétation du droit.
• Droit romano-canonique : Ensemble formé par le droit romain et le droit canonique, enseignés ensemble et servant de base au jus commune.
• Droit romain : Droit savant dont la diffusion au Moyen Âge tardif lui confère une vocation de droit commun à portée universelle.
• Droit canonique : Droit de l’Église, enseigné avec le droit romain, qui contribue à la formation du jus commune et à l’orientation des procédures.
• Doctrine juridique : Ensemble des analyses savantes qui, au Moyen Âge, joue un rôle central pour concevoir, écrire et appliquer le droit.

📝 Points essentiels

• Le jus commune apparaît à la fin du XIIIe siècle dans un contexte de développement du droit romain comme droit commun.
• Le droit romain est présenté comme un droit à vocation universelle, utile au-dessus des droits nationaux en cours d’élaboration.
• Le jus commune ne se limite pas au droit romain : il englobe aussi le droit canonique, car ces deux matières structurent l’enseignement universitaire.
• Le jus commune sert à la fois de droit enseigné, de droit savant et de référence pour éclairer autorités publiques et autorités religieuses.
• Le jus commune s’impose comme un droit de juristes, renforçant l’importance de la doctrine et des compétences de formation spécialisée.
• Le jus commune interfère avec des droits majoritairement coutumiers, non écrits et variables, ce qui entraîne contradictions et mise par écrit de certaines coutumes.

💡 Astuce mémo

Jus commune = Rome + Église : enseigné à l’université, il chapeaute les coutumes et unifie la pensée des juristes.

📖 10. Législation royale et actes royaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Deuxième renaissance du droit romain : Mouvement de la Renaissance qui relance l’étude du droit romain en cherchant un texte plus authentique, puis l’oriente vers une valorisation du droit français.
• Humanisme juridique : Courant intellectuel de la Renaissance qui étudie les sources anciennes et critique les compilations tardives pour retrouver l’état historique du droit.
• Ordonnance de Montil-lès-Tours : Ordonnance royale de 1454 qui impose la mise par écrit des coutumes afin de faciliter la connaissance du droit par juges et justiciables.
• Arrêts de règlement : Décisions des cours souveraines visant à s’imposer comme règle générale au-delà du seul litige, jusqu’à intervention d’un nouvel acte.
• Lettres patentes : Actes royaux exprimant une volonté générale, présentés comme des lettres ouvertes scellées, destinées à être portées à la connaissance de tous les sujets.

📝 Points essentiels

• La deuxième renaissance du droit romain critique les compilations justiniennes et cherche à reconstituer un droit romain plus proche de son état ancien.
• L’humanisme juridique dévalorise la culture médiévale du droit romain et contribue à faire du droit romain un objet d’étude historique.
• Le passage du droit romain vers le droit français se traduit par une montée de l’écriture en langue française et par un intérêt accru pour l’histoire et le droit coutumier.
• Charles Dumoulin et Antoine Loysel sont présentés comme auteurs caractéristiques du mouvement vers l’étude du droit français au XVIe siècle.
• À partir du XVe siècle, la royauté lance une rédaction officielle des coutumes, mais les résultats sont décrits comme lents et mitigés.
• L’ordonnance de 1454 vise surtout la mise par écrit pour faciliter les procès et permettre de connaître le droit applicable, tout en conservant le roi comme garant des coutumes.

💡 Astuce mémo

Humanisme = manuscrits + critique des compilations ; Montil-lès-Tours = écrire pour juger.

📖 11. Ordonnances royales du XVIe au XVIIIe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Lettres de grâce : Actes royaux qui atténuent, suppriment ou modifient une conséquence pénale, au profit de personnes ou de situations particulières.
• Lettres de justice : Actes royaux qui accordent, dans le domaine judiciaire, des mesures d’exception à certains justiciables.
• Arrêts du conseil du roi : Actes administratifs du Conseil du roi, distincts des lois et des jugements, qui peuvent néanmoins produire des effets très proches de la loi.
• Ordonnances sans adresses ni sceaux : Textes signés par le roi (et parfois contresignés) sans destinataires désignés et sans sceau royal, rédigés de façon impersonnelle.
• Lettres clauses : Lettres fermées scellées par un sceau personnel du roi, utilisées notamment pour des affaires sensibles comme la correspondance diplomatique.

📝 Points essentiels

• Les lettres de grâce et les lettres de justice illustrent un pouvoir arbitraire royal en contournant la justice ordinaire et ses procédures.
• Le conflit entre tribunaux et parlement s’explique par le fait que le roi modifie, par ces lettres, des dispositions que les institutions entendent appliquer selon les règles ordinaires.
• Les arrêts du conseil du roi ne sont pas des lois ni des jugements, mais relèvent d’une catégorie d’actes administratifs.
• Les arrêts du conseil du roi ne sont pas soumis à l’enregistrement parlementaire, ce qui explique leur usage accru au XVIIIe siècle.
• Les ordonnances sans adresses ni sceaux ne sont pas destinées à des destinataires nommés et ne portent pas le sceau royal.
• Ces ordonnances sont en général rédigées de manière impersonnelle (formules du type « il est ordonné que » ou « le roi veut et ordonne que »).

💡 Astuce mémo

Grâce/Justice = exceptions pénales ou judiciaires; Conseil = acte administratif sans enregistrement; Sans sceau = signé mais impersonnel; Lettres clauses = sceau du secret (diplomatie/affaires sensibles).

📖 12. Légicentrisme et jurisprudence autour du Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : Le légicentrisme est l’idée que la loi, expression de la souveraineté, devient la source centrale du droit et limite le pouvoir créateur des juges.
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est un texte fondateur de 1789 qui sert de référence aux principes juridiques, notamment en matière de libertés et de sûreté.
• Doctrine de l’exégèse : La doctrine de l’exégèse est une approche qui traite le Code civil comme texte à commenter article par article, en donnant une place dominante au droit écrit.
• Jurisprudence créatrice : La jurisprudence créatrice désigne le rôle traditionnel des juges sous l’Ancien Régime, où leurs décisions contribuaient à produire du droit.
• Poids du modèle juridique français : Le poids du modèle juridique français correspond à l’influence durable du droit codifié français, renforcée par la longévité des codes et leur diffusion internationale.

📝 Points essentiels

• Le légicentrisme promu par la Constituante s’oppose à l’arbitraire de la monarchie absolue en faisant de la loi la norme qui s’impose aux citoyens.
• La DDHC (1789) affirme une logique où la liberté et la sûreté sont garanties par la loi, ce qui soutient l’idée que le droit doit être déterminé par des règles générales.
• Le Code pénal de 1791 est présenté comme nécessaire pour appliquer des principes de la DDHC, notamment la légalité des délits et des peines.
• Le Code civil de 1804 est voté par une série de lois successives et devient un texte central enseigné et commenté, ce qui renforce la primauté du droit codifié.
• Sous l’Ancien Régime, les juges sont reconnus comme créateurs de droit, mais après les codifications leur rôle créateur est d’abord nié.
• La jurisprudence revient progressivement dans l’ordre juridique, au fur et à mesure que l’application du droit codifié se stabilise.

💡 Astuce mémo

Loi d’abord, juges ensuite : le Code civil devient le texte à commenter, et la jurisprudence ne retrouve un rôle qu’avec le temps.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Sources et logique de droit dans l’Antiquité

Sources du droit romain classique et leur rôle

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la définition de Celse (droit = art du bon et du juste) avec l’idée que le droit serait toujours une science rigoureuse et automatique.
2. Croire que Ubi societas ibi jus signifie que le droit dépend uniquement de la société, alors que le cours insiste aussi sur l’écriture et sur la sacralité/origine divine dans l’Antiquité.
3. Mélanger thesmos et nomos : thesmos renvoie à l’origine divine des normes, tandis que nomos ancre la norme dans la cité et les décisions humaines.
4. Inverser praeter legem et contra legem : la coutume aide à compléter la loi quand il n’y a pas de texte, mais elle est écartée si elle s’oppose à une norme officielle.
5. Penser que la loi des citations (426) donne un pouvoir créateur illimité à tous les jurisconsultes : le cours souligne un effet pervers (limitation à quelques-uns).
6. Confondre les actes royaux : lettres de grâce/justice (exceptions pénales/judiciaires) ≠ arrêts du conseil du roi (actes administratifs, non lois ni jugements) ≠ lettres clauses (sceau du secret).
7. Croire que le jus commune unifie par suppression des coutumes : le cours décrit plutôt une interférence/contradiction et une mise par écrit progressive des coutumes sous influence savante.

✅ Checklist Examen

1. Définir le droit selon Celse et expliquer pourquoi l’application peut être simple ou se compliquer quand le droit se heurte à la justice.
2. Expliquer Ubi societas ibi jus et relier la connaissance du droit antique au développement de l’écriture (repère chronologique du cours).
3. Présenter les droits cunéiformes : caractère pratique, écriture, actes de la pratique, et idée d’origine divine (FAS) avec preuve par jugement de Dieu.
4. Comparer l’Orient et la Grèce sur la place du divin : thesmos (origine divine) puis nomos (normes humaines) et l’ambivalence de la justice des hommes (exemples du cours).
5. Exposer les sources de l’ancien droit romain : mos (coutume), lex (loi du temple LEX TEMPLI), et la diffusion par lecture publique puis écriture.
6. Distinguer Leges Datae et Leges Rogatae et rappeler la procédure (avant-projet affiché, vote, sanctions possibles) telle que décrite dans le cours.
7. Décrire la science du droit à Rome : passage de la vengeance privée à la science des pontifes, puis procédure des actions de la loi (phases et formalisme).
8. Présenter l’évolution du droit romain classique : déclin de la loi, essor des sénatus-consultes, et rôle de la jurisprudence (juris prudentia).
9. Expliquer les nouvelles sources au droit romain classique : jus praetorium (édits du prêteur) et constitutions impériales (édits, décrets, rescrits, mandats).
10. Rappeler les repères du droit postclassique : codification et rôle de Justinien (Corpus juris civilis : Code, Digeste, Institutes, Novelles) et l’émergence du droit canonique.
11. Expliquer la personnalité des lois sous les Francs : principe, identification par naissance/filiation, et question du tribunal (“sous quelle loi vis-tu ?”).
12. Présenter l’unification médiévale par le jus commune : naissance fin XIIIe, droit romano-canonique, rôle de la doctrine et interférence avec les coutumes.
13. Expliquer la renaissance des droits savants : redécouverte/enseignement du droit romain (glose puis commentateurs) et diffusion par la pratique.
14. Décrire l’apport du droit canonique : sources (décret de Gratien, conciles, décrétales) et conséquences en droit privé et public (mariage, intention, procédures).