Fiche de révision : Introduction à la Justice Médiévale et Moderne

📋 Plan du Cours

1. Justice comme idéal moral et système
2. Place de la justice dans la cité
3. Trois thèses sur l’évolution de la justice
4. Construction de l’État et justice royale
5. Justice sous les royaumes francs
6. Romanisation de la Gaule et justice étatique
7. Justice germanique et composition pénale
8. Installation des royaumes barbares en Gaule
9. Personnalité des lois et coexistence des droits
10. Tribunal du mallus et justice locale
11. Tribunal du palais et justice du roi
12. Procédure accusatoire et modes de preuve

📖 1. Justice comme idéal moral et système

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : La justice désigne à la fois l’idée du juste et l’inverse de l’injuste, et un cadre concret où cette idée est mise en œuvre.
• Idéal moral : L’idéal moral de la justice renvoie à une exigence de justesse portée par les hommes, donc imparfaite dans la pratique.
• Thémis : Thémis est la figure symbolique de la justice, associée à la balance, au glaive et au bandeau.
• Balance de Thémis : La balance symbolise l’exactitude et l’équilibre, donc une justice qui pèse les éléments avec équité.
• Glaive de Thémis : Le glaive représente la force et la sanction, rappelant que la justice doit pouvoir être appliquée.

📝 Points essentiels

• Un procès produit presque toujours un mécontent, car la justice rendue par des humains ne peut pas être parfaite.
• La justice est à la fois une référence conceptuelle (dire le juste/injuste) et un système concret (lieu, acteurs, rites).
• Le monde judiciaire combine sacré et profane : il se déroule dans un palais, avec un rituel, des costumes et un langage distinct du quotidien.
• La figure de Thémis porte un bandeau pour signifier l’impartialité, une balance pour l’équilibre et un glaive pour la sanction.
• Faire l’histoire de la justice revient à étudier la place de la justice dans la cité, donc les rapports entre société et justice.
• Trois thèses s’opposent sur l’explication de l’évolution de la justice : lien au pouvoir politique, adaptation aux aspirations des justiciables, ou emprise des juges sur le pouvoir.

💡 Astuce mémo

Thémis = ÉQUILIBRE (balance) + FORCE (glaive) + IMPARTIALITÉ (bandeau).

📖 2. Place de la justice dans la cité

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordales : Les ordalies sont des épreuves judiciaires où la culpabilité ou l’innocence est “révélée” par le résultat de l’épreuve.
• Serment purgatoire : Le serment purgatoire est un mode de preuve où l’accusé jure son innocence, avec l’appui de garants moraux.
• Co-jureurs : Les co-jureurs sont des garants qui ne connaissent pas les faits mais attestent l’honorabilité de l’accusé.
• Wergeld : Le wergeld est une compensation pécuniaire fixée par la loi pour réparer certains délits privés.
• Immunité : L’immunité est un privilège territorial qui soustrait un domaine aux actions des agents impériaux et organise une justice propre.

📝 Points essentiels

• Dans le duel judiciaire, le gagnant est tenu pour innocent et le perdant pour coupable.
• Les ordalies laissent une place à la psychologie car un accusé se sachant coupable peut renoncer à l’épreuve par crainte d’échouer.
• L’ordalie vise moins à prouver un fait qu’à tester la fiabilité de la personne soumise à l’épreuve.
• Le serment purgatoire “purge” l’accusation si l’accusé réussit son serment, grâce à des co-jureurs jurant sur des reliques ou la Bible.
• Les peines des délits privés profitent à la partie lésée, souvent sous forme de sommes fixées par la loi.
• Le wergeld varie selon la gravité du délit et aussi selon la qualité de la victime, avec 200 sous pour un franc tué et 100 sous pour un gallo-romain tué d’après le texte.

💡 Astuce mémo

Ordales = Épreuve du corps; Serment purgatoire = Épreuve de la réputation (co-jureurs garants).

📖 3. Trois thèses sur l’évolution de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice banale : La justice banale est la justice exercée par le seigneur sur sa seigneurie, issue du pouvoir de ban et rendue dans le tribunal seigneurial.
• Haute justice : La haute justice est la justice seigneuriale portant sur les crimes majeurs, notamment ceux passibles de la condamnation à mort.
• Basse justice : La basse justice est la justice seigneuriale limitée aux causes mineures, détenue par la majorité des seigneurs moins puissants.
• Justice ecclésiastique : La justice ecclésiastique est l’ensemble des juridictions de l’Église, développées depuis le Bas Empire et renforcées sous les Carolingiens.
• Official : L’official est le juge épiscopal chargé de rendre la justice au nom de l’évêque, surtout à partir du XIIe siècle.

📝 Points essentiels

• La justice féodale est paralysée quand l’autorité du suzerain est insuffisante, car le règlement dépend alors d’un rapport de force entre seigneurs.
• La cour compétente peut aussi juger les différends entre vassaux, avec des modes de preuve privilégiés par les chevaliers et le recours au duel judiciaire.
• La justice banale provient du pouvoir de ban du seigneur et se caractérise par une procédure peu évoluée, révélatrice de la contrainte seigneuriale.
• La compétence pénale domine dans la justice banale, car elle sert à maintenir l’ordre local à la place d’un État affaibli.
• La haute et la basse justice ne sont pas deux degrés d’appel : elles correspondent à des compétences différentes selon la puissance du seigneur.
• La haute justice est associée à des signes matériels comme le pilori et les fourches patibulaires, compris comme la marque d’un seigneur haut justicier.

💡 Astuce mémo

Ban = Banlieue du seigneur : pénal d’abord, pilori/fourches pour la haute justice.

📖 4. Construction de l’État et justice royale

🔑 Notions clés & Définitions

• 13 parlements de la monarchie : Les parlements sont des cours souveraines au nombre de 13, chargées de rendre la justice en dernier ressort dans leur ressort territorial.
• Parlement de Paris : Le Parlement de Paris est le parlement au ressort le plus vaste et il joue un rôle de leader parmi les autres parlements.
• Cassation royale : La cassation royale est un recours où le roi en son Conseil casse un arrêt du Parlement sans juger le fond, puis renvoie l’affaire pour nouvel examen.
• Arrêts de règlement : Les arrêts de règlement sont des décisions du Parlement qui comblent un vide juridique quand les coutumes et ordonnances ne prévoient pas la situation.
• Droit de remontrances : Le droit de remontrances permet au Parlement de critiquer des ordonnances que le roi lui demande d’enregistrer.

📝 Points essentiels

• Les parlements détiennent des prérogatives judiciaires et extrajudiciaires, mais le Parlement de Paris conserve un ressort plus vaste et une position dominante.
• La création de nouveaux parlements s’explique par la réorganisation du royaume après la guerre de 100 ans, par le désir identitaire des provinces réintégrées et par la recherche d’une justice plus prompte et plus proche.
• Le roi délègue l’exercice de sa justice aux parlements, mais il existe aussi d’autres juridictions royales (baillis, sénéchaux) et des juridictions non royales dont les décisions peuvent être portées en appel au niveau d
• La cassation naît du fait qu’un justiciable peut saisir le roi en son Conseil pour faire casser un arrêt du Parlement.
• La pratique de la cassation consiste à casser sans trancher le fond, puis à renvoyer l’affaire au Parlement compétent ou à un autre pour statuer à nouveau en tenant compte de la cassation.
• Le Parlement est présenté comme la cour du roi, ce qui alimente l’idée qu’il n’existe pas de recours ordinaire au-dessus de lui pour le justiciable, tout en ouvrant la voie à la cassation par le roi en son Conseil.

💡 Astuce mémo

Parlement = 13 + Paris leader ; Cassation = roi casse sans juger, puis renvoi.

📖 5. Justice sous les royaumes francs

🔑 Notions clés & Définitions

• Représentation des parties : La représentation des parties désigne le fait que les justiciables ne comparaissent plus forcément en personne, mais peuvent agir par des professionnels du procès.
• Procédure féodale : La procédure féodale est un mode de justice où les parties doivent agir en personne, notamment à cause du rôle central des preuves irrationnelles.
• Procureur : Le procureur est un officier public mandaté par les parties pour rédiger des actes de procédure et suivre le procès en leur nom.
• Avocat : L’avocat est un auxiliaire de justice chargé de plaider et de parler au nom de son client devant les juridictions.
• Gens du roi : Les gens du roi sont les représentants chargés de défendre les intérêts de la royauté et, plus largement, de veiller à l’ordre public dans les tribunaux.

📝 Points essentiels

• En France, l’adage « nul ne plaide par procureur » signifie que, dans la procédure féodale, le remplacement des parties n’était pas admis pour les preuves comme l’ordalie ou le serment.
• Au XIIIe siècle, la procédure devient plus technique et le recours à des praticiens s’impose, d’abord dans les cours d’Église puis dans les pays du Midi et enfin dans les pays de droit coutumier.
• Deux professions se structurent pour représenter les parties : le procureur pour les actes et démarches écrites, et l’avocat pour la plaidoirie.
• Les ordonnances royales à partir de 1274 encadrent l’activité des avocats, notamment leurs principes de conduite et leur lieu d’exercice, avec une séparation symbolique entre parquet et public.
• Le procureur dépose des écritures et « postule » au nom du client, tandis que l’avocat plaide et parle au nom du client.
• La distinction entre avocat et procureur n’est pas toujours nette historiquement, ce qui explique leur regroupement ultérieur sous une même dénomination d’avocat par une loi du 25 janvier 2011.

💡 Astuce mémo

Procureur = Papier (écritures), Avocat = Parole (plaidoirie).

📖 6. Romanisation de la Gaule et justice étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souverain justicier : Le souverain justicier est l’idée selon laquelle le roi demeure la source ultime de la justice et peut juger directement ou par représentants.
• Justice retenue : La justice retenue désigne le pouvoir du roi de reprendre à tout moment l’exercice du jugement, même si la justice quotidienne est déléguée.
• Vénalité des offices : La vénalité des offices est le système où les charges judiciaires sont achetées, échangées ou louées, puis transmises selon des règles contractuelles.
• Paulette : La Paulette est la taxe annuelle permettant aux officiers de conserver la propriété de leur office et de pouvoir le vendre ou le léguer.
• Bureau des parties casuelles : Le Bureau des parties casuelles est l’organisme créé pour vendre les offices nouvellement créés par le roi, rendant la vénalité officielle.

📝 Points essentiels

• Le roi est présenté comme source de toute justice et son devoir de rendre la justice est rattaché au sacre et à l’idée de souveraineté.
• La doctrine absolutiste tend à mettre en avant le pouvoir de faire et de casser la loi, mais la figure du roi justicier reste maintenue par la législation.
• La vénalité s’installe progressivement entre la fin du XVᵉ siècle et le début du XVIIᵉ siècle, avec une reconnaissance de l’inamovibilité des officiers en 1467.
• Louis XI (1467) limite le remplacement des officiers aux cas de vacance, mort, démission ou forfaiture, ce qui favorise les résignations non officielles.
• François Ier (1522) crée le Bureau des parties casuelles pour vendre les offices nouvellement créés, officialisant une pratique jusque-là clandestine.
• Henri IV confirme la Paulette en 1604 : la taxe annuelle vaut 1/60ᵉ de la valeur de l’office pour conserver la propriété et transmettre ou vendre.

💡 Astuce mémo

Souverain = Justice retenue (le roi reprend), Offices = Paulette (1/60ᵉ) : acheter pour garder.

📖 7. Justice germanique et composition pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice retenue du roi : La justice retenue du roi est l’exercice direct ou repris par le souverain de la justice, malgré la délégation à des officiers.
• Justice personnelle du roi : La justice personnelle du roi désigne les interventions où le monarque juge lui-même ou répond directement aux demandes de ses sujets.
• Lettres de cachet : Les lettres de cachet sont des ordres royaux écrits et scellés personnellement, souvent utilisés pour des mesures privatives de liberté.
• Placets : Les placets sont des demandes adressées au roi pour obtenir une décision de justice, généralement traitées par le monarque ou en conseil.
• Évocations : Les évocations sont des décisions qui retirent une affaire aux juges normalement compétents pour la confier à d’autres juridictions ou au Conseil du roi.

📝 Points essentiels

• Le roi délègue la justice quotidienne à des officiers, mais peut révoquer leur mandat et reprendre l’affaire à tout moment.
• Les manifestations de la justice retenue poursuivent trois objectifs : juger en personne, confier à d’autres que les juges ordinaires, et modifier les règles de droit.
• Les lettres de cachet sont des lettres closes, scellées du sceau personnel du roi, à la différence des lettres patentes ouvertes.
• Les lettres de cachet peuvent être prises d’initiative royale (mesures politiques ou de police) ou sollicitées par des particuliers, notamment pour des affaires familiales.
• Les placets viennent de l’idée de demande au roi « qu’il plaise », et les États généraux de 1484 demandent au roi de fixer un jour par semaine pour les recevoir.
• Les évocations, apparues au XIVe siècle, consistent à ôter la connaissance d’un procès aux juges compétents pour la confier à d’autres juges, souvent au Conseil du roi, pour équité ou célérité, ou par bon vouloir du roi.

💡 Astuce mémo

Retenue = Roi « reprend » : Cachet pour enfermer, Placets pour demander, Évocation pour retirer l’affaire aux juges.

📖 8. Installation des royaumes barbares en Gaule

🔑 Notions clés & Définitions

• Gabelle : La gabelle est l’impôt royal sur le sel, qui encadre la circulation de la ressource et fonde une partie du contentieux fiscal.
• Juridiction des amirautés : Les amirautés sont des juridictions administratives chargées de juger les infractions commises sur mer, dans les havres et sur les rivages.
• Juridiction des eaux et forêts : Les eaux et forêts sont une juridiction spécialisée dans les délits liés aux cours d’eau, à la forêt domaniale, ainsi qu’à la chasse et à la pêche.
• Prévôt des maréchaux : Le prévôt des maréchaux est un officier puis un tribunal chargé de maintenir la discipline militaire et de réprimer certains crimes et désordres autour des armées.
• Intendants : Les intendants sont des commissaires du roi en province, chargés d’administrer une circonscription et d’exercer une large part du contentieux administratif.

📝 Points essentiels

• La gabelle alimente des délits liés à la contrebande de sel, qui relèvent d’une administration royale spécialisée dans la gestion du sel stocké en greniers.
• Les amirautés connaissent notamment de la piraterie, des pillages, des désertions d’équipage et plus largement des crimes commis sur mer et sur les rivages.
• Les eaux et forêts jugent les délits concernant les cours d’eau, la forêt domaniale, la chasse et la pêche.
• Le système de la vénalité a entraîné une multiplication des juges, car les offices étaient achetés et pouvaient être multipliés pour accroître les fonds de l’État.
• À l’origine, le prévôt des maréchaux rend une justice militaire temporaire et expéditive pour la discipline, puis sa fonction devient permanente pendant la guerre de Cent ans (1337-1453).
• Sous l’Ancien Régime, la maréchaussée est divisée en 34 compagnies pour un total de 4154 hommes, soit environ 1 gendarme pour 8000 habitants selon le texte.

💡 Astuce mémo

Gabelle = Sel en contrebande ; Amirauté = Mer ; Eaux et forêts = Eau/Bois/Chasse/Pêche.

📖 9. Personnalité des lois et coexistence des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement tacite à l’impôt : Notion politique selon laquelle l’impôt est présenté comme accepté implicitement par le corps social, notamment via la convocation des états généraux pour faciliter le recouvrement.
• États généraux : Institution réunissant les représentants des ordres, dont la convocation est mobilisée pour encadrer l’impôt et, plus largement, pour revendiquer une représentation de la nation.
• Lettres de cachet : Actes de l’autorité royale utilisés pour ordonner l’internement, dont l’usage s’est fortement développé et a fini par être critiqué comme relevant davantage de l’administration que de la justice.
• Justice retenue : Principe selon lequel le roi conserve un pouvoir judiciaire direct, ce qui fonde la contestation du système des lettres de cachet comme atteinte à la liberté.
• Cour souveraine : Juridiction supérieure chargée de la garde des lois fondamentales, invoquée pour défendre la liberté individuelle contre les emprises administratives.

📝 Points essentiels

• Les rois cherchent à créer un nouvel impôt en réunissant les états généraux pour faciliter le recouvrement, ce qui nourrit l’idée d’un consentement tacite.
• Le Parlement glisse d’une prétention à représenter la nation vers une demande de convocation des états généraux, dans un mouvement d’idées plus large.
• Le mouvement des Lumières vise une régénération par la Raison éclairée, avec une critique de la société politique et l’amélioration des conditions existantes.
• Les lettres de cachet se multiplient à la fin du XVIIe siècle et sont parfois utilisées par des autorités administratives, ce qui alimente l’idée d’un détournement de la fonction judiciaire.
• Les critiques dénoncent aussi le principe même des lettres de cachet, assimilé à une justice retenue du roi, présentée comme illégale et arbitraire par certains polémistes.

💡 Astuce mémo

États généraux → impôt accepté ; Lettres de cachet → justice “retenue” contestée.

📖 10. Tribunal du mallus et justice locale

🔑 Notions clés & Définitions

• Humanisation de la justice : Ensemble de réformes royales visant à rendre la justice moins brutale et plus protectrice des accusés.
• Question préparatoire : Procédure d’instruction utilisée pour obtenir des aveux, supprimée par une réforme de 1780.
• Présomption d’innocence : Principe selon lequel l’accusé ne doit pas être traité comme coupable avant la décision de justice.
• Droit de remontrances : Prérogative des parlements leur permettant de contester avant l’enregistrement l’adoption des lois.
• Théorie des classes : Idée selon laquelle l’attaque d’un parlement équivaut à l’attaque de l’ensemble des parlements, vus comme un seul corps.

📝 Points essentiels

• Dès le début du règne de Louis XVI, plusieurs mesures visent à humaniser la justice, dont l’abolition de la peine de mort en cas de désertion (1775).
• En 1780, la question préparatoire est supprimée et, la même année, une réforme générale des prisons renforce discipline et salubrité.
• Louis XVI rappelle la présomption d’innocence et poursuit l’humanisation avec la réforme de Lamoignon (mai 1788).
• Le bras de fer monarchie-parlements s’explique par l’histoire de la Fronde : Louis XIV avait retiré aux parlements le droit de remontrances préalable, puis l’équilibre change après 1715.
• En 1715, le duc d’Orléans fait rétablir par édit (15 septembre) le droit de remontrances, que les parlements utilisent ensuite contre la monarchie.
• L’opposition parlementaire prend d’abord des formes religieuses avec le jansénisme : le Parlement condamne des ecclésiastiques refusant les sacrements, mais le Conseil du roi casse les arrêts (années 1730).

💡 Astuce mémo

Remontrances = arme avant enregistrement : sans elle, pas de contestation ; avec elle, le conflit s’enclenche.

📖 11. Tribunal du palais et justice du roi

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement de Paris : Le Parlement de Paris est une institution judiciaire qui revendique un rôle politique et qui finit par être perçu comme un corps privilégié.
• États généraux : Les États généraux sont l’instance compétente pour décider certaines matières politiques, notamment quand le roi convoque et organise leur réunion.
• Vote par ordre : Le vote par ordre est une modalité où chaque ordre délibère séparément, ce qui donne un poids égal aux ordres plutôt qu’aux individus.
• Vote par tête : Le vote par tête est une modalité où chaque député compte individuellement, ce qui modifie l’équilibre entre ordres.
• Forme de 1614 : La forme de 1614 désigne le modèle d’organisation des États généraux que le Parlement de Paris demande de reprendre.

📝 Points essentiels

• Le Parlement abandonne sa prétention à remplacer les États généraux, ce qui est présenté comme un « suicide politique ».
• Après l’acceptation de la convocation des États généraux par Louis XVI, le roi sollicite les vœux de la population sur l’organisation des États.
• Le débat porte sur le nombre de députés par ordre et sur la modalité du vote, par ordre ou par tête.
• Le Parlement de Paris réclame une composition « à la manière de 1614 » : nombre égal de députés par ordre et vote par ordre.
• Le changement d’attitude populaire transforme ces parlements, autrefois acclamés, en corps réactionnaires et privilégiés, ce qui clôt leur rôle politique.

💡 Astuce mémo

1614 = ÉGALITÉ DES ORDRES + VOTE PAR ORDRE (pas par tête).

📖 12. Procédure accusatoire et modes de preuve

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure improvisée : La procédure est organisée au gré des majorités politiques, sans cadre stable comparable à un procès ordinaire.
• Instruction sans jury : L’instruction du procès ne passe pas par un jury d’accusation ni un jury de jugement, ce qui renforce le caractère politique du dossier.
• Commissions parlementaires : Des commissions de députés travaillent à temps plein pour rassembler et mettre en forme les éléments utiles à l’accusation.
• Preuve documentaire saisie : Les pièces trouvées aux Tuileries et dans les papiers du roi servent de base matérielle au dossier d’accusation.
• Scrutin par appel nominal : Le verdict et la peine sont décidés par appel des députés, et non par vote à bulletin secret.

📝 Points essentiels

• Le procès de Louis XVI ne suit pas une instruction « classique » : il n’y a ni juge de paix préparant le dossier ni jury d’accusation ou de jugement.
• L’« instruction » est confiée à une trentaine de députés travaillant pendant plusieurs mois, à la jonction de l’Assemblée législative et de la Convention.
• Après la prise des Tuileries, des documents sont saisis et alimentent l’accusation, notamment la correspondance du roi avec ses frères émigrés et des versements de pensions à d’anciens gardes du corps.
• Une commission spéciale met sous sauvegarde les papiers trouvés au château, dont une armoire en fer aménagée pour les documents les plus secrets.
• La Convention, à partir du 21 septembre 1792, charge un comité de législation pour traiter les questions juridiques soulevées par le procès.
• Le 11 décembre 1792, Louis XVI est convoqué à l’improviste devant la Convention pour répondre sans défenseur, puis la défense est organisée ensuite avec des avocats désignés par la Convention (Tronchet, Malesherbes, Rœse

💡 Astuce mémo

Sans jury, sans secret : pièces saisies → commissions → appel nominal → verdict quasi unanime.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Thèses sur l’évolution de la justice

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre justice retenue et justice déléguée : la retenue permet au roi de reprendre/juger ou de modifier, la déléguée passe par juridictions royales.
2. Croire que la haute justice et la basse justice sont des degrés d’appel : ce sont des compétences différentes selon la puissance du seigneur, pas un système d’appel.
3. Mélanger ordalie et serment purgatoire : l’ordalie est une épreuve du corps, le serment purgatoire « purge » par la réputation via co-jureurs.
4. Penser que la cassation tranche le fond : la cassation royale « casse sans juger le fond », puis renvoie pour nouvel examen.
5. Oublier que la procédure franque est accusatoire : le juge ne se saisit pas d’office (sauf tribunal du palais), et la preuve repose sur le défendeur.
6. Confondre avocat et procureur : procureur = écritures/actes et postulation, avocat = plaidoirie et parole au nom du client.
7. Croire que le procès de Louis XVI suit une procédure classique : il n’y a ni jury d’accusation ni jury de jugement, et l’« instruction » est improvisée par commissions de députés.

✅ Checklist Examen

1. Définir la justice comme idéal moral et comme système concret, et expliquer pourquoi un procès produit presque toujours un mécontent.
2. Expliquer Thémis (bandeau, balance, glaive) et relier chaque symbole à l’impartialité, l’équilibre et la sanction.
3. Présenter les ordales : duel/épreuve, rôle de la psychologie, et l’idée que l’ordalie teste la fiabilité de la personne plus que le fait.
4. Expliquer le serment purgatoire : accusé jure, co-jureurs garantissent l’honorabilité sans connaître les faits, et le mécanisme de « purge » de l’accusation.
5. Comparer justice féodale et justice banale : litiges vassaux (pairs, commise) vs pouvoir de ban (pénal d’abord) et distinguer haute/basse justice par compétences.
6. Expliquer la justice royale sous les royaumes francs : tribunal du mallus (droit commun local) et tribunal du palais (roi, affaires royales, pas une justice d’appel romaine).
7. Décrire la procédure franque : accusatoire, formaliste, preuves rationnelles (témoignage/écrit) et recours possible aux ordalies, puis serment purgatoire.
8. Expliquer l’évolution carolingienne : modification du mallus (échevins), limitation des pouvoirs du comte, missi dominici, et rationalisation (enquête) avec maintien des ordalies pour certaines causes.
9. Présenter la justice ecclésiastique : organisation (évêque puis official), compétences ratione personae et ratione materiae (civil/spirituel, pénal/foi), et « bras séculier » pour les peines de sang.
10. Expliquer le redressement monarchique : rôle du roi justicier, naissance du Parlement (curia in Parlamento), organisation en chambres, et prérogatives (arrêts de règlement, remontrances).
11. Expliquer la justice retenue du roi : justice personnelle (lettres de cachet, placets) et modification de la délégation (évocations, jugements par commissaires).
12. Expliquer la justice révolutionnaire : séparation des pouvoirs, juges cantonnés à appliquer la loi, tribunaux (districts, justice de paix, arbitrage), et justice pénale avec jurys et code pénal de 1791.