QCM : Introduction à la Justice Médiévale et Moderne — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel rôle symbolique le bandeau de Thémis est-il censé exprimer ?

Assurer l’équilibre grâce à la balance
Signifier l’impartialité
Garantir que la justice rendue est parfaite
Rappeler la force et la sanction par le glaive

Signifier l’impartialité

Explication

Le texte associe le bandeau de Thémis à l’impartialité : il « signifie l’impartialité ». Les autres symboles (balance, glaive) renvoient à d’autres rôles. À revoir : Justice comme idéal moral et système. Appui du cours : « « La figure de Thémis porte un bandeau pour signifier l’impartialité, une balance pour l’équilibre et un glaive pour la sanction. » »

2. Quelle est la fonction principale attribuée à l’ordalie ?

Réparer le dommage par une compensation pécuniaire fixée par la loi
Tester la fiabilité de la personne soumise à l’épreuve
Établir la culpabilité par un serment appuyé par des garants moraux
Prouver un fait précis en établissant la vérité de l’accusation

Tester la fiabilité de la personne soumise à l’épreuve

Explication

L’extrait précise que l’ordalie vise moins à prouver un fait qu’à tester la fiabilité de la personne soumise à l’épreuve. À revoir : Place de la justice dans la cité. Appui du cours : « L’ordalie vise moins à prouver un fait qu’à tester la fiabilité de la personne soumise à l’épreuve. »

3. À quoi sert principalement la compétence pénale dans la justice banale ?

Porter sur les crimes majeurs passibles de la condamnation à mort
Maintenir l’ordre local à la place d’un État affaibli
Régler les différends entre vassaux avec recours au duel
Constituer l’ensemble des juridictions de l’Église

Maintenir l’ordre local à la place d’un État affaibli

Explication

La source précise que, dans la justice banale, la compétence pénale « sert à maintenir l’ordre local à la place d’un État affaibli ». À revoir : Trois thèses sur l’évolution de la justice. Appui du cours : « La compétence pénale domine dans la justice banale, car elle sert à maintenir l’ordre local à la place d’un État affaibli. »

4. Dans le cadre d’une cassation royale, que fait le roi en son Conseil lorsqu’il est saisi d’un arrêt du Parlement ?

Il enregistre l’arrêt tel quel et rejette toute nouvelle procédure
Il casse l’arrêt sans juger le fond, puis renvoie l’affaire pour nouvel examen
Il juge le fond de l’affaire et confirme l’arrêt du Parlement
Il remplace l’arrêt par un arrêt de règlement pour combler un vide juridique

Il casse l’arrêt sans juger le fond, puis renvoie l’affaire pour nouvel examen

Explication

La cassation royale est définie comme un recours où le roi en son Conseil casse l’arrêt « sans juger le fond », puis « renvoie l’affaire pour nouvel examen ». Les autres options ne respectent pas ce mécanisme. À revoir : Construction de l’État et justice royale. Appui du cours : « « La cassation royale est un recours où le roi en son Conseil casse un arrêt du Parlement sans juger le fond, puis renvoie l’affaire pour nouvel examen. » »

5. Que signifie l’adage « nul ne plaide par procureur » dans la procédure féodale, concernant les preuves ?

Le remplacement des parties n’était pas admis pour les preuves comme l’ordalie ou le serment
Le remplacement des parties était admis pour toutes les preuves, y compris l’ordalie
Les preuves irrationnelles étaient interdites, donc les parties ne pouvaient pas comparaître
Les parties devaient agir en personne, mais seulement pour la plaidoirie et non pour les actes écrits

Le remplacement des parties n’était pas admis pour les preuves comme l’ordalie ou le serment

Explication

L’adage « nul ne plaide par procureur » signifie que, dans la procédure féodale, on ne pouvait pas remplacer les parties pour des preuves comme l’ordalie ou le serment. À revoir : Justice sous les royaumes francs. Appui du cours : « En France, l’adage « nul ne plaide par procureur » signifie que, dans la procédure féodale, le remplacement des parties n’était pas admis pour les preuves comme l’ordalie ou le serment. »

6. Qui crée le Bureau des parties casuelles pour rendre officielle la vénalité des offices ?

Henri IV
Le roi, par l’intermédiaire de représentants
François Ier
Louis XI

François Ier

Explication

Le passage attribue explicitement la création du « Bureau des parties casuelles » à « François Ier (1522) ». À revoir : Romanisation de la Gaule et justice étatique. Appui du cours : « François Ier (1522) crée le Bureau des parties casuelles pour vendre les offices nouvellement créés, officialisant une pratique jusque-là clandestine. »

7. Que sont les évocations, dans le cadre de la justice germanique ?

Des ordres royaux écrits et scellés personnellement, souvent utilisés pour des mesures privatives de liberté
Des demandes adressées au roi pour obtenir une décision de justice, généralement traitées par le monarque ou en conseil
Des interventions où le monarque juge lui-même ou répond directement aux demandes de ses sujets
Des décisions qui retirent une affaire aux juges normalement compétents pour la confier à d’autres juridictions ou au Conseil du roi

Des décisions qui retirent une affaire aux juges normalement compétents pour la confier à d’autres juridictions ou au Conseil du roi

Explication

Les évocations sont définies comme des décisions qui retirent une affaire aux juges normalement compétents pour la confier à d’autres juridictions ou au Conseil du roi. À revoir : Justice germanique et composition pénale. Appui du cours : « Les évocations sont des décisions qui retirent une affaire aux juges normalement compétents pour la confier à d’autres juridictions ou au Conseil du roi. »

8. Quel tribunal administratif doit-on mobiliser pour juger des crimes commis sur mer et sur les rivages, comme la piraterie ?

Les eaux et forêts
Le prévôt des maréchaux
Les amirautés
Les intendants

Les amirautés

Explication

L’extrait précise que « les amirautés connaissent notamment de la piraterie… et plus largement des crimes commis sur mer et sur les rivages » : c’est donc la juridiction à mobiliser. À revoir : Installation des royaumes barbares en Gaule. Appui du cours : « Les amirautés connaissent notamment de la piraterie, des pillages, des désertions d’équipage et plus largement des crimes commis sur mer et sur les rivages. »

9. Que signifie le principe de « justice retenue » ?

Le roi conserve un pouvoir judiciaire direct
Le Parlement demande la convocation des états généraux pour représenter la nation
Les états généraux encadrent le recouvrement de l’impôt
Les lettres de cachet sont des actes de justice rendus par une cour souveraine

Le roi conserve un pouvoir judiciaire direct

Explication

La « justice retenue » est définie comme un principe où le roi conserve un pouvoir judiciaire direct, ce qui sert de base à la contestation des lettres de cachet comme atteinte à la liberté. À revoir : Personnalité des lois et coexistence des droits. Appui du cours : « **Justice retenue** : Principe selon lequel le roi conserve un pouvoir judiciaire direct, ce qui fonde la contestation du système des lettres de cachet comme atteinte à la liberté. »

10. Que signifie le principe de présomption d’innocence ?

L’accusé ne doit pas être traité comme coupable avant la décision de justice
Les aveux obtenus par question préparatoire remplacent la décision de justice
L’accusé doit prouver son innocence avant toute décision de justice
La peine est appliquée avant le jugement pour éviter les récidives

L’accusé ne doit pas être traité comme coupable avant la décision de justice

Explication

La source définit la présomption d’innocence comme le principe selon lequel l’accusé ne doit pas être traité comme coupable avant la décision de justice. À revoir : Tribunal du mallus et justice locale. Appui du cours : « **Présomption d’innocence** : Principe selon lequel l’accusé ne doit pas être traité comme coupable avant la décision de justice. »

11. Quelle action se produit le 11 décembre 1792 dans la procédure ?

Les députés décident par appel nominal le verdict et la peine
Louis XVI est convoqué à l’improviste devant la Convention pour répondre sans défenseur
Des documents sont saisis aux Tuileries et servent de base matérielle à l’accusation
La Convention charge un comité de législation pour traiter les questions juridiques

Louis XVI est convoqué à l’improviste devant la Convention pour répondre sans défenseur

Explication

Le passage indique explicitement : « Le 11 décembre 1792, Louis XVI est convoqué à l’improviste devant la Convention pour répondre sans défenseur ». Les autres propositions correspondent à d’autres éléments ou à d’autres moments. À revoir : Procédure accusatoire et modes de preuve. Appui du cours : « Le 11 décembre 1792, Louis XVI est convoqué à l’improviste devant la Convention pour répondre sans défenseur, puis la défense est organisée ensuite avec des avocats désignés par la Convention (Tronchet, Malesherbes, Rœse »

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Justice — définition ?

Idée du juste et système concret de mise en œuvre.

Idéal moral — rôle ?

Exigence de justice portée par les hommes, imparfaite en pratique.

Thémis — symbole ?

Balance, glaive, bandeau, symbolisant impartialité, force, équilibre.

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