QCM : Histoire et Sources du Droit Antique — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’effet principal du jus commune au Moyen Âge tardif ?

Supprimer toute doctrine au profit des usages locaux
Réserver le droit aux seules autorités royales
Interdire l’enseignement du droit romain
Fournir un droit savant commun qui guide l’interprétation des coutumes

Fournir un droit savant commun qui guide l’interprétation des coutumes

Explication

Le jus commune est un droit savant romano-canonique qui sert de référence commune aux juristes et aide à interpréter les droits locaux. Il n’efface pas les coutumes, mais interfère avec elles et influence leur mise par écrit.

2. Que signifie l’adage « Ubi societas ibi jus » ?

La justice dépend uniquement des juges
La loi écrite précède toujours la vie sociale
Le droit apparaît dès qu’il existe une société humaine
Le droit n’existe que dans les cités grecques

Le droit apparaît dès qu’il existe une société humaine

Explication

L’adage relie l’existence du droit à la présence d’une société : dès qu’il y a communauté d’hommes, le droit devient nécessaire. Le cours ajoute aussi que l’écriture aide à conserver et transmettre les règles.

3. Que sont les Novelles de Justinien ?

Des lois votées par les comices romains
Des commentaires universitaires sur la coutume
Des recueils de décisions seigneuriales
Des textes législatifs tardifs ajoutant des règles nouvelles au droit impérial

Des textes législatifs tardifs ajoutant des règles nouvelles au droit impérial

Explication

Les Novelles de Justinien sont des textes tardifs attribués à Justinien qui complètent le droit impérial par de nouvelles règles. Elles prolongent donc l’œuvre de codification.

4. Quel principe caractérise la personnalité des lois sous les Francs ?

La loi dépend uniquement de la profession exercée
Chaque individu relève de la loi de son peuple d’origine
Le juge choisit librement la loi la plus favorable
Tous les habitants sont soumis à une seule loi territoriale

Chaque individu relève de la loi de son peuple d’origine

Explication

La personnalité des lois signifie que la règle applicable dépend de l’appartenance communautaire ou de l’origine, et non d’un droit territorial unique. C’est pourquoi le tribunal demande souvent : « sous quelle loi vis-tu ? »

5. Quelle est la fonction essentielle des compilations de Justinien ?

Transformer les coutumes locales en lois royales
Remplacer les juges par des prêtres
Rassembler et organiser le droit romain impérial pour le rendre utilisable et enseignable
Supprimer tout héritage romain au profit du seul droit canonique

Rassembler et organiser le droit romain impérial pour le rendre utilisable et enseignable

Explication

Les compilations justiniennes regroupent des textes impériaux et des fragments de juristes afin de rendre le droit plus accessible, pratique et enseignable. Elles servent aussi de modèle impérial pour les siècles suivants.

6. Quel est le rôle du jus publice respondendi dans l’ancien droit romain ?

Attribuer au prêteur le pouvoir de créer toute la loi
Remplacer toute la coutume par des décrets impériaux
Rendre obligatoires les décisions des assemblées populaires
Accorder à certains jurisconsultes le droit de répondre publiquement

Accorder à certains jurisconsultes le droit de répondre publiquement

Explication

Le jus publice respondendi reconnaît à certains jurisconsultes une autorité officielle pour répondre publiquement aux questions juridiques. Cela donne du poids à leurs avis, mais réserve ce privilège à un nombre limité de spécialistes.

7. Qu’est-ce qu’un arrêt du conseil du roi dans l’Ancien Régime ?

Une lettre secrète réservée à la diplomatie
Une peine prononcée par un parlement
Une coutume locale rédigée par les notaires
Un acte administratif du Conseil du roi, distinct d’une loi et d’un jugement

Un acte administratif du Conseil du roi, distinct d’une loi et d’un jugement

Explication

Les arrêts du conseil du roi relèvent d’actes administratifs : ils ne sont ni des lois ni des jugements, même s’ils peuvent produire des effets proches de la loi. Leur usage s’accroît notamment parce qu’ils ne sont pas soumis à l’enregistrement parlementaire.

8. Dans les droits cunéiformes du Proche-Orient ancien, que désigne la LEX TEMPLI ?

Un traité philosophique sur la justice
Une coutume locale non écrite
La charte officielle d’un temple fixant son statut et ses règles
Une décision orale rendue par un roi sans publication

La charte officielle d’un temple fixant son statut et ses règles

Explication

La LEX TEMPLI est la charte officielle d’un temple, lue publiquement et destinée à fixer son statut et ses règles. Elle s’inscrit dans un droit rendu visible par l’écriture et la proclamation.

9. Comment Celse définit-il le droit ?

Comme l’art du bon et du juste
Comme l’ensemble des règles votées par la cité
Comme une coutume fixée par l’usage seul
Comme une technique de rédaction des lois

Comme l’art du bon et du juste

Explication

Celse présente le droit comme une démarche orientée vers le bon et le juste, ce qui met l’accent sur la justice. La réponse n’en fait pas une simple mécanique technique ni une collection de lois.

10. Quelle idée résume le mieux le légicentrisme autour du Code civil ?

La loi devient la source centrale du droit et limite le pouvoir créateur des juges
Le droit dépend avant tout des décisions religieuses
Les juges reprennent immédiatement tout leur pouvoir normatif
La coutume redevient la source principale du droit

La loi devient la source centrale du droit et limite le pouvoir créateur des juges

Explication

Le légicentrisme place la loi au centre de l’ordre juridique, comme expression de la souveraineté, et réduit d’abord le rôle créateur des juges. La jurisprudence retrouvera ensuite progressivement une place dans l’interprétation du droit codifié.

11. Que vise principalement l’ordonnance de Montil-lès-Tours de 1454 ?

La mise par écrit des coutumes pour mieux connaître le droit applicable
La création du Code civil
La suppression immédiate de toutes les coutumes
L’abolition des tribunaux royaux

La mise par écrit des coutumes pour mieux connaître le droit applicable

Explication

L’ordonnance de 1454 impose la rédaction des coutumes afin de faciliter la connaissance du droit par les juges et les justiciables. Elle s’inscrit dans une volonté d’organisation plutôt que d’abolition pure et simple.

12. Quelle est la nouvelle source du droit romain qui apparaît avec le développement du droit classique au IIe-IIIe siècle ?

Les sentences des philosophes grecs
Le jus praetorium et les constitutions impériales
Les seules coutumes villageoises
Les privilèges féodaux

Le jus praetorium et les constitutions impériales

Explication

Le cours indique que les nouvelles sources sont le jus praetorium, issu des édits du prêteur, et les constitutions impériales, émanant de l’empereur. Elles structurent progressivement le droit romain classique.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Histoire et Sources du Droit Antique.

Définition du droit par Celse

Art du bon et du juste, pratique centrée sur la justice.

Ubi societas ibi jus

Le droit apparaît avec la société, dès qu’il y a communauté.

Droits cunéiformes — origine ?

Pratiques écrites, actes publics, origine divine et preuve par jugement.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Histoire et Sources du Droit Antique.

Voir la fiche →

Cours similaires

Refus et protection des documents

Introduction aux Fondements du Droit

Introduction aux régimes constitutionnels

Organisation et fonctionnement de la justice pénale

Introduction à la procédure pénale

Introduction au droit de la construction

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM