La légitime défense
Explication
La légitime défense est une exception classique au recours interdit à la force armée. La conquête territoriale n’est pas admise comme exception dans la liste proposée.
Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Fédération de Russie
Explication
Les cinq membres permanents actuels sont la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie. L’Union soviétique n’est pas la liste actuelle, et le Japon n’est pas membre permanent.
Les victimes de la guerre
Explication
Le droit de Genève rassemble les règles destinées à protéger les personnes affectées par un conflit armé, notamment les victimes. Il se distingue ainsi du droit de La Haye.
Ils sont supérieurs à la loi
Explication
L’article 55 de la Constitution reconnaît aux traités régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés une autorité supérieure à la loi. Ils ne sont donc pas de simples actes politiques.
La fin de la guerre de Trente Ans
Explication
Les traités de Westphalie de 1648 mettent fin à la guerre de Trente Ans. Ils marquent aussi un tournant dans l’organisation politique européenne.
Lorsque l’État n’est plus capable de protéger sa propre population
Explication
La responsabilité de protéger s’applique quand l’État concerné ne protège pas sa population contre des atteintes graves. Elle vise une logique de protection, pas une intervention pour des motifs stratégiques.
Les engagements contractés doivent être respectés de bonne foi
Explication
Pacta sunt servanda signifie que les pactes doivent être respectés, en bonne foi. Il s’agit d’un principe de force obligatoire des engagements internationaux.
La faculté d’envoyer et de recevoir des agents diplomatiques
Explication
Le droit de légation correspond à la faculté pour un État d’envoyer et de recevoir des représentants diplomatiques. Il concerne donc les relations diplomatiques entre États.
Un instrument non contraignant qui influence néanmoins les comportements
Explication
La soft law regroupe des instruments non contraignants qui orientent les comportements et l’interprétation du droit. Elle n’impose pas, en principe, une obligation juridique directe comme un traité.
La compétition entre États dans un système marqué par la recherche de puissance
Explication
Le réalisme met l’accent sur les logiques de puissance et de compétition entre États. Il insiste sur les rapports de force plutôt que sur une harmonie spontanée des intérêts.
L’encadrement de la conduite des hostilités
Explication
Le droit de La Haye regroupe les règles qui encadrent la conduite des hostilités pendant les conflits armés. La protection des victimes relève plutôt du droit de Genève.
Les organisations intergouvernementales ont une personnalité juridique limitée par le principe de spécialité
Explication
La personnalité juridique des organisations intergouvernementales est encadrée par le principe de spécialité, qui limite leurs compétences à leurs objectifs. Le Conseil de sécurité n’est pas un organe égalitaire ouvert à tous les États.
Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Principes et Normes en Droit International.
Conseil de sécurité ONU — membres permanents ?
Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie
Exceptions au recours à la force — liste ?
Légitime défense, maintien de la paix, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Responsabilité de protéger — objectif ?
Protéger la population contre des atteintes graves quand l’État ne le fait pas
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