Conseil de sécurité ONU — membres permanents ?
Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie
Exceptions au recours à la force — liste ?
Légitime défense, maintien de la paix, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Responsabilité de protéger — objectif ?
Protéger la population contre des atteintes graves quand l’État ne le fait pas
Pacta sunt servanda — signification ?
Les engagements doivent être respectés de bonne foi
Force obligatoire — principe ?
Les traités contraignent juridiquement leurs parties
Hiérarchie des normes en France — premier niveau ?
Constitution
Traités de Westphalie — année ?
1648
Fin de la guerre de Trente Ans — traité ?
Traités de Westphalie
Droit de légation — rôle ?
Envoyer et recevoir des agents diplomatiques
Droit de La Haye — objet ?
Règles encadrant la conduite des hostilités
Droit de Genève — objectif ?
Protection des victimes de la guerre
Société internationale — normes ?
Règles des relations internationales
Réalisme — logique ?
Compétition entre États
Soft law — définition ?
Règles non contraignantes mais influentes
Membres permanents du Conseil — liste ?
Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie
Exceptions au recours à la force — exemples ?
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, maintien de la paix, légitime défense
Responsabilité de protéger — condition ?
Quand l’État ne protège plus sa population
Pacta sunt servanda — application ?
Respect des traités et engagements
Hiérarchie des normes — en droit français ?
Constitution, lois, règlements
Traités de Westphalie — contexte ?
Fin à la guerre de Trente Ans
Droit de légation — contenu ?
Agents diplomatiques entre États
Droit de La Haye — domaine ?
Conduite des hostilités
Droit de Genève — domaine ?
Protection des victimes de guerre
Société internationale — normes ?
Règles des relations entre États et organisations
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et Normes en Droit International.
1. Quelle justification fait partie des exceptions au principe d’interdiction du recours à la force armée ?
2. Quels sont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ?
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