Personne juridique — définition ?
Entité reconnue par le droit comme sujet de droits et obligations.
Distinction personne/chose
Sujets de droit vs objets soumis au droit
Personne physique — rôle ?
Être humain doté de la personnalité juridique.
Personne juridique
Entité reconnue comme sujet de droits et obligations
Naissance et personnalité
La personnalité débute à la naissance
Fin de la personnalité
Disparition de l’individu ou extinction légale
Mort incertaine
Absence ou disparition non confirmée
Personnes morales
Groupement doté de personnalité juridique
Création/dissolution des personnes morales
Procédure légale d’établissement ou de fin
Responsabilité civile délictuelle
Réparation des dommages causés par faute
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Les fondamentaux de la personnalité juridique.
1. Quelle proposition décrit le mieux la distinction juridique entre une personne et une chose ?
2. Quelle est la distinction fondamentale entre une personne juridique et une chose dans le droit civil français?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondamentaux de la personnalité juridique.
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