Droit international matériel — définition ?
Règles substantielles régissant les comportements internationaux.
Droit international spécial — rôle ?
Étude d’un domaine particulier avec ses propres règles.
Droit international formel — fonction ?
Traite de la structure, des sujets et des sources du droit.
Illustration du droit de la mer — évolution ?
De la souveraineté territoriale à la ZEE et plateau continental.
Liberté des océans — principe ?
Mare liberum, mer ouverte à tous, non appropriable.
Lignes de base — localisation ?
Repères pour mesurer espaces maritimes d’un État côtier.
Acquiescement tacite — signification ?
Acceptation implicite par silence ou comportement.
Équité — objectif en délimitation ?
Obtenir une frontière juste en ajustant selon circonstances.
Méthode équidistance — étapes ?
Ligne médiane, ajustement par circonstances, test de proportionnalité.
Circonstances pertinentes — rôle ?
Éléments géographiques pour ajuster la délimitation.
Changements climatiques — impact sur lignes ?
Peuvent affecter la stabilité des délimitations maritimes.
Droit coutumier de la Zone — définition ?
Règles non écrites, issues de pratiques constantes et acceptées.
Souveraineté territoriale — espaces ?
Terre, mer territoriale, espace aérien, sous réserve.
Espaces hybrides — exemple ?
Zones soumises à droits étatiques sans souveraineté pleine.
Zone économique exclusive — droits ?
Exploitation des ressources biologiques et non biologiques.
Plateau continental — intérêt ?
Exploitation des ressources du sous-sol sous la mer.
Mare liberum — principe ?
Mer ouverte à tous, non appropriée.
Délinéation maritime — mécanisme ?
Fixation d’une limite maritime par acte unilatéral.
Opposabilité automatique — condition ?
Acte conforme au droit international, contenu et forme déterminés.
Lignes de base — rôle ?
Calculer la largeur des espaces maritimes.
Accord informel — caractéristique ?
Arrangement non formalisé, pratique provisoire.
Ligne médiane — principe ?
Partage équitable entre deux États face à leur frontière.
Acte unilatéral — conditions ?
Volonté, imputabilité, effets juridiques, caractère unique.
Légalité d’un acte — contrôle ?
Recours en annulation ou présomption de validité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit international maritime.
1. Quelle distinction décrit le mieux le droit international matériel par rapport au droit international spécial ?
2. Quelle affirmation correspond le mieux à l’objet du droit international public ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit international maritime.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards