Qu'est-ce qu'une obligation en droit ?
Un lien de droit entre créanciers et débiteurs pour une prestation.
Quels types de prestations une obligation peut-elle exiger ?
Donner, faire ou ne pas faire.
Quelle est l'origine historique du droit des obligations ?
Le droit romain.
Sur combien de siècles s'étend le droit privé romain ?
Environ 12 siècles.
Quelle période du droit romain va du VIIIe au IIIe siècle avant Jésus-Christ ?
La période archaïque.
Quelle période du droit romain va du IIe siècle avant Jésus-Christ au IIIe siècle après Jésus-Christ ?
La période classique.
Quelle période du droit romain va du IVe au VIe siècle après Jésus-Christ ?
La période post-classique.
Quelle compilation marque la période post-classique du droit romain ?
La compilation de Justinien.
Quels sont les quatre ouvrages principaux de la compilation de Justinien ?
Le Digeste, le Code, les Institutes et les Novelles.
Qu'est-ce que le droit romain archaïque ?
Un droit procédural fondé sur les actions conditionnant l'existence du droit.
Quelle règle relève du FAS dans le droit romain archaïque ?
La règle dictée par la religion.
Quelle règle relève du IUS dans le droit romain archaïque ?
La règle créée par l’être humain.
En quelle année la loi des Douze Tables a-t-elle été adoptée ?
En 451 avant Jésus-Christ.
Que rassemble la loi des Douze Tables ?
Le droit romain en créant des actions de la loi.
Quelle est la source majeure du droit romain archaïque ?
La lex.
Que pose la lex dans le droit romain archaïque ?
Des règles procédurales mêlant droit privé et droit public.
Combien d'actions comporte la procédure des actions de la loi ?
Cinq actions.
Quel rôle a le prêteur urbain créé en 367 av. J.-C. ?
Il organise les procès entre citoyens romains.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Le droit créé par le prêteur via un édit annuel et des actions nouvelles.
Que peut faire le prêteur si le droit existant ne couvre pas une situation ?
Il peut ajouter de nouvelles actions.
Quels différends règle le prêteur pérégrin ?
Ceux entre citoyens romains et étrangers, entre étrangers, ou entre étrangers à Rome.
Quelle innovation le droit prétorien a-t-il permis concernant les contrats ?
Il a créé des actions liées aux contrats consensuels, comme la vente.
Qu'est-ce que la jurisprudence romaine ?
Une science du droit élaborant définitions, classifications et méthodologie.
Comment se déroule la procédure formulaire dans le droit post-classique ?
Elle se déroule d'abord devant le prêteur, puis devant le juge.
Quel rôle joue le prêteur dans la procédure formulaire ?
Il établit la formule et désigne le juge.
Quelle est la source principale du droit à l’époque post-classique ?
Les constitutions impériales.
Quand la liste des actions du prêteur est-elle figée ?
Au début du IIe siècle après Jésus-Christ.
En quelle année le Code Théodosien a-t-il été promulgué ?
En 438.
Qu'est-ce que le procès cognitoire ?
Une procédure post-classique unifiée devant un juge professionnel unique.
Que peut faire la sentence à l’époque post-classique ?
Elle peut être exécutée par voie d’autorité et faire l’objet d’un appel jusqu’au palais de l’empereur.
Comment les Institutes de Justinien définissent-elles l'obligation ?
Un lien de droit imposant de payer quelque chose conformément au droit de la cité.
Qu'est-ce que le lien de droit ou vinculum iuris ?
Un lien qui relie un créancier et un débiteur et restreint juridiquement la liberté d'action du débiteur.
Quelle différence principale existe entre droit de créance et droit réel ?
Le droit de créance s'exerce sur la personne du débiteur, le droit réel sur une chose.
Quand le lien d'obligation s'éteint-il ?
Lorsque le débiteur exécute la prestation due.
Qu'impose une obligation pour permettre au créancier d'agir en justice ?
Une contrainte juridique.
Pourquoi l'obligation naturelle n'est-elle pas pleinement juridique ?
Parce qu'elle n'est pas assortie d'une contrainte.
Quelles formes peut prendre la prestation exigée du débiteur ?
Donner, faire ou fournir quelque chose.
Selon Paul dans le Digeste (533), que signifie "donner" ?
Transférer la propriété d'une chose corporelle.
Quelles sont les deux notions distinguées par la théorie dualiste ?
La Schuld et la Haftung.
Que représente la Schuld dans la théorie dualiste ?
Le devoir du débiteur.
Que représente la Haftung dans la théorie dualiste ?
Le pouvoir de contrainte du créancier.
Quelle obligation la théorie dualiste considère-t-elle comme antérieure ?
L’obligation délictuelle.
Quelle affirmation caractérise l’approche moniste sur l’origine des obligations ?
Les obligations contractuelles sont historiquement premières.
Selon la théorie dualiste, que faisait la vengeance privée ?
Elle plaçait le délinquant sous la maîtrise de la victime.
Selon la théorie dualiste, quel effet avait la composition volontaire ?
Elle transformait la rançon convenue en dette.
Pourquoi la théorie dualiste est-elle aujourd’hui critiquée ?
Parce que l’obligation est vue comme un ensemble indivisible de devoir et d’engagement.
Quelles sont les res mancipi selon la distinction romaine ?
Les fonds de terre en Italie, leurs servitudes, et les bêtes de somme ou de trait domptées par le col.
Quelles biens regroupent les res nec mancipi ?
Tous les biens autres que les res mancipi.
Qu'est-ce que la mancipation ?
Une procédure solennelle pour vendre ou transférer les res mancipi avec témoins, balance et lingot d’airain.
Quel est le mode courant de transfert de propriété dans la Rome archaïque jusqu'au IIe siècle av. J.-C. ?
L’acte par l’airain et la balance.
À quoi sert l’acte par l’airain et la balance ?
À émanciper un fils de famille et réaliser une adoption.
Que sont les res mancipi dans la Rome primitive ?
Ce sont les biens fondamentaux de la Rome primitive.
Quels types de biens comprennent les res mancipi ?
Les fonds de terre en Italie, les servitudes attachées et les bêtes de somme ou de trait domptées.
Que permet la servitude de passage ?
Elle permet de passer entre deux champs voisins pour accéder à un chemin ou une autre partie du champ.
Comment se transfère la propriété d’une res mancipi par mancipation ?
Par une procédure solennelle en présence de témoins et d’un porteur de balance.
Quel objet est frappé avec un lingot d’airain lors de la mancipation ?
La balance est frappée avec un lingot d’airain.
Pour quelles autres actions l’acte par l’airain et la balance a-t-il été utilisé ?
Pour l’émancipation d’un fils de famille et pour l’adoption.
Qu'est-ce que le nexum dans le droit romain ancien ?
Un ancien contrat romain assimilé à un prêt à intérêt.
De quel verbe latin vient le nom « nexum » et que signifie-t-il ?
Du verbe nectere qui signifie « lier ».
Que remet le créancier au débiteur lors de la conclusion du nexum ?
Un lingot d’airain.
Combien de témoins doivent être présents lors de la conclusion du nexum ?
Cinq témoins.
Que prononce le créancier lors de la conclusion du nexum ?
Une déclaration solennelle fixant remboursement et intérêts.
Que doit faire le débiteur pour se libérer du nexum ?
Remettre un morceau d’airain au créancier et prononcer une déclaration solennelle.
Qu'est-ce que le mancipium dans le droit romain ?
Le pouvoir du créancier de saisir la personne et les biens du débiteur.
Quelle loi interdit d’enchaîner les personnes liées par un nexum ?
La loi de 326 avant Jésus-Christ.
Comment un débiteur insolvable échappe-t-il à la prison privée du créancier ?
En abandonnant ses biens, jurant n’avoir rien d’autre et promettant de payer plus tard.
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2. Dans quelle tradition juridique se trouve l’origine historique du droit des obligations ?
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