Combien de citoyens siégeaient au tribunal de l’Héliée ?
Environ 6000 citoyens athéniens.
Qu'était le mallus chez les Francs ?
L'assemblée de tous les hommes libres.
Que désignait le malberg chez les Francs ?
Le lieu surélevé où la communauté rendait la justice.
À quoi servaient les pierres de justice ?
À rendre une décision publique par une criée.
Quel rôle les pierres de justice jouaient-elles dans les châteaux médiévaux ?
Elles localisaient la justice seigneuriale.
Que désignent les arbres de justice ?
Un arbre réel marquant le lieu du jugement ou une représentation de la justice royale.
Quels arbres étaient souvent utilisés comme arbres de justice ?
Le tilleul ou le chêne.
Comment l’image de saint Louis rendant la justice sous un chêne a-t-elle été utilisée au XIXe siècle ?
Elle a été fortement construite et mobilisée pour une perspective de justice sociale.
Que propose le roi Salomon pour révéler la véritable mère ?
De partager un enfant entre deux femmes.
Quelle justice Platon fonde-t-il sur une égalité arithmétique ?
La justice commutative.
Quelle justice Platon fonde-t-il sur une égalité géométrique selon les mérites ?
La justice distributive.
Quelles sont les trois justices distinguées par Aristote ?
Justice commutative, distributive et corrective.
Quelle justice répare une injustice entre individus selon Aristote ?
La justice corrective.
Qu'est-ce que la preuve judiciaire ?
Un moyen d’établir la réalité d’un fait ou acte juridique.
Quel type d’épreuve l’ordalie impose-t-elle à l’accusé ?
Une épreuve physique révélant le jugement de Dieu.
Quand Charlemagne légifère-t-il sur le jugement de Dieu ?
Au début du IXe siècle.
Où la justice pouvait-elle être rendue du VIIIe au IXe siècle ?
Dans un cimetière, une cour ou le parvis d’une église.
Qu'a interdit le pouvoir carolingien concernant la justice ?
La justice dans les lieux liés à une église.
Où la justice seigneuriale pouvait-elle être rendue ?
Dans des espaces privés comme un château ou une grange.
Quels bâtiments les villes ont-elles développés pour la justice ?
Des maisons ou auditoires de justice.
Quelle partie des maisons de justice se trouve au rez-de-chaussée ?
La partie carcérale.
Quelle fonction avait la salle d’audience dans les maisons de justice ?
Elle se trouvait à l’étage pour les audiences.
Où étaient installés le carcan et la fourche patibulaire ?
À l’entrée des villes.
Pourquoi le carcan et la fourche patibulaire étaient-ils placés à l’entrée des villes ?
Pour rendre la sanction publique et dissuasive.
Qu'affirme la gratuité de la justice en août 1790 ?
Les plaideurs n'ont plus à payer les juges.
Quelle décision Louis XII prend-il en 1499 concernant un palais ?
Il décide la construction d'un palais magnifique pour la juridiction.
Quel style architectural symbolise l'impartialité et l'autorité de la justice au XVIIIe siècle ?
Le style néoclassique.
Quelle loi établit l’aide judiciaire en 1972 ?
La loi du 3 janvier 1972.
Que prévoit la loi du 10 juillet 1991 ?
L’aide juridictionnelle, l’aide gratuite d’un avocat et l’aide à l’accès au droit.
Quels éléments les palais de justice contemporains cherchent-ils à associer ?
Lumière, transparence, accessibilité et lisibilité.
Qu'impose la façade d'un palais de justice antique ?
Une grille, des marches et une élévation.
Que représente le fronton du palais de justice de Marseille au centre ?
La justice.
Quels personnages entourent la justice sur le fronton de Marseille ?
La force, le crime, la prudence et l'innocence.
Qu'est-ce que la loi selon Jean Bodin en 1576 ?
Une norme écrite, générale et obligatoire qui engage les citoyens.
Quelle qualification Jean Bodin donne-t-il à la loi en 1576 ?
La première marque de souveraineté.
Quels sont les deux protagonistes opposés par la rhétorique judiciaire ?
Le demandeur et le défenseur.
Quels moyens utilisent le demandeur et le défenseur en rhétorique judiciaire ?
Le réquisitoire et le plaidoyer.
Qu'est-ce que la salle des pas perdus dans un palais de justice ?
C'est le grand espace qui précède les salles d’audience et accueille le public.
Que présentent les galeries des anciens palais de justice ?
Elles présentent des portraits, tableaux, bustes et sculptures rappelant l’histoire de la magistrature.
Où la justice royale s'est-elle fixée au XIIIe siècle ?
Dans l’île de la Cité.
Quand la grande chambre du Parlement s'est-elle installée dans l’île de la Cité ?
Au XIIIe siècle.
Quelle fonction avait le parque dans la salle d’audience médiévale ?
Il était réservé au débat judiciaire.
Que désigne le carreau dans la salle d’audience médiévale ?
L’espace accueillant le public et les parties.
Comment la séparation entre le parque et le carreau était-elle matérialisée ?
Par une barrière.
Que prévoit l’article 316 du Code de procédure pénale sur la publicité des débats ?
Les débats sont publics sauf si la publicité est dangereuse pour l’ordre ou les mœurs.
Quelle loi sépare les Églises et l’État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
Que fit le ministère de la Justice en 1904 concernant les salles de justice ?
Il fit retirer les éléments religieux.
Que représente le tableau La glorification de la loi de Paul Baudry ?
La loi dominant la justice, l’autorité et la force.
Qui a peint La glorification de la loi en 1888 ?
Paul Baudry.
Quelle loi institue le tribunal de cassation en 1790 ?
La loi des 27 novembre et 1er décembre 1790.
Quels sont les trois symboles républicains mentionnés ?
Le drapeau tricolore, La Marseillaise et la devise « Liberté, égalité, fraternité ».
Quelle loi consacre la liberté de la presse en 1881 ?
La loi du 29 juillet 1881.
Quelle loi consacre la liberté syndicale en 1884 ?
La loi du 21 mars 1884.
Quels symboles républicains reconnaît l'article 2 de la Constitution de 1958 ?
Le drapeau tricolore, l'hymne national et la devise « Liberté, égalité, fraternité ».
Quelle est l'origine de La Marseillaise ?
Un chant de mobilisation contre l'Autriche composé en 1792.
En quelle année La Marseillaise devient-elle hymne national ?
En 1795.
Que désigne la liberté dans le contexte républicain ?
La liberté d'opinion et une liberté encadrée par la loi pour préserver l'ordre public.
À quoi renvoie l'égalité selon la distinction républicaine ?
À l'égalité devant la loi puis à l'égalité politique et sociale.
Sur quels principes repose la laïcité ?
La liberté de conscience, le libre exercice des cultes, l'égalité devant la loi et la séparation des institutions religieuses et de l'État.
Quelle décision du Conseil d’État du 25 octobre 1995 concerne l’ordre public ?
Le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public.
Qu'incarne la déesse grecque Thémis ?
La justice, la loi et l’ordre.
Quelles sont les trois filles de Thémis ?
Diké, Eunomia et Eiréné.
Quel aspect de la justice symbolise la balance ?
L’impartialité du juge et l’équilibre des arguments.
Que symbolise le glaive dans l'allégorie de la justice ?
La puissance de trancher le litige et d’appliquer la sanction.
Quel droit garantit l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Le droit à un procès équitable et les droits de la défense.
À quoi renvoie la symbolique de la balance selon l’article 6 ?
Aux droits de la défense et au procès équitable.
Comment le bandeau de la justice était-il perçu au Moyen Âge ?
Comme un signe d’ignorance ou de malhonnêteté.
Quelle signification a pris le bandeau de la justice au XVIe siècle ?
Le symbole de l’impartialité dans la procédure inquisitoire.
Quelle robe impose l'arrêté du 23 décembre 1802 au magistrat en jugement ?
Une robe noire.
Quelle couleur de robe porte le magistrat lors des cérémonies selon l'arrêté de 1802 ?
Une robe rouge.
Que symbolise la robe noire portée par le magistrat selon l'arrêté de 1802 ?
L'effacement de la personne derrière la fonction judiciaire.
Quel arrêté prévoit le costume des avocats en 1803 ?
L'arrêté du 24 décembre 1803.
Quel décret rend obligatoire le costume des avocats, greffiers et avoués ?
Le décret du 30 mars 1808.
Quelle loi permet aux femmes de prêter serment comme avocates ?
La loi du 1er décembre 1900.
Qui est la première femme à prêter serment comme avocate ?
Olga Petit.
Quelle loi ouvre le concours de la magistrature aux femmes en 1946 ?
La loi du 11 avril 1946.
Qu'imposent les lois des 16 et 29 septembre 1791 en matière de jury pénal ?
Elles instaurent un jury pénal composé de citoyens chargés d’apprécier les faits.
Quel rôle joue le juge selon les lois des 16 et 29 septembre 1791 ?
Le juge applique la loi.
Combien de citoyens composent le jury d’accusation en 1791 ?
Huit citoyens actifs tirés au sort.
Quel est le nombre de jurés dans le jury de jugement en 1791 ?
Douze jurés.
Que prévoit la loi du 25 novembre 1941 pour la cour d’assises ?
Un juge et deux assesseurs au délibéré statuent avec six jurés sur les faits et le droit.
Depuis le 1er janvier 2023, qui juge les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion ?
La cour criminelle avec cinq juges professionnels.
Quelle cour reste compétente pour les peines de plus de vingt ans depuis 2023 ?
La cour d’assises avec la participation de citoyens.
Quelle est la différence entre la grâce présidentielle et l’amnistie ?
La grâce réduit la peine sans effacer la condamnation, l’amnistie efface la condamnation selon la loi.
Quelles étapes comprend la rédaction du discours judiciaire ?
L'invention des arguments, la composition, le style, la mémorisation et la restitution orale.
Depuis quelle année la Cour de cassation adopte-t-elle un style direct ?
Depuis 2019.
Qu'est-ce qui disparaît des arrêts de la Cour de cassation depuis 2019 ?
Les attendus.
Qui sélectionne les grands arrêts pour un usage pédagogique ?
Des universitaires.
À quoi servent les grands arrêts sélectionnés par les universitaires ?
À mettre en évidence certaines décisions de jurisprudence.
Quels genres littéraires représentent la justice ?
La littérature et le théâtre.
Citez une œuvre théâtrale qui représente la justice.
Les Guêpes d’Aristophane.
Citez un auteur dont l'œuvre représente la justice.
Balzac avec La Comédie humaine.
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1. Chez les Francs, quelle distinction décrit correctement le mallus et le malberg ?
2. Que désigne l’expression « arbres de justice » dans l’histoire des pratiques judiciaires ?
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