Quels sont des exemples d'actifs immatériels numériques ?
Les sites Internet, logiciels, bases de données et noms de domaines.
Pourquoi faut-il protéger les actifs immatériels numériques ?
Parce qu'ils nécessitent parfois des investissements importants.
Que protègent les droits moraux de l’auteur ?
Le lien personnel de l’auteur avec son œuvre.
Quels droits comprennent les droits patrimoniaux selon le Code de la propriété intellectuelle ?
Le droit de représentation et le droit de reproduction.
Actifs immatériels numériques
Sites, logiciels, bases, noms de domaines stratégiques.
Droits moraux
Droits personnels, non monétaires, cédables pas.
Droits patrimoniaux
Reproduction, représentation, valeur monétaire.
Protection du nom de domaine
Contre cybersquattage et typosquattage.
Cybersquattage
Déposer un nom lié à une marque nuisible.
Typosquattage
Détourner un nom par modification orthographique.
Création numérique protégée
Effort créatif, investissements, antériorité prouvée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Protection des actifs immatériels.
1. Lequel de ces éléments constitue un actif immatériel numérique jouant un rôle stratégique pour une entreprise ?
2. Pourquoi une entreprise doit-elle protéger ses actifs immatériels numériques contre la concurrence déloyale et la contrefaçon ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection des actifs immatériels.
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