Protection des actifs immatériels

📋 Plan du Cours

1. Enjeux des actifs immatériels
2. Droit d’auteur des créations numériques
3. Protection des noms de domaine
4. Double protection des bases de données

📖 1. Enjeux des actifs immatériels

🔑 Notions clés & Définitions

• Actifs immatériels numériques : Notamment les sites Internet, les logiciels, les bases de données et les noms de domaines, auxquels la digitalisation de l’économie donne un rôle stratégique pour les entreprises.

📝 Points essentiels

📌 Les actifs immatériels numériques doivent être protégés de la concurrence déloyale et de la contrefaçon parce qu’ils nécessitent parfois des investissements importants.

📖 2. Droit d’auteur des créations numériques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits moraux : Comprennent le droit de divulgation, de paternité, d’intégrité de l’œuvre et de retrait ; ils n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent pas être cédés.
• Droits patrimoniaux : Code de la propriété intellectuelle — Comprennent le droit de représentation et le droit de reproduction ; ils ont une valeur monétaire, peuvent être vendus et permettent à l’auteur d’exploiter sa création.